Quelles sont les tranches du quotient familial

Le quotient familial permet de réduire la pression fiscale, face aux charges importantes pour le foyer, en ayant des enfants. D’ailleurs, cela correspond au revenu imposable pour une part fiscale.

Le quotient familial indique le nombre de parts-bénéfice par un contribuable pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
C’est un indicateur du niveau de vie d’un foyer fiscal.
Il est évalué chaque année par l’administration fiscale, en fonction des ressources mentionnées dans la déclaration de revenus de l’année.

Le quotient familial est considéré comme un système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts. Il est fixé suivant la situation de famille du contribuable et le nombre de personnes à charge.

Le quotient familial est calculé pour chaque foyer fiscal. Il représente le niveau de vie moyen d’une famille, de manière représentative puisqu’il prend en compte le nombre de personnes présentes dans le foyer, ainsi que le nombre de personnes à charge.

En effet, il faut savoir qu’en barème d’impôt, une personne à charge pour la famille (comme un enfant, une personne reconnue invalide, ou une personne âgée) ne représente pas le même nombre de parts fiscales qu’une personne active au sein du foyer.

D’ailleurs, en termes de fiscalité, les revenus imposables, et surtout les impôts, diffèrent d’un foyer à un autre, en fonction du quotient familial et du barème progressif. Pour en savoir plus sur le sujet, consultez notre article : différence entre revenu net catégoriel et revenu fiscal de référence.

Guide de la
Loi pinel
investir dans l’immobilier
Télécharger

Le calcul du quotient familial

Le calcul du quotient familial diffère en fonction du fait qu’il ait été réalisé par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou par les impôts. En effet, un barème de l’impôt, à vrai dire un barème progressif de l’impôt, est utilisé. Sinon, l’autre différence est que le quotient calculé par la CAF est mensualisé, alors que celui déterminé par les impôts est annualisé.

Pour calculer ce quotient pour un foyer, 2 paramètres similaires sont à prendre en compte, que ce soit pour la CAF ou pour l’administration fiscale. Ce sont :

  • Les revenus imposables enregistrés pour l’année N-1 (pour l’administration fiscale), et pour l’année N-2 (pour la CAF)
  • Le nombre de parts fiscales du foyer. Si le quotient dispose de moins parts, il sera plus élevé. Il est aussi à noter que

Ce quotient permet de calculer les revenus imposables d’un contribuable. Il peut, donc, déterminer le niveau de vie de chaque foyer. Pour le calcul, il faut diviser les revenus annuels imposables N-2 et multiplier le résultat par 12. Ensuite, il faut ajouter les prestations familiales du mois de référence. Et enfin, il faut diviser le montant obtenu par le nombre de parts. C’est la méthode de calcul utilisée par la CAF.

Et pour l’administration fiscale, le mode de calcul utilisé sera : quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts fiscales. A rappeler que ces parts dépendront de la situation familiale de la famille (célibataire, marié, pacsé, etc.), et du nombre d’enfant rattaché au foyer. Ce qui est contraire à la méthode de considération du foyer par la CAF.

Pour savoir à combien s’élève votre impôt, vous pouvez le simuler. Pour ce faire, consultez également notre article : simulation impôt

Le plafonnement du quotient familial : ce qu’il faut savoir !

Ce plafonnement est un mécanisme fiscal ayant pour but de limiter du montant de la réduction d’impôt, laquelle résulte de l’application du quotient familial concernant le calcul de l’impôt sur le revenu.

Chaque année, de nouveaux plafonds sont imposés. Pour cette année 2019, les plafonds sont décidés dans la loi de Finances 2019, et ils sont légèrement supérieurs que ceux appliqués pendant l’année 2018. Il s’agit d’une légère hausse de 1,6%, laquelle prend en compte l’inflation.

Ainsi, ces plafonds sont les suivants :

  • 1 551 euros, dans le cas général, pour chaque demi-part liée aux personnes à charge
  • 927 euros pour la demi-part supplémentaire qui profite aux personnes seules ayant un enfant, au moins, en charge par le passé. Et il faut également que ces personnes aient eu cet enfant pendant les 5 années où elles vivaient seules.
  • 3 660 euros pour la part entière pour le premier enfant à charge des célibataires, des divorcés ou des séparés, lesquels élèvent seuls un ou plusieurs enfants.
  • 3 098 euros pour la demi-part supplémentaire donnée à ceux qui disposent d’une carte d’invalidité, d’une carte d’ancien combattant…
  • 4 830 euros pour la part supplémentaire qui correspond au maintien du quotient conjugal des veufs/ves qui disposent d’au moins une personne à charge.

Reçevez le
Guide offert
et votre simulation

FAQ

Pour le calculer, il suffit de diviser le revenu net imposable du foyer fiscal par le nombre de parts fiscales qu’il comporte.

L’APL est calculée le 1er janvier de chaque année, au cas où la situation change au cours de l’année, les droits à l’APL sont analysés par la CAF ou la MSA.

Nos autres articles peuvent également vous intéresser :