Résidence principale plus-value imposition

Déclaration impôt et plus-values immobilières IFI
Principe et condition de déclaration IFI
Abattement fiscal sur la résidence principale
Exonération d’impôt cessions résidence principale

La résidence principale est soumise à l’Impôt sur la Fortune Immobilière ou IFI. Il faut respecter les règles en vigueur pour déterminer la valeur des biens immobiliers et la plus value imposable. Avant de vendre une résidence principale, Comment déclarer l’impot sur la fortune immobilière ? Comment calculer l’IFI ? Que bénéficie le propriétaire s’il revend sa résidence principale ?

L’IFI est un nouveau cadre d’imposition pour une résidence principale. L’isf ou l’Impôt de Solidarité sur la Fortune a été remplacé par l’IFI.

IFI – quelles sont ses particularités ?

L’IFI est destiné aux contribuables qui possèdent un patrimoine immobilier dont la valeur net dépasse 1,3 million d’euros. Pour connaitre cette valeur, il faut prendre en compte le patrimoine net taxable au 1er Janvier 2018 d’un foyer fiscal. Ceci correspond à la somme des valeurs imposables des biens immobiliers.

Chaque année, les redevables doivent souscrire une déclaration de leurs biens. Cette déclaration se fait en ligne sauf si le bien est équipé d’un accès à Internet et le revenu fiscal de référence excède le seuil de 15 000 euros. Dans ce cas, l’opération doit se faire par voie électronique.

Biens imposables et abattement fiscal

Plusieurs biens immobiliers sont imposables sur l’IFI, mais la considération de l’habitation principale est différente des autres biens. Elle est évaluée à sa valeur vénale. Si elle n’est pas détenue par une SCI, elle bénéficiera d’un abattement forfaitaire de 30%.

Pour bénéficier de cet abattement exceptionnel, il faut s’assurer que les dettes existaient à la date de mise en vigueur de l’IFI. Il faut également qu’elle soit  afférente aux actifs imposables et à la charge du chef du foyer fiscal ou de l’un de ses membres.

Location et revente de la résidence principale

Dans le cadre de l’investissement locatif, la mise en location saisonnière d’une résidence principale n’est pas interdite mais encadrée par la loi. C’est une manière simple mais efficace pour arrondir les revenus.

Impôt sur le revenu pour location saisonnière résidence principale

Le propriétaire bailleur peut mettre en location une chambre dans sa résidence principale ou résidence secondaire à un étudiant. Cette activité est soumise à l’impôt sur le revenu foncier, mais permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux. Si le montant brut annuel des loyers est inférieur à 76 300 euros, le propriétaire bénéficie d’un abattement de 71%. Si le logement constitue la résidence principale de l’étudiant, et que le loyer de cette résidence principale ne dépasse pas le plafond revenu imposable étudiant, le bailleur bénéficiera d’une exonération totale d’impôt.

Notion TVA en cas de vente d’une résidence principale

Si l’achat est conclu entre deux particuliers, les plus values réalisées ne sont pas assujettis à la TVA.   Pour bénéficier de cette exonération de plus value, il faut s’assurer que le bien soit la résidence principale du vendeur au jour de la cession. Ce qui n’est pas le cas pour l’exonération de la plus value immobilière sci habitation principale.

  • Si résidence principale en SCI est mis à disposition des associés gratuitement, le propriétaire bénéficie d’une exonération sur la plus value réalisée.
  • Si la bien résidence principale est louée moyennant un loyer, le régime d’imposition des plus values s’applique au propriétaire.

Une exonération s’applique aussi sur la plus value réalisée lors de la cession des immeubles qui ont constitué la résidence principale des personnes âgés qui résident dans un établissement social. Pour l’habitation, le bofip plus value résidence principale maison de retraite l’immeuble doit rester inoccupé jusqu’au jour de la cession.

FAQ

L’exonération ne concerne que la cession d’une résidence principale. Le logement doit constituer la résidence principale du vendeur au moment de la cession

Vous pouvez obtenir votre avis d’imposition. Il suffit de vous connecter à votre espace particulier et imprimer le document.