Les impôts locaux, qui doit les payer dans le cas de la location meublée ? La location meublée jouit d’un statut particulier. Le contrat de location meublée en lui-même est une action commerciale. Ainsi, dans la pratique, la location meublée est traitée différemment au niveau de l’administration fiscale. Pour en savoir plus, n’oubliez pas que vous avez le droit de vous renseigner auprès des services d’impôts, accessible grâce à un numéro violet ou majoré.
- Les impôts locaux.
- Le calcul des impôts locaux d’un point de vue global.
Quels sont les impôts locaux des contribuables en France ?
Dans le cas des impôts locaux, l’assujettissement des personnes imposables est surtout défini en date du 1er janvier. Une personne qui n’occupe un logement que le 3 janvier, par exemple, n’est pas assujettie à la taxe d’habitation concernant ce logement. Cependant, il l’est pour son ancien logement, qu’il a quitté le 2 janvier. Pour plus d’informations sur les impôts, consultez notre article : impôts locaux : qui doit les payer ?
La taxe d’habitation
La taxe d’habitation est un impôt qui s’applique à une personne jouissant d’un bien immobilier, qu’elle en soit le propriétaire, qu’elle l’occupe à titre gratuit et qu’elle l’ait à sa disposition de manière permanente, ou qu’elle le loue à un locataire. La personne assujettie doit occuper le logement au 1er janvier de l’année d’imposition.
Cette taxe sur l’habitat est calculée à partir de la valeur locative brute, sur laquelle sera appliqué, après divers ajustements, un taux annuel voté par le parlement après la proposition du ministère chargé de le définir.
Toutefois, pour la taxe d’habitation locaux meublés affectés à l’usage d’habitation, la situation est différente lorsque le locataire n’exerce pas un droit de jouissance permanente d’un appartement ou d’une maison. Lorsque le propriétaire se réserve, par exemple, le droit de jouir du logement une partie de l’année, en tant que résidence principale ou secondaire, le paiement de la taxe d’habitation lui revient.
Dans le cas d’une location saisonnière, la taxe d’habitation n’est payée, ni par le propriétaire ni par le locataire. Celle-ci est remplacée par une taxe professionnelle. Pour comprendre les méthodologies de calcul de cette taxe, n’hésitez pas à demander plus de détails au gestionnaire de votre dossier.
La taxe foncière
La taxe foncière est un impôt qui s’applique directement au propriétaire d’un bien immobilier, qu’il l’occupe lui-même ou qu’il le loue, en location meublée ou à nu. Notez que la taxe foncière s’applique aussi bien aux terrains nus ou en cours de construction qu’aux biens immobiliers occupés. En location meublée, elle est calculée à partir de la valeur locative cadastrale.
Pour plus de détails utiles sur les impôts, dans une location vide ou meublée, vous pouvez appeler le numéro violet ou majoré déjà mis en place par le ministère chargé des finances. Et vous pouvez également consulter notre article : taxe d’habitation !
Le calcul des impôts dits locaux
Ces impôts sont calculés à partir de la valeur locative du bien. Cette valeur est le résultat de plusieurs calculs, prenant notamment en compte la surface habitable.
Ils sont aussi calculés su la base d’une année civile. Est prise en compte la date du 1er janvier pour définir quelle personne doit les payer. Pour savoir le montant de votre impôt, il est recommandé de faire une simulation en ligne, ou se faire aider par un expert en gestion de patrimoine. De cette manière, s’il y a erreur sur le calcul, vous connaîtrez toutes les démarches à entreprendre pour contester la valeur des impôts que l’on vous demande de payer.
FAQ
Oui, l’administration fiscale autorise cette pratique. Renseignez-vous auprès du gestionnaire de votre dossier. Pour payer en plusieurs fois ses impôts, il suffit de les étaler sur 10 mois de janvier en octobre, et d’ordonner un prélèvement automatique tous les 15 du mois, ou le premier jour ouvrable suivant pour les cas de jours fériés.
Nos autres articles peuvent également vous intéresser :
- Comment payer ses impôts pour une résidence pendant les jours fériés : comment payer ses impôts locaux en plusieurs fois ?
- Comment calculer les impôts relatifs à une résidence selon le barème du ministère chargé des finances : impôts locaux : calcul de la surface habitable
- Et si l’on change de résidence, qui paie l’impôt sur l’habitation : impôts locaux quand on déménage
