Qui doit payer la taxe d’habitation pour une location meublée

La taxe d’habitation et la taxe foncière sont des taxes dues chaque année pour tout contribuable, locataire pour le premier et propriétaire pour le second. Leurs valeurs sont fixées par l’administration fiscale. Toutefois, il est toujours possible de contester la valeur locative, la taxe foncière ou la taxe d’habitation. Mais avant tout, il est important de comprendre comment elles fonctionnent.

La taxe d’habitation pour la location meublée.
Calcul du montant de la taxe d’habitation.

La taxe d’habitation pour la location meublée

La définition de la taxe d’habitation et de la taxe foncière

La taxe d’habitation est un impôt local dû par le locataire qui occupe le logement au 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe foncière est, quant à elle, payée par le propriétaire, que le bien soit mis ou non en location. Si le propriétaire utilise le logement en tant qu’habitation principale, il est lui-même soumis à la taxe sur l’habitat. La valeur de ces taxes est communiquée une fois par an via un avis, autre que l’avis d’imposition classique. Pour en savoir plus sur ces impôts relatifs à une résidence, consultez notre article : contester la valeur locative d’une taxe foncière.

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La taxe d’habitat pour une location en meublé

Pour la location meublée, le principe reste le même, sauf pour une location considérée comme saisonnière. En effet, c’est le propriétaire qui est redevable de la taxe sur l’habitat s’il se réserve le droit de jouissance du logement en tant que résidence principale ou résidence secondaire, pendant les périodes où celui-ci est inoccupé, et même si le locataire l’occupe à la date du 1er janvier de l’année d’imposition. Si le bien est confié à une agence immobilière pour une location temporaire, la taxe sur l’habitat est remplacée par la contribution économique territoriale, due par le propriétaire. Et enfin, pour le cas des logements vacants, ils sont exonérés de taxe sur l’habitat, à condition que le propriétaire puisse le prouver.

Pour plus d’informations à ce sujet, sur les impôts locaux en général et le calcul de l’impôt sur le revenu du contribuable propriétaire ou locataire, consultez également notre article : taxe foncière.

Détermination de la taxe sur l’habitat

Calcul du montant de la taxe sur le logement

La taxe sur l’habitat est calculée à partir de la valeur locative brute. Cette valeur est ensuite soumise à des abattements et d’éventuelles exonérations, avant l’application d’un taux fixe voté par le parlement. À titre d’exemple, ce taux était de 1,012 % en 2018. Notez aussi que l’administration a décidé la suppression de cette taxe d’ici quelques années, pour la plupart des contribuables français.

La cotisation foncière des entreprises ou CFE

Hormis la taxe sur l’habitat et la taxe foncière, la location en meublé, qu’elle soit en LMP ou en LMNP, peut être soumise à la CFE. Le montant de cette CFE sera calculée après l’application d’un taux défini par la collectivité sur la valeur cadastrale. A noter toutefois que la location en meublé en CFE et la taxe d’habitation ne peuvent pas cohabiter. En effet, le contribuable soumis à la CFE est exonéré de taxe d’habitation.

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FAQ

Non, au contraire de la taxe foncière, qui fait partie des impôts locaux, la taxe d’habitation n’est pas déduite des revenus bruts, pour le calcul du revenu fiscal et de l’impôt sur le revenu.

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