Un propriétaire qui vend son habitation bénéficie d’une exonération totale des values immobilières réalisées. L’habitation doit être sa résidence principale.
- Le fisc accordera 100% d’exonération à certaines values immobilières.
- La value immobilière est imposable en temps normal.
- La vente de la résidence principale permet de protéger les bénéfices.
- L’exonération porte sur tout type d’habitation.
- L’exonération est uniquement pour la résidence principale.
Tout propriétaire d’habitation, utilisée comme résidence principale, peut réaliser une bonne affaire en la mettant en vente. En effet, sur les values réalisées, il aura un bénéfice de l’exonération. La résidence peut être un appartement, une maison, un chalet ou même un immeuble. La vente de la résidence principale bénéficie d’une exonération totale de toute value imposable si toutes les conditions sont respectées. Pour calculer le montant d’une éventuelle défiscalisation sur vos values réalisées, consultez également notre article : simulation impôt : plus value immobilière.
Les conditions pour bénéficier de l’exonération
La première condition pour bénéficier de l’exonération de plus value est le fait avéré que le logement est le logement principal du vendeur au moment de la cession de la résidence.
La seconde condition concerne l’occupation effective de l’habitation principale. A ce niveau, la loi est restée relativement silencieuse. C’est l’administration qui décide en dernier ressort. Tout repose sur la nature des activités exercées dans la résidence.
Si le logement est le centre d’intérêt de la vie de famille, il est appelé logement familial. La résidence principale, à la différence de la résidence secondaire, demeure au centre de l’intérêt professionnel et du revenu fiscal du propriétaire et/ou du locataire. L’occupant est, toutefois, tenu d’y habiter entre 6 et 8 mois dans l’année.
La troisième condition est la régularité par rapport au fisc. Le vendeur doit être un contribuable qui remplit correctement sa déclaration de l’impôt sur les revenus. Y figurent les ressources à compter de la date du 1er janvier de l’année précédente.
Pour bénéficier de la défiscalisation, autrement dit les différents dispositifs d’allègement de l’impôt sur le revenu, consultez également notre article : défiscalisation !
Le mécanisme d’exonération des values effectuées
Un propriétaire vend une résidence appelée résidence principale du cédant. Il trouve un acheteur. La plus value immobilière est la différence entre le prix d’achat et le prix de vente du bien.
La value immobilière, en temps normal, est taxée par le fisc de 19%. Si elle dépasse 50 000 euros, la taxe sera majorée suivant le montant de la value réalisée.
L’exonération est à 100% dans la vente d’une résidence principale du vendeur. A noter que les dépendances de la résidence sont également défiscalisées également.
FAQ
Tout est à l’appréciation de l’administration fiscale. Dans une conjoncture normale, le délai peut être d’une année.
Oui, l’exonération concerne le bien en résidence principale et non le régime matrimonial du vendeur.
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Pour être exonéré, les dépendances immédiates doivent être cédées au même moment que la cession de l’habitation principale.