Quels sont les avantages de la loi pinel

Il existe plusieurs dispositifs pour défiscaliser lors d’un investissement locatif.

Pour permettre la défiscalisation immobilière, divers dispositifs se sont succédé.
À savoir, la loi Scellier, la loi Duflot, la loi Pinel.
À chaque changement de loi, les conditions ont été améliorées de manière à être bénéfique pour l’investisseur.
Ces lois s’appliquent sur l’investissement locatif avec un bien immobilier neuf.

La loi Pinel permet la diminution d’impôts sur les revenus perçus en investissement locatif. Ce dispositif apporte de nombreux avantages, non seulement en termes de fiscalité, mais aussi en termes de revenus. Pour en savoir plus sur ce dispositif de défiscalisation immobilière, consultez notre article : tout savoir sur la loi Pinel !

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Loi pinel
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Les conditions pour souscrire au dispositif Pinel

La législation Pinel est un dispositif de défiscalisation déstiné à un investissement dans l’immobilier dans le neuf. Le régime Pinel succède à l’ancienne loi de défiscalisation, la loi Duflot. Son principal objectif est de relancer le marché de la construction immobilière. Elle a été mise en vigueur le 1er janvier 2015, mais peut s’appliquer pour un bien acquis depuis le 1er septembre 2014. Le système Pinel devait prendre fin le 31 décembre 2017. Cependant, vu le résultat fructueux du dispositif, elle a été reconduite pour un nouveau mandat de quatre ans à partir de janvier 2019.

Le régime Pinel s’applique pour un investissement locatif dans le neuf. Pour bénéficier d’une défiscalisation Pinel, il doit donc s’agir de logements neufs ou en état futur d’achèvement se situant dans des zones spécifiques (A, A bis et B1). Il faut que le propriétaire s’engage à louer le bien vide. La durée d’engagement de la location doit être au minimum six ans. Il faut aussi que le logement constitue la résidence principale des locataires. Le logement doit également suivre les normes de performance énergétique en vigueur. Il doit disposer du label BBC 2005 et suivre la norme RT2012, entres autres.

La loi fixe également des plafonds de loyer et des plafonds de ressources des locataires pour un investissement sous Pinel. L’investissement Pinel est limité à 300 000 euros par foyer fiscal.

Pour plus d’informations concernant ce dispositif, consultez également notre article : loi Pinel

Les avantages du régime Pinel

Le principal avantage du dispositif Pinel réside dans son taux de défiscalisation. Il permet aux investisseurs en immobilier locatif de réduire leurs impôts sur le revenu. Le taux de la réduction d’impôt sera en fonction de la durée d’engagement locatif. Pour un engagement de location de 6 ans, le taux de réduction d’impôts est de 12%. Il sera de 18% pour 9 ans et peut aller jusqu’à 21% du prix d’acquisition du bien pour une durée de location de 12 ans.

Avec la loi Pinel, on peut aussi acquérir un bien immobilier même sans apports. En se soumettant au régime Pinel, il est possible de demander, et d’obtenir plus facilement, un crédit immobilier auprès d’une banque sans apport. Par la suite, le prêt sera remboursé sous forme de mensualités pour constituer l’effort d’épargne. Ainsi, en plus de cet effort d’épargne, l’avantage fiscal et les loyers perçus vont permettre le financement du bien.

Un autre avantage non négligeable de la loi Pinel est l’acquisition d’un patrimoine solide et pérenne. Le bien immobilier restera une valeur sûre dans le temps. À la fin de l’engagement locatif, le propriétaire a la possibilité de profiter de ce patrimoine comme il le souhaite. Il peut y habiter, le revendre pour obtenir des plus-values ou le conserver en percevant une rente à travers les loyers. Disposer d’un bien Pinel est alors un bon moyen pour préparer sa retraite. Investir en loi Pinel est aussi un moyen pour protéger sa famille. En effet, le propriétaire peut louer le bien à ses ascendants ou à ses descendants.

En 2019, les zones du Pinel ont été recentrées sur des zones dites tendues. Et pour rappel, les zones éligibibles sont maintenant la zone A, la zone B1 et la zone A bis. Les zones B2 et C sont maintenant exclues.

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FAQ

Le dispositif Pinel offre l’avantage de faire profiter à l’investisseur une exonération d’impôts.

Une réduction d’impôts en loi Pinel ne peut pas être cumulée avec les autres dispositifs.

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