Qui doit payer la taxe d’habitation pour une location meublée

La taxe d’habitation et la taxe foncière sont des taxes dues chaque année pour tout contribuable, locataire pour le premier et propriétaire pour le second. Leurs valeurs sont fixées par l’administration fiscale. Toutefois, il est toujours possible de contester la valeur locative, la taxe foncière ou la taxe d’habitation. Mais avant tout, il est important de comprendre comment elles fonctionnent.

La taxe d’habitation pour la location meublée.
Calcul du montant de la taxe d’habitation.

Qui doit payer la taxe d’habitation pour une location meublée

La taxe d’habitation pour la location meublée

La définition de la taxe d’habitation et de la taxe foncière

La taxe d’habitation est un impôt local, dû par le locataire qui occupe le logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Au contraire de la taxe foncière qui est payée par le propriétaire, que le bien soit mis ou non en location. Si le propriétaire utilise le logement en tant qu’habitation principale, il est lui-même soumis à la taxe d’habitation. Les biens immobiliers passibles d’une taxe foncière et d’une taxe d’habitation sont les immeubles et ses dépendances (garage, remise…).

La taxe d’habitation pour une location meublée

Pour la location meublée, le principe reste le même, sauf pour une location saisonnière. En effet, c’est le propriétaire qui est redevable de taxe d’habitation s’il se réserve le droit de jouissance du logement en tant que résidence principale ou résidence secondaire, pendant les périodes où celui-ci est inoccupé, et même si le locataire l’occupe à la date du 1er janvier de l’année d’imposition. Si le bien est confié à une agence immobilière pour une location saisonnière, la taxe d’habitation est remplacée par la contribution économique territoriale, due par le propriétaire. Et enfin, pour le cas des logements vacants, ils sont exonérés de taxe d’habitation, à condition que le propriétaire puisse le prouver.

Détermination de la taxe d’habitation

Calcul du montant de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation est calculée à partir de la valeur locative brute. Cette valeur est soumise ensuite à des abattements et d’éventuelles exonérations, avant l’application d’un taux fixe voté par le parlement.  À titre d’exemple, ce taux était de 1,012 % en 2018. Notez aussi que l’administration a décidé la suppression de cette taxe d’ici quelques années, pour la plupart des contribuables français.

La cotisation foncière des entreprises ou CFE

Hormis la taxe d’habitation et la taxe foncière, la location meublée, qu’elle soit LMP ou LMNP, peut être soumise à la Cotisation foncière des Entreprises. La location meublée CFE et la taxe d’habitation ne peuvent pas cohabiter, le contribuable soumis à la CFE est exonéré de taxe d’habitation. Pour la location meublée, le montant CFE est calculé en appliquant un taux défini par la collectivité sur la valeur locative cadastrale.

FAQ

Non, au contraire de la taxe foncière, qui fait partie des impôts locaux, la taxe d’habitation n’est pas déduite des revenus bruts, pour le calcul du revenu fiscal et de l’impôt sur le revenu.