La résidence principale est une notion qui joue un rôle important auprès de l’administration juridique et fiscale. En quoi elle consiste ? Est-ce possible de la mettre en location saisonnière ? Que veut dire residence principale ?
- Placement immobilier et notion de résidence principale
- Investissement locatif : tout ce qu’il faut retenir sur la résidence principale.
- Qui peut acquérir une résidence principale ?
- Pourquoi investir dans la location résidence principale ?
La résidence principale, que ce soit pour une location meublée ou autre type d’investissement dans le locatif, se définit comme un logement occupé par un particulier et sa famille pendant une certaine période. Il faut préciser qu’aujourd’hui, plusieurs dispositifs (loi Pinel et loi Alur) sont en place pour optimiser l’accès au logement.
Pour mieux cerner ce qu’est réellement une résidence définie comme principale, consultez également notre article : que veut dire résidence principale ?
Logement principal – pour qui ?
Si le bien immobilier est mis en location et occupé par un locataire, il s’agit de l’habitation principale du locataire. Dans ce cas, le locataire ou son conjoint doit occuper le bien pendant au moins huit mois, sauf pour une obligation professionnelle, pour une raison de santé ou autres problèmes majeurs. Si le bien appartient au propriétaire et qu’il l’occupe définitivement, c’est son habitation principale. S’il possède d’autres biens immobiliers, ils sont considérés comme des résidences secondaires et peuvent être utilisés comme une résidence secondaire, un investissement dans le locatif vide ou proposé en location meublée, ou un investissement nue propriété.
Pour comprendre quelles sont les règles pour réaliser un investissement dans le locatif rentable, consultez également notre article : investissement locatif
Habitation principale – son importance
En général, la notion d’habitation principale n’apparaît que dans le cadre du régime des plus-values immobilières et de la taxe d’habitation. Etre propriétaire de sa résidence permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux :
- Lorsque le remboursement du crédit immobilier arrive à échéance, le propriétaire pourra habiter dans le logement, sans verser de loyer
- Lorsque le propriétaire revend le bien et réalise une plus-value-immobilière, il bénéficiera d’une exonération totale d’impôts.
- Possibilité d’installer son activité professionnelle mais sous certaines conditions
- Un abattement fiscal de 30% de la valeur du bien déclarée pour l’ISF.
Vente du domicile principal et exonération de l’impôt
Les résidents en France bénéficieront d’une exonération totale de la plus-value perçue lors de la cession de leur habitation principale. Il faut souligner que si la résidence est louée meublée, les loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC et non dans les revenus fonciers. Mais avant de penser à la revente du logement principal, il faut souligner qu’il est aujourd’hui possible de demander une avance sur l’assurance vie pour financer l’achat d’un bien immobilier, et profiter des revenus locatifs.
Vente d’une résidence dite principale et divorce
En cas de divorce, les époux sont exonérés de l’impôt sur la plus-value réalisée. Au moment de la mise en vente, il faut s’assurer que l’un des conjoints soit le propriétaire du logement principal pour que l’exonération fiscale s’applique. En principe, l’exonération s’applique sur une seule résidence et ses dépendances.
Vente d’une habitation principale d’un non-résident
Les résidents et les non-résidents ne bénéficient pas des mêmes avantages au moment de la cession de la résidence. Dans l’union européenne, il n’y a pas d’exonération de plus-value et les non-résidents paient donc de l’impôt sur les plus-values et les prélèvements sociaux lorsqu’ils décident de vendre un bien en France. Le taux d’imposition est fixé à 19% pour les vendeurs venant des pays de l’UE. Si le cédant réside en France et qu’il acquiert sa résidence principale via un prêt relais, l’allègement fiscal sur la plus-value est maintenue.
FAQ
Normalement, une révision du loyer est autorisée mais une seule fois par an. C’est les deux parties qui fixent la date.
Le choix varie en fonction de vos objectifs et votre disponibilité. Une location saisonnière génère beaucoup plus de loyer mais vous devez être disponible ou confier l’accueil et le départ des clients. Une location meublée a une durée d’un moins minimum. C’est plus souple et avantageux.
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