Qu’est-ce que le revenu imposable

Pour un foyer fiscal, il est nécessaire de faire une déclaration de revenus, et ce, tous les ans, même en cas d’année blanche. Dans cette déclaration, il est nécessaire de marquer le revenu de chaque membre de la famille, exerçant une activité professionnelle. Il faut également mentionner si le foyer a souscrit un prêt, comme ce qui est le cas d’un crédit immobilier.

Qu’est-ce que le revenu imposable ?
Qu’est-ce que le revenu net imposable ?
Quels sont les cas particuliers au régime de revenu imposable ?

La notion de revenu imposable et revenu net imposable

Chaque année, le revenu net global d’un contribuable est soumis à l’impôt sur le revenu. Il est nécessaire de faire une déclaration de revenus dès le 1er janvier de l’année en cours. Ce revenu imposable désigne le salaire net global, sauf pour les cas particuliers. Certains se demandent ou trouver nombre de part sur avis d imposition. Toutefois, pour tous les contribuables, le fait de déclarer ses revenus est obligatoire par la loi. Les cas particuliers correspondent aux contribuables qui bénéficient d’abattement pour invalidité ou pour personnes âgées.

Pour ceux qui ne bénéficient pas d’un abattement spécial, le revenu net imposable correspond au revenu brut, après soustraction des charges citées dans le second paragraphe 2 de l’article 156 du code général des impôts. Cette déclaration de revenus est pris en compte dans l’assurance vie.

Le mode de calcul du revenu imposable

  • Faire la somme de tous les revenus du foyer
  • Appliquer l’abattement de 10%
  • Appliquer le retranchement à certains déficits

Le calcul du revenu imposable se fait en trois étapes. La première démarche à suivre est de faire la somme des revenus nets, par catégorie. Il peut s’agir de tous les revenus perçus comme le salaire, la pension ou les rentes viagère, les revenus fonciers, ou encore les revenus de capitaux mobiliers. Concrètement, il s’agit de faire la somme des revenus à déclarer sur sa déclaration de revenu fiscal.

La seconde étape consiste à appliquer l’abattement forfaitaire de 10%. Il faut savoir que cette déduction est retranchée automatiquement des salaires déclarés.

La troisième étape serait d’appliquer le retranchement à certains déficits, comme les déficits agricoles et fonciers, mais aussi certaines charges, comme

  • la somme à verser sur le perp,
  • les pensions alimentaires à verser aux enfants majeurs
  • les frais d’accueil pour personnes âgées
  • la CSG déductible

A combien s’élève le montant du revenu imposable ?

  • le montant du revenu imposable dépend de la situation matrimoniale du foyer

Une fois que le revenu imposable a été divisé par le nombre de parts de quotient familial, il sera soumis à un taux d’imposition. Souvent soumis à un barème progressif, le taux varie toutefois selon la tranche d’impôt dans laquelle appartient le revenu imposable. Ce barème des impôts locaux sur le revenu dispose de 5 tranches d’imposition, selon la situation du foyer. Il arrive par exemple que le revenu imposable plus eleve que le salaire net.

Ainsi, il est possible de reduire ses impots avec le pacs, compte tenu des abattements forfaitaire mis à la disposition du revenu imposable pour couple soumis à un engagement légal.

FAQ

Oui, il existe des limites imposées au foyer fiscal. Toutefois, s’il ne doit dépasser un certain seuil, il sera exonéré d’impôt sur le revenu.

Le quotient familial est le nombre de parts dont bénéficie un foyer fiscal. Il sert à diviser le montant du revenu imposable en application du barème progressif de l’impôt sur le revenu.