Réglementation thermique permis de construire

Pour répondre aux besoins d’économie d’énergie, la règlementation thermique doit être respectée lors de la construction d’un bâtiment.

Afin de préserver l’environnement et répondre aux objectifs d’économie d’énergie, la règlementation thermique 2012 a été établie. Elle est basée sur la basse consommation énergie. Elle s’applique pour tous les bâtiments neufs et les bâtiments en extension. Ainsi, l’attestation en RT 2012 est nécessaire lors de la demande d’un permis de construire.

Le permis de construire est un document indispensable lorsqu’on souhaite bâtir une maison, un local ou faire des travaux d’extension sur un bien immobilier déjà existant. Le projet de construction ne peut donc pas être réalisé sans permis. La réglementation thermique 2012 est l’une des exigences à respecter pour disposer d’un permis de construire. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez également notre article : réglementation thermique logements neufs

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Quand l’attestation thermique est-elle nécessaire ?

Dans l’article 1er de la loi Grenelle qui porte sur l’engagement national pour l’environnement, le dispositif d’attestation de prise en compte de la règlementation thermique a été introduit. L’objectif de ce dispositif de réglementation thermique est l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs. De ce fait, pour suivre cette norme, deux documents doivent être établis pendant la construction. L’un doit être présenté lors du dépôt de la demande de permis de construire. Et le second est à présenter à l’achèvement des travaux de construction du bâtiment. Il s’agit d’une attestation thermique qui doit être établie par le maître d’ouvrage, l’architecte, ou un diagnostiqueur agréé.

La règlementation thermique 2012 ou RT 2012 est une norme française qui s’applique à tous les logements neufs qui ont été construits depuis le mois de janvier 2013. Elle est applicable à toute demande de permis de construire pour toutes les constructions neuves ou des bâtiments existants en extension. Il s’agit des permis de construire déposés depuis le 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire et depuis le 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs.

Les avantages de la règlementation thermique

Faire un investissement immobilier avec des logements qui respectent les normes de la règlementation thermique offre des avantages incontestables, dont l’économie d’énergie. En effet, l’objectif de la RT 2012 est de limiter la consommation d’énergie primaire d’un bâtiment neuf à 50 kWh/m2/an. De plus, la qualité de l’isolation et le choix des équipements garantissent une efficacité énergétique optimale. Un logement qui suit la norme RT paie moins de factures pour le chauffage que celui non RT.

Un logement qui suit la règlementation thermique garantit aussi le confort et la qualité de vie de ses résidents. En effet, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’avoir un bon niveau de confort sans avoir à recourir à un système de chauffage ou de refroidissement.

La RT 2012 a des exigences de consommation globales, mais également des exigences de moyens qui doivent répondre à des exigences ciblées telles que l’obligation de recourir à l’énergie renouvelable lors de la construction de maison. La RT 2012 est obligatoire. Le but est d’atteindre les 20% d’énergies renouvelables d’ici 2020. L’approvisionnement en énergie peut se faire par l’utilisation de capteurs thermiques solaires ou de panneaux photovoltaïques pour la production d’électricité. Pour le chauffage, il est possible d’utiliser un poêle ou une chaudière à bois.

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FAQ

La RT 2012 s’applique pour tout bâtiment neuf en construction qu’il s’agisse d’un local ou d’une maison individuelle.

L’attestation RT 2012 doit être jointe avec la demande de permis de construire pour que cette dernière soit accordée.

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