- Taxe d’habitation pour résidence secondaire et résidence principale
- Taxe d’habitation résidence principale
- Taxe d’habitation résidence secondaire
- Taxe foncière et taxe habitation dans l’investissement locatif meublé
Les propriétaires d’un bien immobilier doivent payer une taxe d’habitation. Lors de la mise en location d’une résidence, la taxe d’habitation s’applique au propriétaire et au locataire qui occupent le logement. Le locataire devra également souscrire à une assurance habitation.
Une habitation principale est le logement que le contribuable occupe huit mois dans l’année. Si la durée est inférieure à huit mois, il s’agit d’une résidence secondaire. La taxe pour une résidence principale et pour une résidence secondaire n’est pas la même et varie selon les revenus de l’occupant. Pour en savoir plus sur le calcul du montant de cette taxe, laquelle fait partie des impôts locaux, consultez également notre article : taxe d’habitation pour une vacance locative
Exonération de la taxe d’habitation pour un logement principal
La taxe d’habitation s’applique à tous les occupants d’un logement au début de l’année d’imposition. Pour les résidences principales, cette taxe sera progressivement supprimée d’ici 2020 et pour 80% des ménages : une baisse de 30% en 2018, de 65% en 2019 et une exonération totale en 2020 sont à bénéficier. Ce sont les locataires ou propriétaires d’une résidence principale qui ne sont pas redevables à l’IFI et qui disposent d’un revenu fiscal de référence inférieur au plafond fixé qui bénéficieront de cet avantage.
Pour d’autres informations utiles sur le sujet, consultez également notre article : taxe d’habitation
Taxe d’habitation pour une habitation secondaire
L’exonération de la taxe d’habitation pour le logement principal est un objectif pour l’Etat. Ce qui n’est pas le cas pour l’habitation secondaire. Même s’il s’agit des logements vacants, elles sont redevables de taxe. Cette taxe varie en fonction de la valeur locative du bien immobilier. Un prélèvement de 1,5% s’applique sur les logements qui ne constituent pas la résidence principale du propriétaire.
En cas de vente d’une résidence secondaire, les plus values réalisées sont imposables au taux de 19%. Désormais, plusieurs situations permettent aux propriétaires de bénéficier d’une exonération des plus values immobilières.
Taxe d’habitation pour une location meublée
Dans un investissement locatif, une location ou sous-location en meublée d’une maison secondaire est considérée comme une activité professionnelle. Les loueurs sont imposables à la CFE quelle que soit la nature de l’habitation. Comment calculer le montant de la CFE ?
Méthode de calcul du montant de la CFE
Le propriétaire bailleur qui exploite une location LMP (loueur meublé professionnel) et LMNP (loueur meublé non professionnel) est imposable à la CFE. Le calcul est basé sur la valeur locative des locaux. On multiplie la valeur locative par le taux des impôts locaux qui varient d’une commune à une autre. Ce qui n’est pas le cas pour la résidence principale. Les revenus tirés d’une location meublée d’une partie du logement principal du propriétaire bailleur sont exonérés d’impôt sur le revenu.
Taxe habitation vs taxe foncière
La taxe d’habitation est imposée aux propriétaires et aux locataires. Par contre, la taxe foncière est uniquement à la charge du propriétaire. Mais avec la mise en location d’une résidence secondaire dans le cadre de la loi Pinel (le dispositif de défiscalisation immobilière le plus populaire actuellement), le propriétaire peut profiter d’une exonération de la taxe foncière pendant deux ans. Cette exonération prend effet à compter du 1er janvier après l’achèvement du bien immobilier. Le respect des derniers labels environnementaux permet également de profiter d’une exonération supplémentaire de 7 ans.
Il faut souligner que l’investissement Pinel permet d’acquérir un bien sans apport et via un crédit immobilier. Au terme de l’engagement de location (6, 9 ou 12 ans), le propriétaire peut revendre le bien et profiter d’une exonération de l’impôt sur la plus value immobilière.
FAQ
La taxe d’habitation est à la charge du locataire pour un logement en location. Si le locataire quitte le logement en cours d’année, il doit payer la taxe par ce que celle-ci s’applique le 1er janvier de l’année.
Comme les autres locations d’un logement, les étudiants sont soumis à la taxe d’habitation. Il pourra bénéficier d’une réduction ou d’une exonération s’il remplit les conditions.
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