Que ce soit pour une transmission ou une transaction classique, le rachat de patrimoine immobilier en SCI ou l’abandon de parts doit obéir à une règle stricte et réglementée. Ces actes vous imposent à des contraintes diverses que vous devez respecter pour conduire aux mieux l’opération.
- La société civile immobilière ou la SCi est très appréciée pour acheter un bien immobilier, le faire fructifier ou transmettre un patrimoine. Lorsqu’il s’agit de racheter son patrimoine immobilier en SCI, il faut :
- L’accord des autres associés.
- Le respect des règles et démarches diverses.
- L’estimation de la valeur du patrimoine à racheter.
Une SCI, c’est quoi ?
Une SCI ou société civile immobilière est une structure qui vous permet de réaliser plus facilement un investissement immobilier. La constitution d’une SCI permet, en effet, de faciliter la gestion d’un placement immobilier à plusieurs. Grâce à ce système, les investisseurs peuvent optimiser et sécuriser leur patrimoine, réaliser de nouveaux investissements immobiliers et optimiser leur imposition.
Pour un investissement locatif, la défiscalisation immobilière est le principal objectif, après la réalisation d’importants revenus fonciers évidemment. Et la SCI est une bonne manière d’y parvenir sans pour autant supporter seul les différentes charges liées à ce genre d’investissement.
A titre de rappel, l’immobilier n’est pas le seul placement qui vous permet de défiscaliser. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez également notre article : défiscaliser dans la forêt !
Pourquoi acheter des biens immobiliers en SCI ?
Souscrire à des parts de la SCI afin d’acheter un bien immobilier est influencé par de nombreux avantages. Cela évite notamment la précarité du régime de l’indivision. Cela permet également de faciliter la transmission du patrimoine à ses descendants. Et enfin, cela permet aussi de réduire les droits de succession.
Pour acheter des logements, on peut choisir de constituer plusieurs types de SCI :
– SCI familiale ou SCI de location
– SCI de construction-vente
– SCI d’attribution
– SCI de jouissance à temps partagé
L’avantage est aussi de bénéficier plus facilement d’un crédit immobilier pour financer son projet d’investissement. En effet, les SCI ont plus la faveur des institutions bancaires que les investisseurs à titre particulier. Si le prêt immobilier est supporté par l’ensemble des associés de la SCI, établi lors d’une assemblée générale conformément aux règlements en vigueur, la banque ne demandera pas d’apport. Il n’y a pas non plus de caution spécifique.
Pour plus d’informations sur les avantages de l’acquisition d’un bien immobilier via une SCI, et surtout l’intérêt d’investir dans l’immobilier avec cette structure, consultez également notre article : défiscalisation immobilière !
SCI : quelle fiscalité ?
La fiscalité d’une SCI peut être optimisée. Il faut noter que la SCI est régie par un statut sous seing privé ou par acte authentique. Et elle est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) pour une SCI transparente.
Pour rappel, la SCI est soumie à l’IS pour les locations meublées et lorsque les revenus des associés sont catégorisés dans une tranche élevée du barème fiscal. Mais dans tous les cas, SCI à l’IS ou à l’IR, la défiscalisation est toujours possible. D’où l’intérêt de racheter son patrimoine immobilier en SCI. En revanche, de nombreuses démarches doivent être entreprises, notamment juridiques. Aussi, il est recommandé de se fier à un expert en gestion du patrimoine avant de s’aventurer sur ce terrain.
FAQ
L’assemblée générale est organisée afin de recueillir l’approbation des associés quant au rachat des parts.
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