Les revenus imposables correspondent au salaire net global. Dans l’administration fiscale, il sert de base pour déterminer l’impôt sur le revenu de chaque contribuable et doit figurer dans la déclaration de revenus. Quels sont les différents taux d’imposition ? Comment calculer son revenu net imposable ? Pour une résidence principale, Comment payer les impots locaux en plusieurs fois ?
- Revenu imposable et taxe habitation
- Calcul impôt sur le revenu, abattement et réduction.
- Impôts et taxe foncier.
- Les motifs d’exonération des plus-values.
Plusieurs éléments entrent dans le calcul de l’impôt sur les revenus, et le revenu net imposable est un élément de base. Ce dernier est calculé à partir de l’ensemble des revenus perçus à savoir les salaires, les revenus fonciers, les pensions, la retraite, etc. Il faut souligner que les plus-values générées par une assurance vie sont intégrés aux revenus et faisant l’objet d’un prélèvement forfaitaire. De même, la pension alimentaire pour l’entretien des enfants majeurs est aussi déductible du revenu imposable. Outre l’impôt sur les revenus, il y a aussi les impôts locaux regroupant la taxe d’habitation et la taxe foncière.
Il existe, toutefois, plusieurs moyens de réduire votre impôt, quel que soit son montant. Pour en savoir plus, consultez notre article : comment payer les impôts locaux en plusieurs fois ?
Notion de base calcul impôt sur les revenus
Pour cette année 2019, le barème progressif d’impôt sur les revenus est revalorisé de 1,70% par rapport à l’année précédente. Pour calculer l’impôt payé par le foyer fiscal, il faut prendre en compte la composition de la famille via le mécanisme de quotient familial. Avec ce mécanisme, un couple avec enfant ou personne à la charge paye moins d’impôts qu’un couple sans enfant. La réduction d’impôt varie en fonction du nombre de part. Certains contribuables ont droit à des réductions ou des crédits d’impôt à soustraire du montant de l’imposition finale.
Pour en savoir un peu plus sur les impôts locaux, consultez également notre article : taxe d habitation
Comprendre les bases dans le calcul des impôts locaux
Comme dans le calcul de l’impôt sur le revenu, plusieurs éléments entrent dans le calcul des impôts locaux. En principe, un logement utilisé comme résidence principale (du locataire ou du propriétaire) donne lieu à une imposition, soit au titre de la taxe d’habitation, soit au titre de la taxe foncière ou encore d’une taxe locale annexe.
Charges déductibles et le principe d’exonération
Dans un investissement locatif, les frais et charges d’un bien immobilier sont déductibles des revenus fonciers.
Les charges déductibles aux revenus fonciers
C’est la taxe foncière qui sera déductible des revenus fonciers. Par contre, les taxes locatives, y compris la taxe d’habitation, les taxes d’urbanisme, l’impôt sur le revenu, la TVA et les droits d’enregistrement ne seront pas déductibles. Pour connaitre l’allègement fiscal accessible sur la taxe d’habitation, il faut prendre en compte le revenu fiscal de référence qui est indiqué sur l’avis d’imposition.
Exonération des plus-values
En principe, le vendeur est imposé sur la plus-value immobilière en cas de cession d’une résidence secondaire ou d’un bien donné à la location. Si le contrat de location arrive à échéance et que le propriétaire y réside à titre de résidence principale, il bénéficiera d’une exonération. Un bien cédé à un prix inférieur à 15 000 euros ou une transaction portant sur la résidence principale donne droit également à une exonération fiscale. En effet, depuis le 1er janvier 2013, le vendeur doit s’acquitter d’une surtaxe allant de 2% à 6% si le montant de la plus-value dépasse 50 000 euros.
FAQ
Outre la vente de la résidence principale, les cas d’exonération sont nombreux mais il faut analyser la durée de détention du bien, sa nature, la situation du vendeur et la situation de l’acquéreur ou encore le montant de la vente.
Les avantages fiscaux et sociaux applicables aux ménages modestes sont nombreux. Il y a par exemple la réduction basée sur le revenu fiscal de référence. Quelle que soit la nature de la réduction, le quotient familial y joue toujours un rôle important.
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