Qu’est-ce que le revenu imposable

Pour un foyer fiscal, il est nécessaire de faire une déclaration de revenus, et ce, tous les ans, même en cas d’année blanche. Dans cette déclaration, il est nécessaire de marquer le revenu de chaque membre de la famille, exerçant une activité professionnelle. Il faut également mentionner si le foyer a souscrit un prêt, comme ce qui est le cas d’un crédit immobilier.

Qu’est-ce que le revenu imposable ?
Qu’est-ce que le revenu net imposable ?
Quels sont les cas particuliers au régime de revenu imposable ?

La notion de revenu imposable et revenu net imposable

Chaque année, le revenu net global d’un contribuable est soumis à l’impôt sur le revenu. Il est nécessaire de faire une déclaration de revenus dès le 1er janvier de l’année en cours pour connaître son montant. Le revenu imposable désigne le salaire net global, sauf pour les cas particuliers. Toutefois, pour tous les contribuables, le fait de déclarer ses revenus est obligatoire selon la loi. Les cas particuliers correspondent aux contribuables qui bénéficient d’abattement pour invalidité ou pour personnes âgées.

Pour ceux qui ne bénéficient pas d’un abattement spécial, le revenu net imposable correspond au revenu brut, après soustraction des charges citées dans le second paragraphe 2 de l’article 156 du code général des impôts. Cette déclaration de revenus est aussi pris en compte dans l’assurance vie.

Pour plus d’informations sur le sujet, notamment comment connaître le montant des impôts que vous devez pendant l’année d’imposition, consultez également notre article : où trouver nombre de part sur avis d imposition

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Le mode de calcul du revenu imposable

  • Faire la somme de tous les revenus du foyer fiscal
  • Appliquer l’abattement de 10%
  • Appliquer le retranchement à certains déficits

Le calcul du revenu imposable se fait en trois étapes. La première démarche à suivre est de faire la somme des revenus nets, par catégorie. Il peut s’agir de tous les revenus perçus comme le salaire, la pension ou les rentes viagères, les revenus fonciers, ou encore les revenus de capitaux mobiliers. Concrètement, il s’agit de faire la somme des revenus à déclarer sur sa déclaration de revenu fiscal.

La seconde étape consiste à appliquer l’abattement forfaitaire de 10%. Il faut savoir que cette déduction est retranchée automatiquement des salaires déclarés.

La troisième étape serait d’appliquer le retranchement à certains déficits, comme les déficits agricoles et fonciers, mais aussi certaines charges, comme :

  • la somme à verser sur le contrat d’assurance vie,
  • les pensions alimentaires à verser aux enfants majeurs
  • les frais d’accueil pour personnes âgées
  • la CSG déductible

Pour d’autres informations relatives à l’impôt sur le revenu, consultez également notre article : perp

A combien s’élève le montant du revenu d’imposition ?

  • le montant du revenu d’imposition dépend de la situation matrimoniale du foyer

Une fois que le revenu d’imposition a été divisé par le nombre de parts de quotient familial, il sera soumis à un taux d’imposition. Souvent soumis à un barème progressif, le taux varie toutefois selon la tranche d’impôt dans laquelle appartient le revenu imposable. Ce barème d’impôt sur le revenu se divise en 5 tranches d’imposition, selon la situation du foyer.

Sachez toutefois que quel que soit le montant de vos impôts, vous pourrez toujours le défiscaliser. En effet, les contribuables français a la chance de bénéficier de plusieurs dispositifs de défiscalisation. Investir dans l’immobilier, au moyen d’un crédit immobilier ou d’un apport personnel, permet, par exemple, de bénéficier d’une importante réduction d’impôt. Même les impôts locaux seront considérablement réduits. Pour savoir lequel est adapté à votre situation, n’hésitez pas à contacter un expert en gestion de patrimoine et un fiscaliste qualifié.

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FAQ

Oui, il existe des limites imposées au foyer fiscal. Toutefois, s’il ne doit dépasser un certain seuil, il sera exonéré d’impôt sur le revenu.

Le quotient familial est le nombre de parts dont bénéficie un foyer fiscal. Il sert à diviser le montant du revenu imposable en application du barème progressif de l’impôt sur le revenu.

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