Résidence principale plus-value imposition

Déclaration impôt et plus-values immobilières IFI
Principe et condition de déclaration IFI
Abattement fiscal sur la résidence principale
Exonération d’impôt cessions résidence principale

La résidence principale est soumise à l’Impôt sur la Fortune Immobilière ou IFI. Il faut respecter les règles en vigueur pour déterminer la valeur des biens immobiliers et la plus value imposable du propriétaire. Avant de vendre une résidence principale, il faut savoir comment déclarer ses revenus ? Comment calculer l’IFI ? De quoi bénéficie le propriétaire s’il revend sa résidence principale ?

L’IFI est un nouveau cadre d’imposition pour une résidence considérée comme principale. L’ISF ou l’Impôt de Solidarité sur la Fortune a été remplacé par l’IFI. Pour en savoir davantage sur le sujet, consultez également notre article : comment déclarer l’impôt sur la fortune immobilière ?

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IFI – quelles sont ses particularités ?

L’IFI est destiné aux contribuables qui possèdent un patrimoine immobilier dont la valeur net dépasse 1,3 million d’euros. Pour connaitre cette valeur, il faut prendre en compte le patrimoine net taxable au 1er Janvier 2018 d’un foyer fiscal. Ceci correspond à la somme des valeurs imposables des biens immobiliers.

Chaque année, les redevables doivent souscrire une déclaration de leurs biens. Cette déclaration se fait en ligne sauf si le bien n’est pas équipé d’un accès à Internet et le revenu fiscal de référence excède le seuil de 15 000 euros.

Pour tout comprendre des méthodes de calcul des impôts par l’administration fiscale, consultez également notre article : ISF

Biens imposables et abattement fiscal

Plusieurs biens immobiliers sont imposables sur l’IFI, mais la considération delogement principal apporte des spécifications par rapport aux autres biens. En effet, elle est évaluée à sa valeur vénale. Si elle n’est pas détenue par une SCI, elle bénéficiera d’un abattement forfaitaire de 30%.

Pour bénéficier de cet abattement exceptionnel, il faut s’assurer que les dettes existaient à la date de mise en vigueur de l’IFI. Il faut également qu’elle soit afférente aux actifs imposables et à la charge du chef du foyer fiscal ou de l’un de ses membres.

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Location et revente du logement principal

Dans le cadre de l’investissement locatif, la mise en location saisonnière d’un logement principal n’est pas interdite mais encadrée par la loi. C’est une manière simple mais efficace pour arrondir les revenus.

Impôt sur le revenu pour une location saisonnière d’un logement principal

Le propriétaire bailleur peut mettre en location une chambre, dans son logement principal ou résidence secondaire, à un étudiant. Cette activité est soumise à l’impôt sur les revenus foncier, mais permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux. Si le montant brut annuel des loyers est inférieur à 76 300 euros, le propriétaire bénéficie d’un abattement de 71%. Si le logement constitue la résidence principale de l’étudiant, et que le loyer de cette résidence principale ne dépasse pas le plafond prévu en termes de revenu imposable, le bailleur bénéficiera d’une exonération totale d’impôt.

Notion TVA en cas de vente d’un logement principal

Si l’achat est conclu entre deux particuliers, les plus values réalisées ne sont pas assujettis à la TVA. Pour bénéficier de cette exonération de plus value, il faut s’assurer que le bien soit le logement principal du vendeur au jour de la cession. Ce qui n’est pas le cas pour l’exonération pour un logement acquis en SCI. Dans ce cas précis, il faut tenir compte des informations suivantes :

  • Si le logement en SCI est mis à disposition des associés gratuitement, le propriétaire bénéficie d’une exonération sur la plus value réalisée.
  • Si le bien utilisé comme logement principal est loué moyennant un loyer, le régime d’imposition des plus values s’applique au propriétaire.

Une exonération s’applique aussi sur la plus value réalisée lors de la cession des immeubles qui ont constitué le logement principal des personnes âgés qui résident dans un établissement social. De plus amples informations sont disponibles sur le BOFIP ou Bulletin Officiel des Finances Publiques.

FAQ

L’exonération ne concerne que la cession d’une résidence principale. Le logement doit constituer la résidence principale du vendeur au moment de la cession

Vous pouvez obtenir votre avis d’imposition. Il suffit de vous connecter à votre espace particulier et imprimer le document.

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