Quels sont les revenus fonciers imposables

Le propriétaire d’un bien immobilier locatif doit faire une déclaration de ses rentes foncières s’il s’agit d’une location vide. Les rendements fonciers vont être cumulés avec les impôts sur le revenu. Il est aussi important de connaitre que ces revenus sont soumis aux prélèvements sociaux. Il s’agit de la CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Pour tout savoir sur les différentes déclarations fiscales à faire au 1er janvier, consultez notre article : calcul CSG sur loyer perçu.

L’imposition des rentes foncières

En général, les rendements fonciers dont on parle souvent s’agissent des loyers perçus par le propriétaire d’un investissement locatif non meublé. Dans certains cas, ils peuvent prendre la forme d’une recette suite à un investissement dans une société financière, laquelle est justement destinée à placer son argent dans un investissement immobilier. Tous les revenus fonciers perçus de ces activités sont soumis à l’impôt sur le revenu. Les revenus perçus d’une location vide font l’objet de revenu imposable. Ils sont classés dans la catégorie des revenus fonciers. Pour déclarer ses rendements fonciers, le propriétaire a le choix entre deux régimes :

• Le régime microfoncier : ce régime peut être appliqué dès lors que les rendements fonciers n’excèdent pas 15 000 euros par an. Le propriétaire peut bénéficier d’un abattement forfaitaire de 30% sur le loyer. Par contre, il n’a pas la possibilité d’en déduire ses charges.
• Le régime réel : il est obligatoire pour des rendements fonciers supérieurs à 15 000 euros par an. En revanche, le propriétaire a la possibilité de faire une déduction de ses charges ainsi que des frais engagés pour le bien loué sur ses rendements locatifs.

En location vide, il est également possible de défiscaliser grâce à la loi Pinel, mais à condition que le logement constitue la résidence principale des locataires. À la différence de la location vide, les loyers perçus d’une location meublée seront inscrits dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou BIC.

L’immobilier est considéré comme un secteur prometteur en termes de revenus, mais aussi d’avantages fiscaux. Il est même perçu comme étant plus avantageux que les contrats d’assurance vie, lesquels, il faut le préciser, sont aussi défiscalisables. Et justement, pour saovir comment défiscaliser vos contrats d’assurance, consultez également notre article : PERP.

La déclaration des rendements fonciers

Après le choix du régime d’imposition, comme tous les autres revenus, les rendements fonciers doivent être déclarés. Les revenus fonciers encaissés depuis le 1er janvier 2019 seront imposés en temps réel l’année suivante.

Pour le régime microfoncier, il n’y a aucune déclaration de revenus spécifique à effectuer. Seul le revenu net locatif, hors charge, sera reporté directement sur la déclaration d’ensemble de rendements fonciers n°2042. Par contre, pour une imposition au régime réel, en plus de la déclaration générale, une déclaration spéciale pour les rentes foncières n°2044 est requise en annexe.

Par ailleurs, les rendements fonciers qui proviennent des parts des sociétés civiles immobilières (SCI), le bénéfice ou le déficit foncier peut être directement reporté sur la déclaration n°2042. On ne doit plus souscrire à une déclaration au revenu foncier.

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