De principe, les personnes majeures doivent faire leur propre déclaration fiscale. Pourtant, jusqu’à leur 22 ans, elles peuvent encore être rattachées au foyer fiscale de leurs parents, charge à ces derniers de faire la déclaration de revenus de leurs enfants.
- Pour plusieurs raison, un sujet récemment majeur doit avoir intérêts à rester sur le foyer fiscal de ses parents. On considère ainsi de rattachement fiscal. Pour cela, il faut :
- Comprendre le fonctionnement du rattachement fiscal.
- Savoir les parts attribués à chaque enfant à déclarer.
- Choisir la meilleure solution dans le cas d’un détachement.
Les parents ont la possibilité de détacher fiscalement son enfant majeur de leur foyer fiscal, et ainsi, soustraire l’aide qu’ils leur verse. Mais dans certains cas, il est aussi possible que l’enfant reste attaché au foyer fiscal de ses parents et profiter d’une moitié part de plus. Toutefois, cette possibilité est soumise à plusieurs conditions. Pour comprendre le système de calcul de rattachement au foyer, et de nombre de parts fiscales, consultez également notre article : nombre de parts du foyer fiscal année n 1.
Le principe général du rattachement à un foyer d’imposition
En principe, en enfant, lorsqu’il a atteint la majorité, est imposé à l’impôt sur le revenu et doit faire sa propre déclaration de revenus (revenus fonciers ou revenus professionnels). Cependant, il peut être rattaché au foyer fiscal de ses parents, notamment s’il a moins 21 ans au 1er janvier de l’année d’imposition. Et parfois, si l’enfant est étudiant et est âgé de 25 ans, il peut également rester dans le foyer de ses parents.
Cet enfant constituera alors une demi-part de plus pour les parents, lesquels verront leur revenu fiscal augmenter. En effet, les revenus perçus de l’enfant seront aussi intégrer dans leur déclaration. En revanche, il faut noter qu’un plafond est imposé en ce qui concerne cette aide apportée par la demi-part fiscale de l’enfant. Celui-ci est de 1 551 euros.
Afin d’alléger les impôts du foyer et optimiser les revenus, il est possible de recourir à des dispositifs de défiscalisation comme le crédit d’impôt ou les régimes de défiscalisation. Le PERP en est également un, et il propose de nombreux avantages, notamment la réduction de vos revenus imposables. Pour en savoir plus sur le sujet, consultez également notre article : PERP
Rattachement d’un enfant ayant atteint la majorité au foyer des parents : quels avantages et inconvénients ?
Si vous décidez de rattacher votre enfant déjà majeur à votre foyer d’imposition, plusieurs avantages vous sont proposés.
S’il s’agit d’un enfant de 18 ans à l’année d’imposition :
- L’enfant sera à votre charge jusqu’à la date de sa majorité
- Vous bénéficiez d’une demi-part ou d’une part de plus, sur l’année entière
- Vous ajoutez à vos revenus, ceux de votre enfant
- L’enfant dépose en son nom une déclaration simplifiée où il déclare ses revenus, depuis la date de sa majorité jusqu’à la fin de l’année
Mais vous ne pouvez déduire aucune pension alimentaire.
S’il s’agit d’un enfant déjà majeur célibataire :
- Vous bénéficiez d’une demi-part ou d’une part de plus, sur l’année entière
- Vous déclarez tous ses revenus
- L’enfant ne déclare rien en son nom
S’il s’agit d’un enfant handicapé majeur et célibataire :
- Vous bénéficiez d’une majoration de votre quotient familial
- Vous ajoutez à vos revenus, la totalité de ceux qu’il a perçus durant l’année concernée
- L’enfant ne déclare rien en son nom
S’il s’agit d’un enfant marié ou pacsé :
- Pas de majoration du quotient familial
- Vos revenus bénéficient d’un abattement de 11 452 € ;
- Vous ajoutez à vos revenus, tous ceux perçus par le jeune couple de même que les pensions alimentaires versées par les autres parents ;
- Vos revenus bénéficient d’un abattement supplémentaire de 5 726 € versée pour chaque enfant du jeune couple
Détachement d’un enfant déjà majeur du foyer d’imposition des parents : quels avantages et inconvénients ?
En revanche, si vous décidez de renoncer au rattachement de votre enfant déjà majeur à votre foyer d’imposition, voici les informations qu’il faut retenir :
S’il s’agit d’un enfant de 18 ans à l’année d’imposition :
- L’enfant n’est pas à votre charge
- Vous n’avez pas la demi-part ou part supplémentaire
- Vous n’ajoutez pas à vos revenus ceux de votre enfant
- Vous déduisez la pension alimentaire versée à compter de sa majorité, dans la limite de 5 726 € ;
- L’enfant dépose en son nom une déclaration sur laquelle il déclare tous ses revenus ainsi que la pension alimentaire, dans la limite de 5 726 €.
Dans tous les cas, les parents ne peuvent pas déduire la pension alimentaire.
S’il s’agit d’un enfant déjà majeur célibataire :
- Vous n’avez pas la demi-part ou part supplémentaire
- Vous déduisez la pension alimentaire versée, dans la limite de 5 726 €
- L’enfant dépose en son nom une déclaration sur laquelle il déclare tous ses revenus ainsi que la pension alimentaire, dans la limite de 5 726 €.
S’il s’agit d’un enfant handicapé majeur et célibataire :
- L’enfant déclare en son nom la totalité des revenus qu’il a perçus, ainsi que la pension alimentaire reçue, limitée à 5 726 € ;
- Vous déduisez la pension alimentaire versée, dans la limite de 5 726 €.
S’il s’agit d’un enfant marié ou pacsé :
- Le jeune couple déclare en son nom tous ses revenus
- Vous déduisez de vos revenus, la pension alimentaire que vous lui avez versée, dans la limite de 5 726 € ou de 11 452 € si vous avez assumé seuls l’entretien du ménage
- Vous ne pouvez pas déduire la pension alimentaire de 5 726 € versée pour chaque enfant du jeune couple.
FAQ
Dans le cas d’un divorce ou d’une séparation, généralement, l’enfant va habiter chez l’un de ses parents. Ainsi, l’autre doit exercer un droit d’hébergement et de visite.
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