La société civile et immobilière est une association entre deux personnes qui souhaitent effectuer un emprunt pour un investissement immobilier locatif.
- Grâce à la SCI, il est désormais possible de contracter un emprunt immobilier.
- Le taux d’endettement n’est pas pris en compte.
- Que ce soit pour l’acquisition d’un bien ou en termes de fiscalité, l’association en SCI apporte de nombreux avantages.
La société civile immobilière ou SCI est composée de deux personnes physiques ou morales. Elle permet d’investir dans l’immobilier locatif à plusieurs. Elle permet aussi de sécuriser le bien tout en respectant les droits fonciers de chaque membre. La SCI permet aussi de contracter plus facilement un prêt immobilier en vue de financer l’investissement locatif.
Le prêt immobilier est souvent le moyen le plus utilisé pour financer un investissement. C’est surtout parce que les investisseurs ne disposent pas toujours de l’argent nécessaire pour un projet aussi grand, et parce que les banques sont plus souples envers les placements immobiliers. De plus, grâce à la multitude et la variété des dispositifs de défiscalisation immobiliers mis en place en France, afin de garantir la pérénité des investissements immobiliers, les banques sont plus rassurées et accordent facilement des crédits.
Par exemple, pour le dispositif Scellier, les négociations de prêt ne sont pas difficiles. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article : Peut-on renégocier un prêt en loi Scellier ?
Principes et avantages de la SCI
Dans le but de transmettre un patrimoine immobilier à ses enfants, réaliser un investissement locatif via une SCI semble être un choix judicieux. La société civile immobilière est réservée uniquement pour l’achat d’une résidence principale.
En général, la SCI investit dans un bien immobilier locatif. Les bénéfices générés par l’investissement immobilier seront ensuite départagés entre chaque membre. Les associés peuvent choisir de contracter un crédit immobilier ensemble ou de souscrire un prêt habitat personnel pour apporter leurs parts d’investissement. Afin de permettre la couverture des mensualités en cas de décès de l’associé titulaire, il faut que la SCI se souscrive à une assurance emprunteur. Il est également possible d’investir en SCI via un contrat d’assurance vie.
Du point de vue fiscal, la SCI est très avantageuse. Pour une SCI familiale, lorsqu’un des associés transmet des parts sociales à ses progénitures, aucun droit de succession ne sera requis. En SCI, le montant des emprunts est également déductible des droits de succession. Pour ce qui est de l’imposition sur les revenus locatifs, les associés ont le choix entre l’impôt sur les revenus, donc dans la catégorie des revenus fonciers, et l’impôt sur les sociétés.
Comment emprunter via une SCI ?
La SCI permet donc d’obtenir plus facilement un prêt immobilier en vue de financer un investissement. Elle permet de faire un emprunt immobilier à deux, au moins. Lors de l’emprunt, la banque étudie la capacité d’emprunt de chaque associé. Dans ce cas, chaque membre sera responsable de ses dettes. De ce fait, le taux d’endettement en SCI ne peut être limité. Elle ne bénéficie pas non plus de taux particulier puisqu’il n’y a pas de financement spécifique pour les SCI. Ainsi, le taux peut être fixe ou variable. La durée de remboursement du prêt peut varier entre 10 et 25 ans. Une SCI peut également effectuer un rachat de crédit si les membres le souhaitent.
Pour le calcul du montant du prêt, la banque se réfère à la capacité d’endettement de chaque associé, c’est-à-dire à leurs revenus respectifs. Elle prend aussi en compte les rendements locatifs qui seront perçus par la SCI.
Pour assurer le remboursement de crédit en cas de défaillance de l’emprunteur, la banque exige une garantie. Il peut s’agir d’une hypothèque ou d’une caution d’une société spécialisée. Cependant, pour des précautions supplémentaires, la banque demande la caution de chaque membre qui dispose d’une ressource. Dans ce cas, les parents vont se porter caution solidaire des prêts consentis à la SCI.
FAQ
Le plafond d’emprunt n’existe pas en SCI.
Le principal avantage de faire un investissement en SCI est qu’elle permet d’obtenir un prêt immobilier, quel que soit le taux d’endettement.
Nos autres articles peuvent également vous intéresser :
- Comment obtenir un prêt immobilier : changer de banque avec un prêt immobilier en cours
- Un prêt immobilier est-il l’idéal pour réussir son investissement dans l’immobilier : prêt immobilier pour une construction : quand commence-t-on à rembourser ?
- Tout savoir sur l’analyse de la capacité pour l’emprunt : obtenir un prêt pour un investissement locatif
