En matière de revenus fonciers, les plus connus sont les loyers reçus lorsqu’un propriétaire met en location un bien immobilier. En effet, l’immobilier peut se présenter sous forme d’un local d’habitation, à l’exemple d’un appartement, d’une maison ou d’un studio. Mais aussi, un local professionnel comme un bureau ou un entrepôt.
- Les revenus ou les droits relatifs aux biens immobiliers sont les droits indivis, nue-propriété, usufruit ou les droits immobiliers. Ces derniers concernent les actions ou les parts de sociétés immobilières, mises à part, il existe aussi les produits accessoires qui sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers.
Les revenus fonciers sont imposés en fonction du type d’investissement que vous réalisez. Chaque contribuable français est soumis à l’impôt, quelle que soit l’activité qu’il réalise. Toutefois, le montant du revenu imposable dépend de la recette perçue.
Le secteur immobilier est l’un des domaines les plus prometteurs pour enregistrer une rentabilité importante. Et c’est aussi, l’un des investissements les plus faciles à défiscaliser. En effet, de nombreux dispositifs de défiscalisation immobilière existent en France. Ces avantages fiscaux optimisent les rendements fonciers, et il faut les déclarer à l’administration fiscale. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article : prélèvements sociaux des revenus fonciers et prélèvement à la source !
Investissement immobilier : les types d’imposition !
Pour une location vide, les investisseurs immobiliers disposent de deux régimes fiscaux possibles pour leur déclaration de revenus : le régime micro-foncier et le régime réel.
Pour le régime micro-foncier, un abattement forfaitaire de 30% est possible. Autrement dit, cela veut dire que les loyers perçus par l’investisseur immobilier ne seront imposés qu’à 70%. Et pour le régime réel, tous les frais sont déduits des loyers avant l’imposition. Pour la déclaration des rentes foncières, les charges payées doivent également être mentionnées, à savoir les intérêts d’emprunts, l’assurance habitation, la taxe foncière sans les ordures ménagères, l’assurance emprunteur pour un prêt, les frais de travaux, et les 20 € qui correspondent aux frais postaux pour la correspondance avec le locataire.
Plusieurs conditions permettent de déterminer quel type d’imposition choisir pour son investisssement. En effet, le régime micro-foncier n’est accessible qu’aux investisseurs qui enregistrent des loyers inférieurs à 15 000 €. Si le montant des loyers dépassent ce seuil, le régime réel d’imposition devient donc obligatoire. Il est également important de noter qu’une fois entré dans le régime réel, l’investisseur doit y rester pendant un délai minimum de 3 ans.
Pour les location meublées, les impôts sont considérés dans la catégorie des BIC ou bénéfices industriels et commerciaux.
Pour en savoir plus sur le sujet, consultez également notre article : impôts !
Les types de fiscalité pour les loyers imposables !
Le revenu foncier, c’est-à-dire les loyers perçus, est soumis à deux fiscalités qui sont les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu. Le calcul des impôts se fera alors selon les loyers imposables.
Le taux pour les prélèvements sociaux est de 17,2%. Quant à l’impôt sur les revenus, le taux est variable en fonction de la tranche marginale d’imposition. Il peut être de 0%, 14%, 30%, 41% ou 45%.
Déclaration des rentes foncière : ce qu’il faut savoir !
Pour une imposition dans le régime micro-foncier, les loyers doivent être déclarés dans la case 4BE. Et si c’est une imposition sous le régime réel, un formulaire de déclaration « 2044 » doit être rempli.
Pour optimiser les rendements fonciers d’un foyer fiscal investisseur, dans la location meublée ou vide, il est possible d’investir sous des dispositifs de défiscalisation immobilière, comme la loi Pinel ou la loi Censi-Bouvard. Pour bénéficier des avantages fiscaux proposés, il faut respecter certaines conditions, comme le fait de louer un logement à titre de résidence principale pour Pinel, et des résidences de services pour Censi-Bouvard. Pour savoir quel dispositif choisir, il est vivement recommandé de se faire aider par un expert en gestion du patrimoine.
FAQ
Le régime le plus adapté est celui du régime réel ou micro foncier.
Les charges imposables sont tous types de charges concernant l’entretien ou les frais de réparation de la location.
Nos autres articles peuvent également vous intéresser :
- Tout savoir sur l’imposition des revenus perçus d’un investissement locatif : imposition des revenus fonciers et prélèvements sociaux
- Comment connaître son impôt sur les revenus : comment déclarer des loyers perçus à l’étranger ?
- Tout savoir sur l’imposition des revenus locatifs au 1er janvier : taux d’imposition CSG sur les revenus fonciers
