Régime plus-value immobilière lmnp

La location immobilière meublée non professionnelle, LMNP ne concerne que les loueurs occasionnels en location meublée.

Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue au propriétaire ou locataire principal relève du régime BIC ou des bénéfices industriels et commerciaux.

Le régime fiscal de la location en meublé non professionnelle, ou statut LMNP, ne concerne que les loueurs occasionnels. Cette activité est considérée comme avantageuse dans la mesure où elle amène un important revenu foncier pour le bailleur. Il est aussi à noter que les éventuelles plus values immobilières ou values professionnelles ou values réalisées sont non-négligeables. En revanche, celles-ci dépendront du régime de fiscalité choisi. Pour plus d’informations sur le sujet, consultez également notre article : simulation : location meublée ou vide ?

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Location en meublé en LMNP : le choix du régime fiscal pour la plus-value immobilière

A titre de rappel, les bénéfices perçus d’une activité de location meublée sont catégorisés dans les BIC ou bénéfices industriels et commerciaux. En effet, ces revenus locatifs seront perçus comme des revenus commerciaux. Le bailleur propriétaire en LMNP a donc le choix entre deux régimes pour imposer ses revenus : le régime micro-BIC et le régime BIC réel.

Si ce propriétaire bailleur ayant décidé de louer en professionnel meublé décide de vendre son bien locatif, les plus-values immobilières qu’il réalisera seront soumises au régime des plus-values immobilières privées.

L’avantage ? Un abattement de 2% par année de pleine détention à partir de la 5ème année pour les ventes réalisées avant le 1er septembre 2013. Grâce à ce système, la value immobilière ne sera plus imposable après 30 ans. Autrement dit, le loueur professionnel bénéficie d’une exonération totale à la fin des 30 années de détention du bien.

Les statuts LMNP et LMP ne sont pas les seuls dispositifs qui vous permettent de défiscaliser vos impôts dans un investissement immobilier locatif. Il existe également d’autres moyens, comme la loi Pinel, la loi Malraux, la loi Robien, etc., qui permettent de réduire votre impôt sur les revenus. Pour en savoir plus sur ces dispositifs de défiscalisation immobilière, consultez également notre article : loi Robien !

Pourquoi investir en LMNP ?

Plusieurs avantages découlent d’un investissement en LMNP. En voici quelques exemples :

  • Un rendement important : des loyers supérieurs, de 15 à 25%, par rapport à une location nue pour le foyer fiscal investisseur
  • Une récupération de la TVA : tous les biens achetés neufs vous permettent de bénéficier d’une récupération de la TVA. En revanche, pour bénéficier de cette remise, il faut que le bien soit une résidence de services, et non une résidence principale ou une résidence secondaire.
  • Un régime fiscal avantageux : le régime BIC qui permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire sur les rendements fonciers.
  • Un amortissement et des déductions intéressantes : les charges rattachées au bien sont déductibles des revenus locatifs.
  • Un bail commercial qui sécurise l’investissement : l’activité de location en  meublé sous LMNP suppose l’intervention d’une société de gestion liée par un bail commercial pour l’exploitation de l’investissement. Ainsi, le bailleur propriétaire n’a pas de charges administratives auxquelles s’acquitter. Il peut entièrement se concentrer sur la manière d’optimiser son rendement locatif.

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FAQ

Pour passer d’un statut à un autre, il faut changer la structure juridique qui détient le bien, mais le bien doit être sans emprunt. Il est aussi possible de racheter par la SARL de famille soumise à l’IR du bien détenu par la SCI.

En lmnp, il s’agit des loueurs occasionnels en location meublée.

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