Revenu fiscal de référence chômage

Le revenu fiscal de référence ou RFR est le montant net de chaque impôt sur le revenu. Puis, cela s’ajoute à certains revenus exonérés et abattements.

Le revenu fiscal est calculé par l’administration fiscale et il figure sur les avis d’imposition. D’ailleurs, le montant conditionne les droits à certains allègements fiscaux ou certaines aides sociales.

Le revenu fiscal de référence ou RFR est composé des plus-values imposables, du montant net des revenus et de certains revenus exonérés et abattements perçus par un contribuable. Il sert notamment de critère d’exonération et d’allègements fiscaux ou encore d’obtention d’aides sociales comme le CSG et le CRDS. Le RFR figure sur l’avis d’imposition de chaque contribuable, et son montant est calculé par l’administration fiscale. Parmi ces aides pouvant amener des exonérations fiscales sur le revenu fiscal d’un contribuable, vous avez les crédits d’impôt. Pour en savoir plus sur le sujet, consultez également notre article : don resto du cœur crédit impôt case.

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RFR : à quoi cela sert ?

Le RFR permet à l’administration fiscale de déterminer la réduction d’impôt sur le revenu auquel un contribuable a droit. C’est-à-dire qu’il sert de critère pour la détermination de la réduction et crédit d’impôt que vous bénéficiez en fonction de l’activité, ou de la non-activité (chômage), que vous exercez. Pour donner des exemples, le RFR aide beaucoup sur ces points :

  • L’attribution de bourses et des tarifs de cantine et de crèches
  • La taxation des hauts revenus
  • L’exonération des plus-values immobilières réalisées par les personnes détenant une carte d’invalidité ou qui perçoivent des pensions de vieillesse
  • L’exonération des taxes foncières et des taxes d’habitation
  • L’exonération du CRDS et du CSG sur l’aide au retour à l’emploi
  • La détermination si un contribuable est éligible à l’obligation de déclaration des revenus par internet ou non

Comment calculer le revenu fiscal de référence ?

Pour obtenir le montant net imposable qu’est le RFR, il faut d’abord appliquer les règles de quotient, de plus-values et de revenus retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu pour l’année précédente. Aussi, il faut déjà majorer certaines charges au montant du revenu net imposable. Ce sont :

  • Les sommes relatives aux droits pour un compte d’épargne temps et utilisés pour l’exonération des impôts sur le revenu
  • Le montant des plus-values exonérées selon l’article 150-0 A-III-1, 1 bis et 7 du CGI1
  • Le montant des plus-values professionnelles exonérées
  • Les revenus exonérés des expatriés
  • Le montant des revenus qui sont soumis aux prélèvements libératoires
  • Les bénéfices exonérés selon le CGI
  • Le montant des plus-values en report d’imposition
  • Le montant de l’abattement de 40% sur les dividendes
  • Le montant de certaines charges, des cotisations ou des primes déductibles du revenu global

Il faut également mentionner que le RFR est différent du RNC  ou revenu net catégoriel. Ce dernier est le critère pris en compte par la CAF pour l’obtention ou pas d’une aide pour la famille. Pour connaître le montant de votre impôt en fonction de la déclaration et revenus que vou percevez, et donc pour savoir le montant de votre RFR, vous pouvez utiliser un simulateur de calcul en ligne. C’est gratuit, rapide et fiable.

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RFR et chômage : que savoir ?

Si vous êtes en chômage, toutes les allocations que vous percevez sont imposables sur le revenu. Il en va de même pour les revenus perçus en situation de préretraite. En effet, les personnes  en préretraite sont également imposables, au même titre que les salariés  privés d’emploi.

Pour ce faire, vous devez réaliser votre déclaration de revenus pour l’année d’imposition. Il existe déjà des formulaires préétablis pour cela. Sachez que vous êtes dans l’obligation d’utiliser la déclaration en ligne si vous disposez d’un accès internet et si votre RFR dépasse 15 000 euros.

Plusieurs types d’allocations chômage ou de préretraite, ou ce que l’on appelle aussi revenu de remplacement versé par l’Etat, sont donc imposables. Ce sont :

  • L’ARE ou l’allocation chômage ou de préretraite d’aide au retour à l’emploi. Elle s’adresse normalement aux personnes qui ont cotisé à l’assurance chômage.
  • L’ASS ou l’allocation de solidarité spécifique, laquelle est destinée aux demandeurs d’emploi en fin de droits.
  • L’AREF ou l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation. Cette aide est généralement perçue par les personnes qui reçoivent l’ARE et qui suivent une formation validée par Pôle emploi.
  • La RFPE ou la rémunération des formations de Pôle emploi. Cette rémunération est attribuée aux personnes qui ne sont pas, ou ne sont plus, indemnisées le jour de l’inscription à la formation.
  • La RFF ou la rémunération de fin de formation pour tous ceux qui demandent un emploi et qui arrivent en fin de droits pendant une formation.
  • L’AER ou l’allocation équivalent retraite que les demandeurs d’emploi n’ayant pas encore atteint l’âge de la retraite perçoivent. Pour en bénéficier, il faut que les droits aient été ouverts avant le 1er janvier 2011 et que ces personnes continuent de la percevoir jusqu’à l’expiration de leurs droits.
  • La PTS ou la prime transitoire de solidarité, laquelle est versée à tous ceux qui ont 60 ans et plus et qui demandent un emploi, mais qui ne peuvent pas encore percevoir leur retraite.
  • L’ATA ou l’allocation temporaire d’attente qui est réservée à certains étrangers et personnes en attente de réinsertion.

Pour être sûr de bénéficier des avantages auxquels vous avez droit, n’hésitez pas à contacter le gestionnaire de votre dossier fiscal. Il pourra notamment vous indiquer les différentes méthodes de bénéficier de réductions et de crédits en fonction de la notice déclaration des revenus que vous devez réaliser. Il pourra vous indiquer que la mention de votre situation de chômage ou de préretraite dans cette déclaration et revenus vous sera bénéfique puisque cela permettra à l’administration fiscale d’alléger vos impôts.

FAQ

En effet, rendre service dans une organisation qui offre gratuitement des repas aux foyers en difficulté, ou un logement ou des soins, mènent à un meilleur réduction et crédit d’impôt. À cet effet, l’avantage fiscal peut arriver jusqu’à 75 %.

En réalité, les allocations perçues en cas de chômage ou de préretraite sont imposables sur le revenu.

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