Qui paie la taxe d’habitation en lmnp

Dans quel cas la taxe d’habitation est-elle applicable pour les LMNP ? Dépend-elle des revenus fonciers réels ? Et qui doit la payer ? Ce sont autant de questions qu’un Loueur Meublé Non Professionnel doit se poser pour ne pas être sanctionné par l’administration fiscale.

Comprendre la taxe d’habitation.
La taxe d’habitation et les LMNP.

Qui paie la taxe d’habitation en LMNP

La taxe d’habitation et le mode de calcul

La taxe d’habitation, qu’est ce que c’est ?

La taxe d’habitation fait partie des impôts locaux, que toute personne constituant un foyer fiscal jouissant de l’occupation d’un logement d’habitation au 1er janvier doit payer. Dans le cadre d’une location (meublée ou non), c’est le locataire qui doit payer la taxe d’habitation. Toutefois, la responsabilité de déclarer à l’administration fiscale revient au propriétaire, pour que la demande soit adressée directement au locataire.

Notez que la taxe d’habitation est remplacée par la taxe d’habitation pour vacance locative si le logement est inoccupé depuis au moins un an au premier janvier de l’année d’imposition.

Comment calculer la taxe d’habitation

La taxe d’habitation est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du logement, sans en considérer le montant réel des revenus locatifs. Plusieurs ajustements sont réalisés, avant l’application d’un taux fixé chaque année. Les ajustements sont le résultat de plusieurs éléments, tels que le statut de résidence principale ou secondaire du logement par exemple, ou l’abattement forfaitaire correspondant la commune. C’est ainsi pour le calcul de votre taxe d’habitation, une résidence principale qui devient secondaire doit être déclarée, pour que l’administration fiscale puisse agir en conséquence. En effet, la taxe d’habitation est majorée pour les résidences secondaires.

La taxe d’habitation pour les LMNP

Le statut particulier d’un LMNP

À la différence de la location nue, la location meublée est un contrat commercial. C’est ainsi qu’on rencontre des différences notables sur la taxe d’habitation avec les LMNP ou Location meublée Non Professionnelle.

La CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises s’applique en premier à la LMNP si la location est à caractère permanent et à titre d’activité professionnelle. Si le contribuable est assujetti au CFE, il est exonéré de taxe d’habitation.

Le cas particulier des LMNP de tourisme et LMNP en location saisonnière

Pour l’impôt de la location meublée de tourisme : cfe ou taxe d’habitation ? Dès lors que le caractère permanent  de la location est maintenu, et si le propriétaire met à disposition de la location la totalité de son bien, c’est le CFE qui doit être priorisé. C’est aussi le cas si le propriétaire confie la gestion locative de son logement à un professionnel immobilier. Dès que l’une de ces conditions n’est pas réunie, le propriétaire doit payer la taxe d’habitation. Toutefois, certaines communes en France peuvent décider d’exonérer de taxe d’habitation des immeubles classés « locations meublées de tourisme ».

FAQ

La loi Pinel permet de défiscaliser une partie d’un investissement locatif en le déduisant de son impôt  sur le revenu. Toutefois, la loi Pinel ne s’applique qu’à la location nue. La LMNP ou Location Meublée Non Professionnelle n’est donc pas éligible à la loi Pinel.