Quels sont les revenus fonciers imposables

Les loyers tirés d’un investissement locatif non meublé sont imposables dans les revenus fonciers.

Le loueur d’un logement vide sera imposable dans la catégorie des revenus fonciers.
Il doit faire sa déclaration de revenus selon le choix de son régime d’imposition.
Le régime d’imposition dépend du montant des recettes locatives annuelles.

Quels sont les revenus fonciers imposables ?

Le propriétaire d’un bien immobilier locatif doit faire une déclaration de ses revenus fonciers s’il s’agit d’une location vide. Les revenus fonciers vont être cumulés avec les impôts sur le revenu. Il est aussi important de connaitre que les revenus fonciers sont soumis aux prélèvements sociaux. Il s’agit de la CSG et CRDS. Ainsi, avant de déclarer ses revenus fonciers, il faudrait faire un calcul CSG sur loyer perçu.

L’imposition des revenus fonciers

En général, les revenus fonciers dont on parle souvent s’agissent des loyers perçus par le propriétaire d’un investissement locatif non meublé. Dans certains cas, ils peuvent prendre la forme d’une recette suite à un investissement dans une société financière. Cette société financière est destinée à placer son argent dans un investissement immobilier. Tous les revenus fonciers perçus de ces activités sont soumis à l’impôt sur le revenu. Les revenus perçus d’une location vide font l’objet de revenu imposable. Ils sont classés dans la catégorie des revenus fonciers. Pour déclarer ses revenus fonciers, le propriétaire a le choix entre dus régimes :

  • Le régime microfoncier : ce régime peut être appliqué dès lors que les revenus fonciers n’excèdent pas 15 000 euros par an. Le propriétaire peut bénéficier d’un abattement forfaitaire de 30% sur le loyer. Par contre, il n’a pas la possibilité d’en déduire ses charges.
  • Le régime réel : il est obligatoire pour des revenus fonciers supérieurs à 15 000 euros par an. En revanche, le propriétaire a la possibilité de faire une déduction de ses charges ainsi que des frais engagés pour le bien loué sur ses revenus locatifs.

En location vide, il est également possible de défiscaliser grâce à la loi Pinel. Ce à condition que le logement constitue la résidence principale des locataires. À la différence de la location vide, les loyers perçus d’une location meublée seront inscrits dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Le PERP est un placement au même titre qu’une assurance vie. Les sommes versés sont déductibles pour chaque membre du foyer fiscal.

La déclaration des revenus fonciers

Après le choix du régime d’imposition, comme tous les autres revenus, les revenus fonciers doivent être déclarés. Les revenus fonciers encaissés depuis le 1er janvier 2019 seront imposés en temps réel l’année suivante. Quels impôts sur le revenu locatif doit-on déclarer ?

Pour le régime microfoncier, il n’y a aucune déclaration de revenus spécifique à effectuer. Seul le revenu net provenant de la location de biens, hors charge, sera reporté directement sur la déclaration d’ensemble de revenus fonciers n°2042. Par contre, pour une imposition au régime réel, en plus de la déclaration générale, une déclaration spéciale pour les revenus fonciers n°2044 est requise en annexe.

Par ailleurs, pour l’imposition sur revenus locatifs SCI, les revenus fonciers qui proviennent des parts des sociétés civiles immobilières (SCI), le bénéfice ou le déficit foncier peut être directement reporté sur la déclaration n°2042. On ne doit plus souscrire à une déclaration au revenu foncier.

FAQ

Les revenus perçus de l’immobilier locatif ainsi que dans les placements SCI ou FPI sont imposables aux revenus fonciers.

La déclaration des revenus fonciers se fait auprès de l’administration fiscale.