En résumé
- Exonération plus –value : dans quel cas ?
- Imposition plus-values vente immobilier
- Imposition revenues locatives
- Exonération des plus-values et des revenus locatifs
Les activités dans le marché immobilier seront soumises aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu. Désormais, tous les biens ne sont pas soumis à une exonération de plus value et il y a des conditions à respecter. Dans le cadre de la value immobilière et du calcul de son montant quels types de biens sont concernés ?
Une plus value immobilière est imposée à l’impôt sur les revenus. Le taux appliqué est de 19% majoré des prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Contrairement aux autres biens, la résidence principale est exonérée. En effet, la cession d’une résidence principale est une option pour profiter d’une résidence avec défiscalisation intéressante. Pour en savoir plus sur l’exonération de l’impôt sur les revenus, consultez également notre article : calcul de la plus value lors de la revente LMNP
Exonération de la plus-value en cas de cession d’une résidence principale
Lorsqu’on parle d’exonération des plus values immobilières, la plus connue c’est celle réalisée lors de la cession de sa résidence principale. Appartement ou maison individuelle, l’exonération s’applique dès lors que le logement constitue la résidence habituelle du vendeur et qu’il l’occupe avec sa famille le jour de la cession de la résidence. L’exonération totale est aussi valable pour les dépendances de la résidence principale.
Pour tout comprendre des mécanismes de défiscalisation, consultez également notre article : défiscalisation
Exonération plus value pour une résidence retraitée
Les personnes handicapées ou les personnes âgées qui résident dans les maisons de retraite peuvent bénéficier d’une exonération de la plus value lors de la revente de leur ancienn logement principal. Outre son statut, la personne concernée doit remplir deux autres conditions :
- La personne n’est pas redevable de l’IFI pendant l’avant-dernière année qui précède la vente du logement principal.
- Son revenu fiscal de référence n’excède pas le plafond d’exonération de la taxe foncière.
Exonération plus values pour une première cession
La plus value réalisée lors de la première cession d’un logement ou d’une maison est aussi exonérée mais sous certaines conditions :
- le bien n’est pas la résidence principale du vendeur,
- le vendeur n’est pas propriétaire de son habitation principale durant les quatre années qui précèdent la cession
- le cédant acquiert sa résidence principale à l’aide d’un prêt relais et avant la vente du bien, et réutilise tout ou une partie du prix de vente dans les 24 mois suivant la cession.
Fiscalité pour les revenus locatifs
Comme l’imposition sur la plus-value immobilière, la plus-value de l’investissement locatif dépend aussi de nombreux critères.
Revenus fonciers des non-résidents
La fiscalité des Français à l’étranger et des ressortissants d’autres Etats qui possèdent des revenus de source française s’allège. Le gouvernement a supprimé la CSG sur les revenus fonciers des contribuables non-résidents parce qu’ils ne peuvent pas bénéficier des dispositifs de protection sociale financés par ces cotisations. Cette exonération s’applique sur les revenus perçus depuis le 1er janvier 2018. Si les revenus locatifs des non-résidents n’excèdent pas la somme de 27 519 euros, le taux de l’impôt sur les revenus est fixé à 20%. Le taux d’imposition pour les non-résidents est à 30% si les revenus locatifs dépassent le plafond.
Revenus fonciers des professionnels en SCI
L’imposition des plus-values immobilières réalisées ainsi que les revenus fonciers des professionnels en SCI varient en fonction du régime social choisi par la SCI. Les associés peuvent choisir le régime fiscal de l’impôt pour les gains réalisés sur la mise en location de leur résidence secondaire : impôt sur les revenus ou impôt sur les sociétés. Cela permet de bénéficier des intérêts non négligeables mais implique des impôts conséquents sur les plus values réalisés au moment de la cession du bien.
FAQ
Les avantages offerts par les banques et établissements financiers varient en fonction du montant du prêt et de la situation financière de l’emprunteur. Il faut prendre en compte ces éléments pour déterminer le choix.
Comme vous le savez, l’exonération CSG-CRDS est réservée aux non-résidents qui se trouvent dans cet espace. Pour votre cas, vous serez soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%.
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