Les certificats d’économies d’énergie permettent d’obtenir de considérables soutiens financiers pour l’accomplissement de travaux énergétiques, mais en respecter certaines conditions. Pour cela, vous devez d’abord vérifier si les œuvres que vous voulez mener sont éligibles à ce certificat.
- La disposition des certificats d’économies d’énergie fait partie des principaux dispositifs de la stratégie de contrôle des demandes énergétiques. Cet instrument s’applique avec des règles bien strictes que vous devez respecter si vous voulez profiter de ses avantages. Cela dit que vous devez :
- Réaliser des tâches éligibles
- Adhérer à des programmes de CEE
- Faire faire les tâches par des professionnels
- Expédier les papiers nécessaires
Si vous allez faire le choix d’améliorer vous- mêmes et par vos connaissances les certificats d économies, un certain nombre de conditions doivent être inclues dans votre procédure de requête. A défaut de quoi le paiement de soutien vous sera refusé. D’ailleurs, à ce sujet, vous trouverez des informations utiles dans notre article : guide ademe certificats d économies d’énergie pour les entreprises.
Tout savoir du dispositif CEE
C’est en 2006 que le dispositif des CEE a été créé. Il entre dans le cadre de l’application de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Son principe repose sur l’obligation de réaliser des économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics à tous les vendeurs d’énergie.
Ces vendeurs ont pour mission de promouvoir l’efficacité énergétique auprès du grand public comme les ménages, les collectivités territoriales ou les professionnels. Ces opérateurs sont appelés « obligés » et ils doivent respecter un objectif pluriannuel. Ils doivent également accomplir leurs obligations tout en détenant un montant équivalent via les certificats d’économie d’énergie.
Cet objectif est établi et réparti sur différentes périodes. Pour la période entre 2018-2020, l’objectif est fixé à 1 600 TWhc. 400 TWhc sont réalisés au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.
Quel est le principe du dispositif des certificats d’économies d’énergie CEE ?
Ceux que l’on appelle « obligés » sont les fournisseurs d’électricité, de fioul domestique, du gaz, de froid et de chaleur comme EDF, Engie, ou CPCU. Ce sont également les distributeurs de carburant comme les compagnies pétrolières et entreprises de la grande distribution comme SIPLEC, BP ou encore TOTAL. Ces obligés du dispositif CEE doivent respecter un certain seuil en termes de vente.
Pour bénéficier des avantages de certificat, les obligés doivent inciter les consommateurs à investir dans des équipements destinés aux économies d’énergies. Ou alors, ils doivent faire appel au marché et y acheter des CEE. Ou encore, ils investissent dans des programmes éligibiles pour recevoir, en contrepartie, des CEE.
Sinon, il y a aussi ceux que l’on appelle les « éligibles ». Ce sont les collectivités, l’ANAH ou l’agence nationale de l’habitat, les bailleurs sociaux et les sociétés d’économies mixtes ou SEM et aussi les sociétés publiques locales (SPL). L’objectif principal est l’efficacité énergétique.
Comment bénéficier de ces CEE ?
Afin de postuler aux certificats d’économies d’énergies délivrés sur l’assise d’une mesure en kwh cumac ou en twh cumac, vous devez faire appel à un expert issu d’une société qui bénéficie d’une caractérisation RGE dans les travaux d économies d’énergies.
Demandez plusieurs devis auprès de ces professionnels. Il faut aussi leur indiquer que vous voulez des dispositifs des CEE et des équipements d’économies d énergie et des matériaux éligibles aux soutiens à la rénovation et à la transition énergétique.
Les opérations standardisées dans le cadre de la réalisation d’économies d’énergies coïncident à des actions pour lesquelles une somme forfaitaire de CEE a été déterminée. Pour motiver les opérations d’économies les plus performantes, les actions qui ne s’enregistrent pas dans les stipulations de remise de CEE peuvent se voir délivrer quand même des CEE.
FAQ
Les certificats d’économies d’énergies servent essentiellement à favoriser le contrôle de la requête en énergie. Ce sont des incitations financières à l’accomplissement d’économies d’énergies, spécialement, dans les domaines industriels et tertiaires.
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