Qu’est-ce qu’un chef de foyer fiscal

Le foyer fiscal désigne l’ensemble des personnes qui fait l’objet d’une même déclaration d’impôt. Un foyer fiscal est soumis à une imposition couvrant le revenu de l’année des membres du foyer. Il permet de déterminer l’impôt foyer et l’avantage fiscal emploi salarie a domicile.

Foyer fiscal et calcul impôt sur le revenu
Comprendre la notion de foyer fiscal.
Relation entre foyer fiscal et calcul de l’impôt sur le revenu.
Le crédit impôt pour les salariés à domicile.

Les revenus des personnes membre d’un foyer fiscal sont mentionnés sur le même formulaire de déclaration des revenus. Pour une famille composée du mari, de la femme et des enfants, c’est le père qui porte le statut de chef du foyer fiscal. En cas de décès du père de famille, c’est la veuve qui figure en première position. Elle porte à la fois le statut de chef de famille et de chef de foyer fiscal. Suite à une dépense effectuée et sous certaines conditions, le foyer peut bénéficier de réductions et de crédits sur l’ensemble des revenus perçus.

Pour savoir tous les dispositifs permettant de réduire les impôts qu’un foyer fiscal doit payer, consultez également notre article : avantage fiscal pour l’emploi d’un salarié à domicile.

 

Guide de la
Loi pinel
investir dans l’immobilier
Télécharger

Foyer et calcul de son impôt sur le revenu

Le foyer fiscal prend en compte le rattachement d’un enfant ou la pension alimentaire qui lui sera versée, mais aussi l’impôt sur les revenus de l’année, l’impôt sur la fortune immobilière et l’assurance vie. Ces différents points jouent un rôle important au moment de la déclaration de revenus. Outre le salaire net imposable, l’administration fiscale prend également en compte la composition du foyer fiscal lors du calcul des impôts sur le revenu. Il faut souligner que la déclaration des revenus pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ne suit pas les règles appliquées aux salaires.

Relation entre foyer et quotient fiscal

En effet, l’impôt net est déterminé après analyse de la situation et des charges de famille des foyers fiscaux. Le mécanisme de quotient familial entre également dans le paramètre. Il s’agit du nombre de parts que le foyer fiscal bénéficie et par lequel on divise le montant du revenu imposable avant d’appliquer le barème progressif dans le calcul de l’impôt net. Outre la réduction d’impôt, un crédit impôt est déduit de l’impôt calculé et varie en fonction du barème progressif.

Pour savoir comment bénéficier des réductions crédits, consultez également notre article : reduction d impots

Reçevez le
Guide offert
et votre simulation

Qu’est ce qu’un crédit impôt et en quoi il consiste ?

Le crédit impôt permet aux bénéficiaires d’investir dans des secteurs d’activité particuliers, comme les recherches et le développement des entreprises. La différence entre réductions et crédits repose sur le profil des bénéficiaires. Les réductions d’impôts sont réservées aux contribuables alors que le crédit d’impôt est accessible aux personnes non imposables et aux personnes imposables.

Crédit impôt et salarié à domicile

Depuis le 1er janvier 2017, les contribuables qui engagent des dépenses au titre des services aux personnes employées à domicile (ménage, garde enfant à domicile, soutient scolaire…) bénéficient d’un crédit impôt. Celui-ci correspond à 50% des dépenses annuelles d’aide à domicile d’un foyer. Il faut souligner que le prélèvement à la source va changer les règles applicables sur le recouvrement de l’impôt sur les revenus. C’est valable pour presque tous les types d’impôts.

Grille tarifaire des salariés à domicile

Si le salarié n’est pas issu d’un organisme, l’employeur doit payer ses cotisations sociales. Un salarié à domicile ne peut pas être payé en dessus du SMIC. Comme les autres salariés, il bénéficiera de 10% supplémentaires relatifs aux congés payés.

FAQ

L’impôt sur la fortune immobilière concerne les contribuables qui constituent un foyer fiscal et qui possèdent un patrimoine immobilier dont la valeur est supérieure à 1,3 million d’euros.

Si l’enfant est rattaché  à son foyer fiscal, le contribuable bénéficiera d’une majoration du quotient familial. Dans le cas contraire, le contribuable peut déduire une pension alimentaire de son revenu imposable.

Nos autres articles peuvent également vous intéresser :