Revenu fiscal de référence du foyer année n 2

Le revenu fiscal de référence ou RFR est un élément important que tout contribuable doive savoir. Il permet de bénéficier de certains avantages fiscaux et sociaux. Il peut s’agir d’une exonération d’impôts ou d’aides sociales proposées par certains dispositifs fiscaux. Le revenu fiscal de référence figure dans l’avis d’imposition et son montant dépend des revenus qui ont été déclarés par le contribuable auprès de l’administration fiscale. Le RFR est différent du revenu imposable. Pour mieux comprendre le sujet, notamment en ce qui concerne le revenu fiscal pris en compte pour le RFR, consultez également notre article : revenu imposable limite

Qu’est-ce que le RFR ?

L’administration détermine chaque année le revenu fiscal de référence. Il est déterminé en fonction des revenus déclarés l’année précédente à partir de la déclaration d’impôt sur le revenu du contribuable. Le revenu fiscal de référence indique le niveau de vie des foyers fiscaux.

Il est important de connaître son revenu fiscal de référence. En effet, de nombreux organismes sociaux peuvent le demander pour connaître si on a droit ou non aux dispositifs défiscalisant qu’ils gèrent. Il peut s’agir de certaines aides sociales ou d’une défiscalisation financière et/ou immobilière. Le RFR figure dans l’avis d’imposition dans la mention « vos références ». Il faut savoir que le RFR est différent du revenu imposable, lesquels sont tous les deux indispensables dans le calcul de l’impôt dû par le contribuable.

Le RFR est déterminé à partir du montant net des revenus et des plus-values qui ont été pris en compte pour le calcul de l’impôt sur les revenus de l’année précédente. À la base s’ajoutent les revenus qui ont bénéficié d’une exonération d’impôts ou d’un prélèvement obligatoire. Avec la déduction d’abattements et charges, on obtient le montant du RFR.

Pour comprendre le système de la défiscalisation, et les outils permettant un allègement de vos impôts sur le revenu, consultez également notre article : défiscalisation

Le RFR et paiement des impôts

Le RFR est de plus en plus utilisé dans certains dispositifs de défiscalisation. La loi Pinel, par exemple, a été mise en vigueur le 1er janvier 2015.Les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 permettent de bénéficier d’une réduction d’impôts en loi Pinel selon un certain plafond de revenus perçus par le locataire.

En effet, pour pouvoir bénéficier d’une exonération d’impôts en loi Pinel, le RFR pour une part de quotient familial doit être de 10 815 euros. Le logement doit être la résidence principale des locataires.

Lors de la déclaration de revenus, le contribuable a la possibilité de déclarer ses revenus selon le régime fiscal classique ou choisir le versement libératoire. Pour cela, le RFR de l’année N-2 est nécessaire. Il ne doit pas excéder un certain montant.

Plusieurs types de revenus peuvent être soumis à un prélèvement libératoire. Il peut s’agir d’un placement à taux fixe, de produits de placement à revenu fixe ou des revenus issus d’une activité d’auto entreprise.

Le principe du prélèvement libératoire de l’impôt est simple. Ce versement libératoire permet de déterminer facilement le montant de l’impôt que le contribuable doit payer. Dans ce cas, les revenus encaissés par ce dernier doivent être déclarés auprès de l’organisme de prélèvement social dont il relève. C’est aussi auprès de cet organisme que se fera ce versement libératoire de l’impôt. De cette manière, le contribuable paiera à titre définitif son impôt tout au long de l’année.

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