Avant de se lancer dans des projets d’investissement à but lucratif, un contribuable cherche à tout prix le meilleur moyen qui lui permettra de payer moins d’impôts. Le principe de la défaillance foncière paraît être une bonne astuce de défiscalisation.
- Pourquoi opter pour la méthode du déficit foncier ? Pour ses multiples avantages comme la possibilité :
- De constitution d’un patrimoine
- D’obtenir une exonération sur le taux d’impôt
- De faire des épargnes d’impôts
Le déficit foncier est un dispositif qui permet au particulier, souhaitant faire un investissement dans le locatif, de défiscaliser ses impôts. En effet, lorsque vous mettez vos biens immobiliers en location, les revenus fonciers que vous percevez deviennent naturellement des revenus imposables. Sachez que ce régime a pour unique objectif d’alléger l’impôt imputable sur le revenu de votre investissement dans l’immobilier. Qu’il s’agisse d’un investissement dans le neuf ou dans l’ancien, d’une location vide ou d’une location meublée, ce dispositif vous propose de nombreux avantages fiscaux. D’ailleurs, en plaçant votre argent dans l’immobilier, de nombreux dispositifs de défiscalisation immobilière sont mis à votre disposition pour réduire légalement vos impôts. Pour prendre un exemple, découvrez les avantages de le dispositif Malraux dans notre article : les avantages de la loi Malraux d’investissement.
Que faire pour profiter de cette réduction ?
Le mécanisme du déficit foncier se définit simplement comme suit :
- vous achetez un bien immobilier ancien
- celui-ci a besoin de travaux de rénovation ou de rafraîchissement avant de répondre à votre objectif pour la mise en location
- toutes les dépenses que vous aurez occasionnées pour ces travaux seront déduites de vos revenus fonciers
- si le coût des dépenses est supérieur au montant des loyers perçus, il y a déficit foncier
- ce déficit diminuera votre revenu global taxable, mais avec une limite de 10 700 euros
- le montant des dépenses excédentaires n’ayant pas été imputé sur votre revenu global imposable le sera sur les loyers des 10 prochaines années à venir.
Les conditions pour profiter de cette réduction fiscale sont :
- l’imputation n’est acquise, d’une manière définitive, qu’à une seule condition : que le bien ait été loué pendant les 3 années suivant les travaux.
Quant à ces travaux de rénovation ou de rafraîchissement du bien immobilier, il s’agit de (s) :
- travaux d’entretien
- travaux de réparation et d’amélioration
Ce qui implique que certains travaux seront uniquement à votre charge, comme la restructuration totale, la reconstruction ou encore l’agrandissement du bien immobilier.
Le mécanisme du déficit peut être combiné avec d’autres dispositifs de défiscalisation immobilière, comme le dispositif Malraux ou la loi Pinel. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez également notre article : loi Malraux !
Comment déclarer votre déficit foncier ?
Si au cours de votre investissement immobilier, vous faites face à un déficit foncier, vous êtes tenus de le déclarer à l’administration fiscale. Mais avant de le faire, vous devez savoir le régime d’imposition adapté à votre investissement. Voici donc quelques informations qu’il faut retenir :
- Si votre rendement foncier est inférieur à 15 000 euros, le régime forfaitaire ou micro-foncier sera le plus adapté.
Ø Vous bénéficierez alors d’un formalisme simplissime pour votre déclaration fiscale. Vous n’avez qu’à réaliser une seule déclaration via le formulaire n°2042.
Ø Vous bénéficiez également d’un abattement forfaitaire de 30 % sur les charges inhérentes au bien loué.
Ø Si vous décidez d’opter pour le régime réel (parce que vous avez le choix), ce choix sera irrévocable pendant 3 ans.
- Si votre revenu foncier est supérieur à 15 000 euros, le régime réel sera obligatoire.
Ø Les charges déductibles seront donc égales aux primes d’assurances additionnées aux intérêts d’emprunt et des dépenses de travaux (sous conditions) ainsi qu’aux charges de la copropriété et les frais de gestion.
Ø Votre résultat foncier sera égal au montant obtenu après le calcul de la valeur du rendement foncier diminuée du coût total des charges déductibles.
FAQ
Lorsque la mise en location d’un bien coûte plus qu’il ne vous rapporte.
La réponse est oui.
Particulièrement en effectuant des travaux sur les biens anciens.
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