Quelles sont les zones de la loi pinel

Pour bénéficier d’une défiscalisation Pinel, il faut que le bien immobilier se situe dans une des zones Pinel.

La Loi Pinel est un dispositif qui permet de bénéficier des avantages fiscaux pour un investissement immobilier locatif neuf.
Pour pouvoir bénéficier de ces avantages, il faut que le logement se trouve dans une zone éligible de la loi Pinel.
En effet, le territoire français a été découpé en plusieurs zones afin d’inciter les contribuables à investir dans les zones dites tendues et d’équilibrer ainsi le marché de logements locatifs.

La loi Pinel offre des avantages fiscaux aux propriétaires d’un logement locatif, mais aussi aux locataires. Instaurée depuis 2013, l’application du régime Pinel s’avère être très fructueuse pour les investisseurs en logements locatifs. De ce fait, il a été prolongé jusqu’en 2021. Pour bénéficier des avantages de ce dispositif fiscal, il est important de connaître ses conditions d’éligibilité. Pour ce faire, consultez notre article : tout savoir sur la loi Pinel.

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Les conditions d’éligibilité au régime Pinel

Le régime Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière en remplacement de l’ancienne loi Duflot. Elle a été mise en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Elle s’applique aux investissements immobiliers locatifs. Le Pinel offre des avantages non négligeables aux propriétaires tout comme aux locataires. Cependant, pour pouvoir en bénéficier, certaines conditions sont à respecter.

Pour bénéficier d’une défiscalisation Pinel, il est important que le propriétaire du logement locatif soit imposable en France. Pour pouvoir contracter un crédit immobilier, son taux d’endettement ne doit pas dépasser 33%. Il est également important d’avoir une situation professionnelle et financière stable.

La législation Pinel s’applique sur les logements neufs ou en état futur d’achèvement. Ce logement doit être loué avec un engagement de location d’au moins 6 ans, à titre de résidence principale. Le locataire du bien doit disposer d’un propre foyer fiscal, mais il peut être un ascendant ou un descendant du propriétaire. Sinon, le logement doit être situé dans l’une des zones éligibles du dispositif, c’est-à-dire dans la zone A, A bis ou B1. Et enfin, le propriétaire doit respecter les plafonds de loyer et de ressources des locataires établis pour chaque zone.

Pour plus d’informations sur un investissement sous Pinel, consultez également notre article : loi Pinel

Qu’est-ce qu’un zonage Pinel ?

Ainsi, certaines zones sont éligibles au régime Pinel. Pour bénéficier des avantages de ce dispositif fiscal, le logement doit se situer dans l’une des villes inscrites dans le zonage Pinel. Ce zonage est entré en application le 1er octobre 2014 et il restera valable jusqu’en 2021. Sauf qu’en 2019, au moment de la reconduction, le zonage a été légèrement modifié. En effet, le zonage ne concerne plus les zones B2 et C. Ce zonage s’applique pour :

  • L’investissement immobilier locatif en loi Pinel
  • Le prêt à taux zéro (PTZ)
  • Le logement intermédiaire

En effet, en 2019, une révision de ce zonage du régime Pinel a été entreprise afin de permettre une meilleure adaptation des différents dispositifs qui existent sur le marché immobilier actuel. Environ 1 200 communes ont été reclassées dans une nouvelle zone Pinel. Ces nouvelles zones correspondent le plus à la réalité du marché. Suite à cette révision, les villes qui se situent dans les zones A, A bis et B1 continuent à bénéficier du dispositif Pinel jusqu’en 2021. Par contre, les villes dans les zones B2 et C ne pourront plus y prétendre.

Les zones Pinel sont donc les suivantes :

  • Zone A bis : concerne Paris et ses 29 communes environnantes.
  • Zone A : l’île de France, Lille, Lion, Marseille, Montpellier ainsi que la partie française de l’agglomération genevoise.
  • Zone B1 : on distingue la totalité des métropoles de plus de 250 000 habitants ainsi que la grande couronne parisienne.
  • Zone B2 : les villes de plus de 500 000 habitants et celles qui ont obtenu un agrément spécial de la préfecture.

Pour un investissement sous Pinel, il est important de bien choisir la zone, car c’est de là que vont dépendre les conditions du dispositif, notamment les plafonds de loyers et les ressources des locataires.

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FAQ

Le territoire français a été découpé en plusieurs zones pour être éligible à la loi Pinel. On distingue les zones A, A bis, les zones B1 et B2.

Pour profiter d’une défiscalisation en loi Pinel, le logement doit se situer dans un des zonages Pinel.

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