Réduction impôt niche fiscale

Des avantages fiscaux, destinés à qui ?

Tous les contribuables français ont la possibilité d’alléger leurs impôts sur le revenu ou IR. Ils disposent de plusieurs moyens pour y arriver : réduction d’impôt, déduction d’impôt ou crédit d’impôt. Ce sont des dispositifs que l’on englobe dans la catégorie de la « défiscalisation ».

Il faut toutefois savoir que les réductions fiscales gagnées par un contribuable sont soumises à un plafonnement, le dispositif de la « niche fiscale ». Ce dispositif est établi par la loi et il régule les avantages fiscaux qu’un contribuable peut percevoir dans une année.

Pour en savoir plus sur le sujet, sur ces différents moyens de réduire votre impôt sur les revenus et les nombreuses conditions à respecter, consultez également notre article : réduction d’impôts

Niche fiscale : les avantages fiscaux selon les dispositifs

Les avantages fiscaux consentis pour réduire son impôt sur le revenu sont, pour la plupart, plafonnés. Un plafond des niches fiscales de 10 000 € est imposé pour la plupart des dispositifs de défiscalisation.

Ce plafond de 10 000 € est appliqué par foyer fiscal. Il s’applique à une grande majorité de dispositifs : PERP, crédits d’impôt, loi Madelin, loi Pinel, FIP, FCPI, SCPI, SCI, etc.

A titre d’exemple, voici les différents avantages fiscaux proposés par les dispositifs de défiscalisation en vigueur en France, et leur plafond de niche fiscale :

• Loi Madelin : dispositif permettant d’investir directement dans le capital d’une PME. Le taux de réduction d’impôt est de 18% sur les versements effectués dans la limite de 50 000 euros pour les célibataires, 100 000 euros pour les couples mariés ou pacsés. Ce dispositif est soumis au plafonnement des niches fiscales. L’excédent peut être imputé sur l’IR dû pour les 5 années suivantes.
• Souscription au capital d’un FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation) et/ou d’un FIP (fonds d’investissement de proximité) : réduction fiscale de 18 % du montant des versements effectués, avec une limite de 12 000 euros pour un célibataire et 24 000 euros pour un couple marié ou pacsé. C’est aussi un dispositif soumis au plafonnement de niche fiscale.
• Loi Pinel : dédié à l’investissement immobilier. Les réductions fiscales peuvent être de 12% pour un investissement de 6 ans, 18% pour un engagement locatif de 9 ans, et 21% pour un engagement de location de 12 ans. Ce dispositif est aussi soumis au plafonnement des niches fiscales. A noter que la loi Pinel n’est pas uniquement le dispositif de défiscalisation qui peut vous permettre d’optimiser vos revenus fonciers. Il y a aussi la loi Malraux, la loi Censi-Bouvard, la loi Monuments Historiques…
• SOFICA : le financement d’œuvres cinématographiques permet aussi de bénéficier d’une réduction fiscale égale à 30% du montant de la souscription. Celui-ci est aussi plafonné à 25% du montant du revenu brut global (environ 18 000 euros) du contribuable. A noter que la réduction fiscale peut atteindre un taux de 48% sous certaines conditions. Ce type d’investissement amenant une réduction d’impôt est aussi soumis au plafonnement des niches fiscales. Sauf qu’avec les SOFICA, la limite est de 18 000 euros au lieu des 10 000 euros habituels.

Ce ne sont que des exemples, mais nombreux sont les dispositifs de défiscalisation qui peuvent vous aider à réduire légalement vos impôts. Vous pouvez même alléger vos impôts en employant un salarié à domicile. L’emploi d’un salarié pour un emploi à domicile vous permet, notamment, de bénéficier d’un crédit d’impôt important.

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