La réglementation thermique fixe une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs ou rénovés. Cela concerne principalement le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et aussi l’éclairage des bâtiments.
- La réglementation thermique ou RT est une obligation qui s’applique à tous types de permis de construire, depuis 1974.
- Celle-ci a pour objectif de fixer une limite concernant la consommation énergétique des bâtiments dans certains cas.
- À cet effet, cette réglementation est définie par la réglementation thermique 2005 ou RT 2005.
La RT 2005 ou réglementation thermique 2005 s’applique aux bâtiments neufs, situés dans des zones résidentielles ou non résidentielles. En effet, elle est imposée à tous les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre pour que ceux-ci considèrent toutes les possibilités d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants. De nouvelles modifications ont été apportées sur cette norme à suivre. Actuellement, on parle de réglementation 2012 ou RT 2012. Et dans quelques années, on verra apparaître la norme RT 2020.
Cette réglementation est une obligation que l’Etat impose à tous les ménages qui projettent de bâtir des logements neufs, à titre d’habitation ou de local commercial. Par exemple, elle est, avec le label BBC ou bâtiment de basse consommation, exigée dans la loi Pinel, le dispositif de défiscalisation immobilière le plus populaire de France. Pour en savoir plus sur le sujet, consultez également notre article : réglementation thermique loi Pinel
Réglementation 2012 : qu’est-ce qu’elle oblige ?
L’objectif de la réglementation 2012 ou RT 2012 est :
- Une meilleure isolation
- Un meilleur système de ventilation pour le renouvellement de l’air et l’évacuation de l’humidité dans certaines pièces de l’appartement neuf, notamment dans la salle de bains et la cuisine.
- Une utilisation de source d’énergie renouvelable, ou d’une solution alternative.
Ainsi, tous les biens immobiliers neufs respectant cette norme RT 2012 réduisent l’impact nocif sur l’environnement. Et c’est l’objectif du gouvernement. Et en contrepartie, les habitants du logement bénéficient d’un confort exceptionnel.
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Réglementation 2020 : qu’est ce qui change ?
Depuis le début de l’année 2018, la nouvelle réglementation 2020 est entrée en vigueur. Quelques améliorations de la RT 2012 ont été apportées :
- Une consommation de chauffage inférieure à 12 kWhep par m²
- Une consommation d’énergie primaire inférieure à 100 kWh par m²
- Une excellence énergétique avec la notion de maison passive ou BEPAS
- Un bâtiment à énergie positive ou BEPOS, un nouvel enjeu
- Confort et sécurité pour les occupants
FAQ
La réglementation thermique a pour objectif de fixer une limite concernant la consommation énergétique des bâtiments dans certains cas.
La RT2020 est applicable, lorsqu’un bâtiment neuf d’habitation fait l’objet d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable à partir du 1er janvier 2013.
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