Un couple marié peut acheter une résidence principale ou logement familial. Il en devient copropriétaire.
- Un couple marié peut posséder une résidence principale et en être le propriétaire.
- Avec le régime de communauté réduite aux acquêts, la résidence est un bien commun.
- Le couple marié peut se mettre en régime de séparation des biens.
- La communauté universelle permet au couple marié d’étendre la propriété commune à la totalité des biens.
- La résidence principale est le logement familial.
Un couple marié décide d’acheter un logement dans le neuf ou dans l’ancien, il va l’occuper en tant qu’habitation principale. Dans la réalisation du projet, il faut penser dans quel régime de biens acquis le logement va-t-il être soumis. A titre de rappel, on nomme « résidence principale » le logement familial où le couple habite toute l’année à compter du 1er janvier.
Pour ce logement, le couple est soumis à des impôts, de valeur différente en fonction du fait qu’il soit propriétaire ou locataire. Pour calculer le montant d’impôt dû au titre de son habitation, il est conseillé de passer par un simulateur. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez également notre article : simulation impôts
Couple marié et régime de la communauté
Les couples en France se sont mariés, dans leur majorité, sans contrat. Ils sont sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Achat pendant le mariage
Si le logement est acheté pendant le mariage, les deux conjoints en sont propriétaires à parts égales. L’habitation principale fait donc partie des biens immobiliers du couple marié.
Acquisition avant le mariage
Cependant, si le logement a été acquis avant le mariage par les fonds d’un des époux, alors ce dernier sera le propriétaire exclusif en biens propres. L’achat doit être attesté par un acte de propriété par le notaire. Le cas échéant, le logement sera classé parmi les biens communs.
Mode d’acquisition
Un logement peut être financé par des capitaux propres ou communs du couple. Le couple habite dans la résidence principale avec leurs enfants mineurs. Le couple reste donc le propriétaire de la nue propriété.
En cas de divorce, certaines règles sont appliquées. Pour en savoir plus sur le régime de la séparation de biens, consultez également notre article : valeur locative d’une maison en cas de divorce.
Couple marié et séparation des biens
Le couple marié peut se mettre sous le régime matrimonial de séparation des biens. Ce qui signifie que le logement est acheté à deux. Chacun apporte sa contribution. Les deux membres du couple sont les co- propriétaires de la nue propriété à hauteur des sommes versées. Il n’y a pas encore à ce niveau une imposition séparée du logement, même si celui-ci est enregistré au nom des deux conjoints.
La souscription d’une assurance vie est toujours conseillée et le régime de la séparation des biens peut être changé lorsque le couple est en âge avancé. Il devient un régime de communauté universelle dans laquelle la totalité des biens du couple marié devient propriété unique du couple. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à solliciter l’expertise d’un gestionnaire en patrimoine.
FAQ
Il est destiné au couple qui n’envisage jamais de divorcer. Ce régime facilite la succession et la jouissance de la résidence principale en cas de décès de l’un des conjoints. En cas de décès, les biens reviennent en totalité au survivant.
Quelque soit le régime, il faut tout enregistrer auprès du notaire pour éviter justement tout litige.
