Faire un investissement immobilier n’est pas une chose aisée. C’est pourquoi la contribution de l’État est très sollicitée.
- Des méthodes de défiscalisation ont été mises en place pour favoriser la participation des particuliers en investissements locatifs.
- Ces dispositifs vont leur permettre d’alléger leurs impôts sur le revenu et de réduire leurs charges.
L’État a mis en place de nombreux dispositifs de défiscalisation afin de permettre aux particuliers de réduire leurs impôts sur le revenu. Il existe également des outils défiscalisant spécifiques au secteur immobilier pour permettre aux contribuables de générer un patrimoine immobilier durable. Mais, outre les avantages fiscaux proposés par ces dispositifs, l’investissement dans le locatif permet aussi de générer des sources de revenus complémentaires. Pour en savoir plus à ce sujet, les moyens de bénéficier de rendements fonciers importants, consultez notre article : acheter appartement pour louer sans apport
Le dispositif Censi-Bouvard
Le dispositif Censi-Bouvard est un dispositif fiscal qui vise à inciter les particuliers à faire un investissement dans le locatif en meublé. La location en meublé peut être exercée à titre professionnel (LMP) ou non professionnel (LMNP). La loi Censi-bouvard est réservée uniquement pour le LMNP ou loueur meublé non professionnel. Elle permet au propriétaire de la location meublée de bénéficier d’une réduction d’impôts de 11% pour un engagement de location de neuf ans (9 ans).
Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Censi-Bouvard, le propriétaire doit également respecter certaines conditions. Le logement doit être loué pendant au moins neuf ans. Il faut savoir que le dispositif Censi-bouvard s’applique pour une résidence de services comme les résidences étudiantes, les résidences séniors, les résidences d’affaires, les EHPAD, par exemple. Sous certaines conditions, le propriétaire peut aussi récupérer 20% de la TVA qu’il a payée lors de l’acquisition de son bien immobilier. Dans ce cas, il est nécessaire que les résidences offrent au moins les services suivants : le nettoyage des locaux communs, la réception de la clientèle, la fourniture de linge de maison et la préparation du petit déjeuner.
Pour comprendre l’intérêt de la location en meublé pour votre investissement, en résidence principale ou pour une résidence secondaire, consultez également notre article : acheter pour louer !
L’outil fiscal Pinel
Le dispositif Pinel permet à tous les contribuables qui font un investissement immobilier locatif dans le neuf de bénéficier d’une réduction d’impôts. Il a été mis en vigueur le 1er janvier 2015. En 2018, il a connu une reconduction pour quatre ans.
Sur le plan fiscal, la loi Pinel se veut être plus souple et plus incitative que son prédécesseur, la loi Duflot. En effet, le Pinel s’avère être plus incitatif, car il permet au propriétaire de bénéficier d’une réduction d’impôt qui peut aller jusqu’à 21% du prix du bien.
Il faut savoir que les rendements locatifs doivent être déclarés auprès de l’administration fiscale. Ce sont des revenus imposables qui sont classés dans la catégorie des revenus fonciers. Les charges liées à la gestion locative peuvent être déduites des revenus locatifs.
La loi Pinel est également plus souple, car elle permet la location du bien à ses ascendants ou à ses descendants. Ce qui était impossible avec la loi Duflot. On peut réaliser un investissement Pinel en autofinancement, ou sans apport avec l’aide d’un crédit immobilier. Toutefois, les investisseurs peuvent largement rembourser le prêt à partir des loyers perçus. C’est l’un des avantages principaux de ce dispositif, il a la confiance des institutions financières de par l’engagement locatif imposé, mais aussi des clauses établies dans le bail commercial liant les investisseurs et leurs locataires.
En contrepartie de ces avantages fiscaux, des obligations attendent l’investisseur. Il doit s’engager à louer le bien vide. Le logement devra également être la résidence principale des locataires. Il doit aussi respecter un plafond de loyer et de ressources locataires. Il doit également investir dans une zone spécifique (zone A, A bis et B1). En termes de rentabilité, l’investissement Pinel est un bon placement tout comme l’assurance vie.
Le prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif qui a été mis en place par l’État afin de faciliter l’accession sociale à la propriété. Il s’agit d’un prêt conventionné. Pour accéder à ce prêt à taux zéro, il faut remplir des conditions de ressources ainsi que des critères géographiques précis.
Le prêt à taux zéro s’applique uniquement pour un bien immobilier neuf ou considéré comme tel. Il peut s’agir d’anciens locaux réhabilités pour en faire des logements par exemple.
Contrairement au régime Pinel, le PTZ ne concerne pas uniquement l’investissement locatif. Le montant du PTZ ne doit pas dépasser 40% du montant total engagé pour le financement du bien. Selon les conditions de la banque, le bénéficiaire d’un PTZ peut souscrire ou non à une assurance emprunteur.
FAQ
Le prêt à taux zéro permet de faire un investissement locatif sans apport.
Les dispositifs de défiscalisation pour une exonération d’impôt ont été mis en place afin d’alléger les impôts des bailleurs.
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