Quelle imposition pour revenus locatifs

Comme toute activité commerciale, les revenus locatifs font l’objet d’une imposition, au titre de l’impôt sur le revenu.

Les revenus locatifs sont imposables.
Ils sont cumulés avec les impôts sur le revenu.
Le propriétaire d’un logement locatif doit faire une déclaration de ses revenus locatifs.
Certains dispositifs de défiscalisation lui permet de bénéficier d’une exonération d’impôts.
Il aura également la possibilité de faire une déduction de ses charges.

Quelle imposition pour revenus locatifs ?

Les loyers tirés d’un investissement locatif doivent être déclarés auprès de l’administration fiscale. Ces revenus seront imposables. Le mode d’imposition diffère selon le type de location. En effet, il peut s’agir d’une location vide ou meublée et LMP ou LMNP. Le propriétaire a également la possibilité de choisir son régime d’imposition. La déclaration d’impôt sur le revenu loi Scellier permet de bénéficier des avantages fiscaux pour les investissements locatifs entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.

L’imposition d’une location meublée

Pour un investissement locatif en meublé, les revenus perçus sont imposables, au titre de l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou BIC. Le loueur en location meublée a également le choix entre deux régimes pour ses impôts :

  • Les micro-BIC : il concerne les recettes annuelles inférieures à 32 900 euros. Ces recettes sont imposables, mais l’investisseur peut bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50%.
  • Le régime réel : si les recettes annuelles excèdent 32 900 euros, le bailleur est obligatoirement imposé au régime des BIC réel. Par ailleurs, il peut déduire de ces recettes l’ensemble de ses charges. Il en est de même pour l’amortissement du bien et des meubles.

En location meublée, les régimes des déficits et des plus-values sont différents selon que le loueur est professionnel (LMP) ou non (LMNP). Pour bénéficier du statut de loueur professionnel, les recettes annuelles de la location doivent être supérieures à 23 000 euros pour les membres d’un foyer fiscal.

L’imposition d’une location vide

Lors d’une location vide, le propriétaire a le choix entre deux régimes d’imposition des revenus fonciers. Il s’agit du régime microfoncier et le régime réel.

  • Le régime microfoncier : Il s’applique pour des revenus fonciers inférieurs à 15 000 euros. Il s’agit du régime le plus simple. Le propriétaire n’aura qu’à déclarer les loyers perçus. Il pourra ensuite bénéficier d’un abattement de 30%. Ainsi, seuls 70% des loyers perçus lui seront imposables. Les charges ne peuvent être déductibles au régime microfoncier.
  • Le régime réel : il s’applique pour des revenus fonciers supérieurs à 15 000 euros. Pour le régime réel, les charges doivent être déclarées en même temps que la déclaration des revenus. De ce fait, l’investisseur peut déduire ses charges avant de payer les impôts sur le revenu. Les intérêts d’emprunts, l’assurance emprunteur, la taxe foncière ainsi que les travaux font partie des charges déductibles. Au cas où les recettes annuelles seraient supérieures aux charges, on obtient un résultat positif. Dans le cas contraire, pour des charges supérieures aux recettes, on obtient un résultat négatif, on parle de déficit foncier.

Les revenus locatifs d’une location vide peuvent aussi bénéficier d’une réduction d’impôts grâce à la loi Pinel. Dans ce cas, le logement doit constituer la résidence principale du locataire. Ainsi, peut-on cumuler loi Scellier et loi Pinel ? Il faut savoir que la loi Scellier précédait la loi Pinel auparavant, il s’agit donc d’une même loi. Si certains investisseurs se demandent qui doit déclarer les revenus fonciers, on précise que tout investisseur en logement locatif doit déclarer les revenus fonciers.

FAQ

Le mode d’imposition des revenus locatifs dépend de la nature de la location. Pour une location vide, ils sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Pour la location meublée, ils sont imposés dans les BIC.

Les revenus tirés d’un logement locatif doivent être déclarés auprès de l’administration fiscale.