Réglementation thermique permis de construire maison individuelle

La réglementation thermique fixe les conditions à respecter en matière de consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs ou rénovés. Cela concerne surtout la climatisation, le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et également l’éclairage des bâtiments.

La Réglementation thermique 2012 ou RT 2012 est applicable aux bâtiments neufs d’habitation ou aux parties nouvelles dès lors que le projet est soumis à permis de construire.

La règlementation thermique est en vigueur depuis le 1er janvier 2013, et selon l’article 2 du décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010. En effet, elle a pour but de retranscrire les nouvelles dispositions en étude thermique, il est plus pratique et meilleur donc, il fait savoir que des modifications ont été apportées au formulaire de permis de construire. Ce dernier concerne la construction d’une maison individuelle.

Pour plus d’informations sur le sujet, consultez également notre article : réglementation thermique logements neufs

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En matière de règlementations thermiques des logements neufs, il faut remplir un formulaire concernant le permis de construire maison individuelle. Dans ce formulaire de permis de construire RT 2012, le seul changement concerne le bordereau de dépôt des pièces à joindre. De ce fait, une nouvelle pièce exigible en fonction de la nature du projet doit aussi être munie. Cela consiste à joindre avec le formulaire, une attestation de prise en compte de la RT 2012 selon l’article R431-16 du code de l’urbanisme. D’ailleurs, un dossier spécial traitant des réglementations thermiques est facile à acquérir en suivant quelques plateformes. Le formulaire contient la procédure d’élaboration de la loi aux exigences de moyens de la RT 2012 et l’attestation RT 2012 ainsi que d’autres points importants de la réglementation. Mais aussi, l’application de la RT 2012 prévoit deux attestations, d’un côté une attestation à fournir au moment du dépôt du dossier pour une demande de permis de construire PCMI 14-1 et d’une autre côté une attestation à fournir au plus tard à l’achèvement des travaux. Cependant, leur rôle n’est pas le même, ainsi il est nécessaire de ne pas les confondre entre elles.

 

 

L’importance du formulaire du permis de construire pour cette réglementation

Le formulaire attestant la prise en compte des réglementations thermiques ou PCMI 14- 1  doit être joint au dépôt du dossier de permis de construire dès lors qu’il s’agit d’un projet concernant certaines situations. En outre, en extension soumise au permis de construire destinée à une habitation. En réglementations thermiques, 150 milliards de kWh sont économisés et il y a entre 13 et 15 millions de CO2 en moins, pour de bons approvisionnements en énergie. Ce sont les buts à atteindre en RT 2012, sur la période 2013-2020. Sans oublier, les mises en place de certaines énergies renouvelables. Faisant suite à la RT 2005, elle pose de nouvelles exigences avec une consommation d’énergie primaire. D’ailleurs, les valeurs de consommation sont appliquées à tous les bâtiments, et non plus selon leurs particularités ; pour réduire cette valeur, la mise en place d’énergie renouvelable sur le bâtiment existant est fructueuse. Mais encore, la RT 2012 s’applique à toutes les réglementations thermiques déposées depuis le 28 octobre 2011. Cela implique certains immeubles neufs du secteur tertiaire, les bureaux, les bâtiments à logement collectifs, tel que l’enseignement primaire et secondaire. Sans oublier les établissements d’accueil de la petite enfance, avec les immeubles neufs à usage d’habitation situés en zone ANRU. Mais aussi, ceux qui sont déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d’habitation.

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FAQ

En réglementation thermique, les consommations à limiter sont le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et aussi l’éclairage des bâtiments. Connu aussi sous le nom de consommation primaire.

En réglementation thermique, 150 milliards de kWh doit être économisés entre 13 et 15 millions de CO2 en moins, sur la période 2013-2020.

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