En fiscalité, l’activité de location meublée non professionnelle ou LMNP ne bénéficie pas des mêmes atouts que la location meublée professionnelle ou LMP. Cependant, il présente tout de même des avantages fiscaux.
- Selon le terme de location meublée non professionnelle, il s’agit de propriétaires d’un ou plusieurs logements meublés mis en location.
Il faut déjà commencer par préciser que dans une location en meublé, deux statuts sont possibles :
- Le statut de loueur meublé professionnel qui mène à un statut LMP
- Ou le statut de loueur meublé non professionnel aboutissant à un statut LMNP
Les deux statuts ne bénéficient pas des mêmes atouts en termes de régime fiscal. D’ailleurs, les activités diffèrent. Il est donc assez logique qu’il y ait certaines caractéristiques qui les diversifient. Pour en savoir plus sur le sujet, consultez également notre article : que veut dire LMP ?
LMNP : définition et régime juridique
Un loueur en meublé bénéficie du statut LMNP si ses recettes locatives dépassent 23 000 euros TTC par an et si celles-ci dépassent les autres revenus d’activité du foyer fiscal.
En ce qui concerne le régime juridique, il faut savoir que tous les bailleurs en location meublée sont soumis au régime des BIC ou bénéfices industriels et commerciaux. Pour comprendre la différence, les bailleurs réalisant des activités de location nue sont soumis au régime des revenus fonciers. Les bailleurs en meublé sont considérés comme des entrepreneurs, et les revenus qu’ils perçoivent comme des rentes commerciales.
Les bénéfices peuvent être imposés de 2 manières : le régime des micro-entreprises et le régime réel. Avec le premier, le bailleur bénéficie d’un abattement forfaitaire pour frais si son CA est inférieur aux plafonds pour micro-entreprises. Il n’aura pas à tenir une comptabilité stricte et est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Celui-ci est appliqué sur une partie de ses revenus.
Le choix du régime réel peut également se faire si le bailleur enregistre un CA dépassant le plafond imposé pour les micro-entreprises. Dans ce cas, il est obligé de tenir une comptabilité précise selon les règles des BIC. Avec ce régime, le bailleur en meublé peut déduire plusieurs charges de ses recettes locatives comme les frais d’acquisition, les intérêts d’emprunts (au cas où il y en a eu), les travaux d’entretien et de réparation courants, ainsi que l’armortissement sur le prix d’achat du bien et les gros travaux non déductibles.
Pour plus d’informations sur les régimes d’imposition d’un bailleur en location meublée, consultez également notre article : LMNP
LMNP : plus-value, TVA, déficit…
Ce qu’il y a aussi d’avantageux avec le LMNP, c’est que les déficits éventuels sont imputés sur les bénéfices de même nature que le bailleur a pu réalisés durant une même année, mais aussi des 10 années suivantes. Pour le cas du loueur en meublé professionnel, ces déficits sont imputés sur le revenu global du propriétaire.
Au moment de la vente du bien investi, la plus-value réalisée est soumise au régime des plus-values immobilières privées. Pour les LMP, elle sera soumise au régime des plus-values professionnelles.
FAQ
Le régime réel BIC est bénéfique si les dépenses son élevés ou égale à l’abattement forfaitaire à celui du régime micro BIC.
Un loueur est dit sous statut LMNP s’il est propriétaire d’un ou plusieurs logements meublés mis en location.
Nos autres articles peuvent également vous intéresser :
- Tout savoir sur la fiscalité du LMNP : régime réel simplifié pour LMNP
- Comment optimiser ses recettes dans une activité de location meublée : impôts location meublée non professionnelle et charges
- Quel régime choisir pour ses recettes annuelles : LMNP : régime réel simplifié ou normal ?
