Apprenez comment remplir sa déclaration RSI, lorsqu’on exerce une profession libérale. Puis, apprenez à connaitre le régime micro-social, associé au régime micro-entreprise, libératoire de l'impôt et du RSI.
- Comprendre le Revenu Social des Indépendants ou RSI.
- Comment remplir sa déclaration de revenus RSI.
- Déclaration RSI et prélèvement libératoire.
Le Revenu Social des Indépendants
La RSI ou le Régime Social des Indépendants concerne les entrepreneurs individuels et les dirigeants ayant un statut TNS ou Travailleurs Non Salariés. Sont considérés comme des entrepreneurs individuels les commerçants, les artisans, les personnes exerçant une profession libérale, y compris les consultants. Et ont un statut TNS, le gérant associé unique d’EURL, le gérant majoritaire de la SARL et les entrepreneurs en EI et EIRL. La déclaration de revenus est plus connue sous le nom de DSI ou Déclaration Sociale des Indépendants.
Notez que d’un point de vue fiscal, la plupart des entrepreneurs individuels sont soumis au régime réel simplifié BIC (Bénéfices Industrielles et Commerciaux) ou BNC (Bénéfices Non Commerciaux), ou au régime réel simplifié. Ces régimes d’imposition permettent justement d’alléger les exigences fiscales en fonction de l’activité professionnelle réalisée. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez également notre article : régime réel super simplifiée.
Comment remplir sa déclaration RSI ?
La déclaration sociale des Indépendants ou DSI doit être remplie une fois tous les ans. Elle peut être faite en ligne ou de la façon traditionnelle (sur papier).
En premier lieu, le résultat fiscal doit être mentionné dans la DSI. Ensuite, il faut aussi y indiquer toutes les exonérations, les plus-values à court termes divers, les allocations et indemnités versées par la Sécurité sociale, les dividendes bruts de placements divers… En revanche, ne doivent pas être inclus dans la DSI, les plus-values à moyen et long termes ainsi que les déficits reportés.
La DSI comporte 5 rubriques bien distinctes :
- Les revenus des entreprises individuelles et sociétés soumises à l’impôt sur le revenu, en régime réel ou en micro-entreprises
- Les revenus des EIRL et sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
- Les cotisations sociales personnelles obligatoires (y compris les excédents de remboursement de cotisations perçus)
- Les cotisations facultatives
- Les autres activités non habituelles (activités liées en contrepartie de salaires, activités agricoles…)
Déclaration RSI et prélèvement libératoire
Le prélèvement libératoire ou le régime micro-fiscal est mis à disposition du contribuable pour remplacer l’impôt sur les revenus, à condition qu’il ne dépasse pas les plafonds de chiffres d’affaires annuels et de revenu fiscal par part de quotient familial. Le versement libératoire entraîne automatiquement l’application du régime micro-social, l’équivalent du RSI.
Le régime micro-social consiste à payer mensuellement ou trimestriellement un montant forfaitaire calculé en appliquant un taux fixe au chiffre d’affaires, afin de couvrir toutes les cotisations et contributions sociales relatives à la protection sociale obligatoire. Ainsi, le contribuable devrait réaliser sa déclaration des revenus réellement encaissés de manière périodique, et verser en un paiement unique à la fois l’impôt sur les revenus et les cotisations obligatoires.
Pour comprendre ce qu’il faut faire, trouvez sur ce lien toutes les informations dont vous avez besoin pour bénéficier de l’abattement forfaitaire sur vos revenus après la déclaration d’impôt : comment remplir déclaration revenu micro entreprise.
FAQ
Oui, à partir du 1er janvier 2019, la couverture maladie est prise en charge par l’assurance maladie. Toutefois, pour les indépendants installées avant cette date, le transfert n’aura lieu qu’en 2020.
