La suppression de la taxe habitation pour 80% entraîne une perte des recettes dans les communes.
- Supprimer la taxe habitation des impôts est une promesse d’Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle. En effet, cet automne à la réception de leur taxe habitation, de nombreux contribuables voient leurs impôts augmenter progressivement. Cette situation a suscité de mécontentement et a conduit à une manifestation des gilets jaunes.
La suppression de la taxe habitation entraîne de mauvaises répercussions sur la fiscalité locale. À savoir que le coût de cette taxe habitation est évalué à 10,3 milliards d’euros. De ce fait, seules de nouvelles mesures d’économies pourront compenser cette perte. 80% des foyers vont bénéficier de cette exonération de taxe d’habitation. Pour en savoir plus sur le sujet, consultez également notre article : exonération taxe habitation Macron.
Les objectifs de la suppression de la taxe sur l’habitat
Le calcul de la taxe sur l’habitat sur les résidences principales a été reformé par la loi de finances de 2018. Pour 80% des foyers, cette taxe sur le logement sera supprimée sur trois ans. Il s’agit des ménages modestes. Mais il y a une minorité, environ 20%, qui doivent encore payer la taxe habitation. Ce sont les ménages les plus riches.
Le gouvernement envisage, donc, la suppression totale de cette taxe catégorisée dans les impôts locaux à partir de 2021. Pour le gouvernement, l’objectif de cette réforme est de permettre à ceux qui seront candidats aux élections municipales en 2020 de savoir dans quel cadre financier ils peuvent inscrire leurs actions ainsi que leurs programmes.
D’une manière générale, on considère que la suppression de la taxe sur l’habitat permet un réexamen d’ensemble de la fiscalité locale. Cependant cette réforme de la fiscalité locale doit respecter certaines conditions :
- Des ressources fiscales doivent être attribuées aux collectivités territoriales tout en respectant l’équité entre contribuables.
- Garantir une sécurité durable des ressources et respecter l’autonomie financière des collectivités.
- Veiller à la cohésion territoriale
- Faire en sorte de répartir les ressources entre niveaux de collectivité.
Pour plus d’informations sur les taxes locales perçues par les collectivités territoriales, leur avenir, consultez également notre article : taxe d’habitation !
Les alternatives pour remplacer la taxe sur l’habitat
La suppression progressive de la taxe sur l’habitat prive les collectivités locales d’une grosse part de leur recette. De ce fait, elles cherchent des moyens de compensation financière. Ainsi, deux situations peuvent se produire :
Une augmentation de la taxe foncière
Selon le Premier ministre Édouard Philippe, aucun nouvel impôt supplémentaire ne sera créé pour compenser la suppression de la taxe sur l’habitat. Par conséquent, deux scénarios sont envisagés. En premier lieu, il peut arriver que la taxe foncière sur les propriétés bâties soit transférée aux communes. Pour ces dernières, cela offre l’avantage de pouvoir fixer le taux de l’impôt. Bien qu’encadrées par des règles strictes, les communes pourraient profiter de cet avantage pour augmenter la taxe foncière sur les propriétés et renflouer leur caisse. On envisage également le transfert d’une part d’un impôt national directement aux communes.
Pour plus d’explications à ce sujet, consultez également nos autres articles :
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Une surtaxe foncière des résidences secondaires
La suppression de la taxe sur l’habitat ne concerne pas les résidences secondaires et les logements innocupés. Elle ne s’applique que pour un logement principal. Cependant, pour solutionner le problème de financement des collectivités, le rapport du Conseil constitutionnel préconise de la remplacer par une surtaxe foncière. Le taux de cette surtaxe va permettre de maintenir l’impôt local qui a été payé antérieurement. Ainsi, les communes ne seront pas handicapées par le manque de fonds.
FAQ
La taxe habitation permet un allègement des foyers fiscaux, cependant elle constitue une perte de recettes pour la collectivité locale.
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Après la réception d’un avis d’imposition, la taxe habitation doit être payé une seule fois soit en ligne, soit par chèque ou en espèce.