La valeur locative cadastrale permet de déterminer le montant de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.
- Le revenu cadastral a une incidence fiscale importante. En effet, le montant des impôts locaux dépend de la valeur locative cadastrale. Ainsi, plus la valeur locative cadastrale est élevée, plus les impôts seront aussi élevés. En revanche, la valeur locative sera différente d’une commune à une autre.
L’administration fiscale détermine la valeur de location d’un bien selon les informations qui ont été déclarées par le contribuable. Les taxes locales qui lui seront imposés dépendent de la valeur de location cadastrale. Divers critères seront pris en compte dans le calcul du montant de ces impôts, notamment le barème imposé par les collectivités sur les propriétés bâties et non bâties. Pour en savoir plus sur le sujet, consultez également notre article : impôts fonciers terres agricoles
Valeur locative cadastrale : définition !
Le revenu cadastral ou valeur locative cadastrale des locaux pour habitation est le loyer qui est établi théoriquement par l’administration fiscale. Il est obtenu en fonction des données qui ont été fournies par le contribuable. La valeur sur le cadastre constitue la base d’imposition pour l’établissement de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.
L’augmentation de ces taxes signifie que la valeur de location cadastrale a aussi augmenté. Ces deux valeurs sont donc inséparables pour calculer l’impôt qu’un contribuable doit à l’Etat pour son logement.
En revanche, il est important de noter qu’une révision des valeurs locatives est effectuée par le gouvernement chaque année. Cette réforme est sensiblement égale au taux d’inflation. Les collectivités locales doivent l’appliquer, mais elles ont la possibilité de modifier le taux d’imposition en fonction de ce qu’elles jugent adaptées à leurs besoins.
Si des changements s’effectuent dans le logement, ils doivent être signalés à l’administration fiscale pour qu’elle puisse évaluer la valeur locative. Cependant, les déclarations sont rares puisqu’elles entraîneraient une augmentation de la valeur de location cadastrale et par la suite, une augmentation de l’impôt. Néanmoins, il est à rappeler que ces taxes sont obligatoires et le non-respect de cette obligation expose le contribuable à des sanctions financières et pénales.
Sinon, le précompte immobilier représente le montant de l’impôt que le contribuable doit payer. Pour une habitation, il sera dû pour la première fois à partir du 1er janvier de l’année au 31 décembre de l’année suivant sa première occupation.
Pour de plus amples informations sur le sujet, consultez également notre article : taxe foncière
Comment calculer la valeur de location cadastrale ?
La valeur de location cadastrale est importante car le montant des impôts fonciers dépend de cette valeur. On obtient le détail du calcul de la valeur de location cadastrale dans la fiche d’évaluation et non dans l’avis d’imposition. Le contribuable peut demander cette fiche auprès des centres des impôts fonciers.
Une fois que la valeur de location d’un bien immobilier est fixée, elle sera utilisée pour le calcul des impôts. Il revient à la commune de décider du taux d’imposition applicable aux habitations. Il faut savoir que l’évaluation de la valeur de location cadastrale est différente selon qu’il s’agisse de locaux d’habitation ou de locaux commerciaux. Il en sera de même pour la valeur de location d’un terrain non bâti.
On obtient alors le montant des taxes locales en multipliant la valeur de location avec les taux que les collectivités territoriales ont fixés.
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Les différents calculs à retenir !
- Calcul de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est obtenue en multipliant la valeur de location cadastrale avec le taux imposé par les communes. Selon le nombre d’occupants du logement, et qu’il s’agisse d’une résidence principale ou non, la valeur du bien sur le cadastre peut bénéficier d’abattements.
- Calcul de la taxe foncière sur les propriétés
Le montant de l’impôt foncier est obtenu en multipliant la moitié de la valeur locative du logement par le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
FAQ
La détermination de la valeur locative est importante, car c’est de cette valeur que va dépendre le montant des impôts locaux.
L’administration fiscale détermine la valeur locative cadastrale tandis que c’est la commune qui fixe le montant des impôts locaux.
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