Réduire ses impôts

Comment le PACS peut-il réduire l’impôt ?
Exemple chiffré.

Le PACS est intéressant d’un point de vue fiscal. Il permet entre autres une réduction de l’impôt sur le revenu. Ce qui détermine le montant de l’impôt d’un foyer, c’est le montant des revenus imposables et le nombre de parts fiscales. Retrouvez ces informations sur votre dernier avis d’imposition. En réalisant un investissement locatif, il est aussi possible de bénéficier d’une défiscalisation immobilière, c’est à dire profiter d’une réduction sur les revenus locatifs perçus par le PACS. L’investissement immobilier est aujourd’hui l’un des secteurs les plus avantageux pour bénéficier de réductions d’impôts, quelle que soit sa situation matrimoniale. En effet, il suffit d’acquérir une résidence principale, la mettre en location ou y réaliser des travaux spécifiques et bénéficier d’un crédit d’impôt ou d’un allègement des impôts. Parmi les dispositifs de défiscalisation immobilière les plus populaires, vous avez la loi Malraux, le dispositif Pinel, la loi Censi-Bouvard, les statuts LMNP et LMP… Et tous sont accessibles aux PACS.

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Comment le PACS peut-il réduire l’impôt du couple ?

L’avantage du PACS sur le mode de calcul de l’impôt

Nous ne reviendrons pas sur l’explication de ce qu’est le revenu imposable, avançons tout de suite vers le cas des couples pacsés. Les couples mariés ou pacsés appartiennent à un même foyer fiscal. Ce qui veut dire que leurs revenus seront réunis en un seul pour déterminer le montant de leur impôt. Cette méthode de calcul permet de réduire fortement l’impôt sur les revenus dû si un écart important sépare le montant de leur revenu, lorsque l’un des deux par exemple gagne des revenus fonciers importants.

Exemple chiffré de la réduction d’impôts avec le PACS

Supposons que deux personnes ont des revenus imposables de 10 000 € et de 75 000 €, qui faisaient l’objet de déclarations séparées, avant le PACS.

Le premier se trouvait dans la fourchette de 14 % et payait 1 400 € d’impôts (10 000 € x 14 %). Le second par contre payait 30 750 € (75 000 € x 41 %) parce qu’il se trouvait dans une tranche plus loin, à 41 %. La somme des deux impôts est égale à 32 150 €.

Si après le PACS, aucune modification n’a été portée aux revenus nets imposables des deux personnes, et puisqu’elles font désormais l’objet d’une déclaration de revenus unique, le revenu net imposable est de 85 000 €. Et puisque pour un couple pacsé, le nombre de parts fiscales qui dépend de la situation familiale et des nombres de personnes du foyer  est égal à 2, le quotient familial est donc de 42 500 €. En se rapportant au barème de l’IR, le taux d’imposition est de 30 %. L’impôt dû est donc de 25 500 €, soit un gain total de 6 650 €.

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Les autres avantages fiscaux du PACS

Le fait de réunir les revenus en un seul au lieu de faire une déclaration séparée pour chacun permet d’élargir la fourchette en cas de déficit foncier ou de crédits d’impôts, et éviter ainsi d’atteindre les plafonds trop vite. Notez que le contribuable a la possibilité de réduire ses impôts en déduisant par exemple la pension alimentaire, l’assurance vie ou le PERP, les réductions résultant des défiscalisations immobilières…

FAQ

Le changement doit être signalé auprès de l’administration fiscale dans les 60 jours. Le changement doit être considéré le 1er janvier de l’année suivante.