Qui doit payer les impôts locaux pour un meuble

Les impôts locaux, qui doit les payer dans le cas de la location meublée ? La location meublée jouit d’un statut particulier. Le contrat de location meublée en lui-même est une action commerciale. Ainsi, dans la pratique, la location meublée est traitée différemment au niveau de l’administration fiscale. Pour en savoir plus, n’oubliez pas que vous avez le droit de vous renseigner auprès des services d’impôts, accessible grâce à un numéro violet ou majoré.

Les impôts locaux.
Le calcul des impôts locaux d’un point de vue global.

Qui doit payer les impôts locaux pour un meublé ?

Quels sont les impôts locaux des contribuables en France ?

Dans le cas des impôts locaux, l’assujettissement des personnes imposables est surtout défini en date du 1er janvier de l’année d’imposition. Une personne qui n’occupe un logement que le 3 janvier par exemple n’est pas assujettie à la taxe d’habitation concernant ce logement. Cependant, il l’est pour son ancien logement, qu’il a quitté le 2 janvier.

La taxe d’habitation

Quelles sont pour la taxe d’habitation les conditions d’assujettissement ? La taxe d’habitation est un impôt qui s’applique à une personne jouissant d’un bien immobilier, qu’il en soit le propriétaire, qu’il occupe à titre gratuit le logement et qu’il l’a à sa disposition de manière permanente, ou qu’il le loue au propriétaire. La personne assujettie doit occuper le logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est calculée à partir de la valeur locative brute, sur laquelle sera appliqué après divers ajustements, un taux annuel voté par le parlement après la proposition du ministère chargé de le définir.

Toutefois, pour la taxe d’habitation des locaux meublés affectés à l’usage d’habitation, la situation est différente lorsque le locataire n’exerce pas un droit de jouissance permanente d’un appartement ou d’une maison. Lorsque le propriétaire se réserve par exemple le droit de jouir du logement une partie de l’année, en tant que résidence principale ou secondaire, le paiement de la taxe d’habitation lui revient. Dans le cas d’une location saisonnière, la taxe d’habitation n’est payée, ni par le propriétaire ni par le locataire. Celle-ci est remplacée par une taxe professionnelle.

La taxe foncière

La taxe foncière est un impôt qui s’applique directement au propriétaire d’un bien immobilier, qu’il l’occupe lui-même ou qu’il le loue. Notez que la taxe foncière s’applique aussi bien aux terrains nus ou en cours de construction, qu’aux biens immobiliers occupés. En location meublée, elle est calculée à partir de la valeur locative cadastrale.

Le calcul des impôts locaux

Les impôts locaux sont calculés à partir de la valeur locative du bien. Cette valeur est le résultat de plusieurs calculs, prenant notamment en compte la surface habitable. Découvrez notamment sur ce lien le calcul des impôts locaux et le calcul de la surface habitable.

Les impôts locaux sont aussi calculés su la base d’une année civile. Est prise en compte la date du 1er janvier de l’année d’imposition pour définir quelle personne doit payer. Les impôts locaux quand on déménage ne considèrent que cette date, par le principe d’annuité.

FAQ

Oui, l’administration fiscale autorise cette pratique. Renseignez-vous auprès du gestionnaire de votre dossier. Comment payer ses impôts locaux en plusieurs fois ? Il suffit de les étaler sur 10 mois de janvier en octobre, et d’ordonner un prélèvement automatique tous les 15 du mois, ou le premier jour ouvrable suivant pour les cas de jours fériés.