Quels sont les biens immobiliers non soumis au DPE ?

A retenir / En résumé

Le diagnostic de performance énergétique ou DPE est une obligation pour tous ceux qui souhaitent vendre ou louer un bien immobilier.
Le diagnostic performance énergétique du logement est soumis à plusieurs conditions dans sa mise en œuvre.
Un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité par le Cofrac est chargé du dossier de diagnostic technique.

Le diagnostic de performance énergétique ou DPE est une obligation pour tous ceux qui souhaitent vendre ou louer un bien immobilier. Qu’il s’agisse d’un bien d’habitation ou d’un local dédié à une activité professionnelle, le diagnostic de performance energétique est indispensable.

Ce diagnostic performance énergétique du logement est soumis à plusieurs conditions dans sa mise en œuvre. Un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité par le Cofrac est chargé du dossier de diagnostic technique.  Il est, donc, tenu d’accomplir la réalisation des diagnostics relatifs à la quantité d’énergie dépensée dans un logement, la présence d’amiante, de plomb, etc.

 

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Après son enquête, ce professionnel remet les diagnostics de performance énergétique qu’il a réalisés auprès des autorités compétentes, lesquelles délivreront le résultat final concernant l’éventuelle utilisation du bien immobilier. En cas de non-conformité des résultats sur l’énergie consommée ou estimée, ces autorités demanderont au candidat acquéreur ou locataire d’y remédier dans un délai prédéfini. Dans ce cas, il doit tout mettre en œuvre pour que le bien immobilier respecte les conditions reposant sur des indications du diagnostiqueur immobilier et l’échelle de performance énergétique requise.

Toutefois, il existe quelques exceptions. Les biens immobiliers suivant ne sont pas concernés par la DPE :

  • Les constructions provisoires
  • Les bâtiments indépendants avec une surface habitable inférieure à 50m²
  • Les bâtiments artisanaux, agricoles et industriels
  • Les monuments historiques
  • Les lieux de culte
  • Les locaux ne disposant de chauffage fixe sous certaines conditions
  • Les bâtiments résidentiels n’étant pas utilisés 4 mois par an

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FAQ

Le prix d’un DPE dépend de plusieurs critères, notamment le type et la surface du logement. Généralement, il varie entre 80 et 160 euros, même si le prix moyen présenté par les experts en statistique est de 259 euros TTC pour une maison individuelle contre 136 euros pour un appartement.