Quel impôt sur les revenus locatifs

Le mode d’imposition des revenus locatifs dépend du type de location du logement. Il peut s’agir d’une location vide ou meublée.

Les revenus locatifs perçus d’une location vide constituent les revenus fonciers.
Les loyers perçus d’un logement meublé sont classés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Quel impôt sur les revenus locatifs ?

Avant de s’investir dans le logement locatif, il est nécessaire d’étudier de près la fiscalité. En effet, les loyers perçus vont engendrer des impôts et des prélèvements sociaux pour le bailleur. Le mode d’imposition est différent selon que le bien est loué vide ou meublé. Le calcul CSG pour les loyers perçus va dépendre du montant du loyer.

Imposition des logements locatifs meublés

La location meublée dispose d’une mode d’imposition particulière. Les revenus locatifs d’une location meublée sont imposés au régime des bénéfices industriels et commerciaux ou BIC et non au régime foncier. Le revenu imposable net sera déterminé selon la règle des BIC. Le loueur en meublé peut également choisir entre deux régimes des BIC :

  • Le régime des BIC réel : il est appliqué pour des revenus locatifs annuels supérieurs à 32 900 euros. Dans ce cas, le propriétaire a la possibilité de déduire ses charges et d’amortir son bien.
  • Le régime du micro BIC : il s’applique sur la location meublée avec des recettes locatives inférieures à 32 900 euros. Il permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50%. Ainsi, seule la moitié du loyer sera imposé au propriétaire.

Si le locataire occupe le logement meublé en tant que résidence principale, le bailleur peut bénéficier d’une exonération d’impôt. Il en est de même si le bien est soumis à un dispositif de défiscalisation comme la loi Pinel par exemple. À la différence de la location vide, le locataire n’a pas besoin de souscrire à une assurance vie. D’autre part, le PERP, un dispositif d’épargne individuel sera déductible du revenu imposable.

Imposition des logements locatifs vides

Les revenus perçus d’un investissement locatif vide constituent les revenus fonciers. Ils sont soumis à un impôt sur le revenu. Dans ce cas, le propriétaire à la possibilité de déclarer ses revenus fonciers soit au régime réel soit régime micro foncier. Le choix du régime dépend du montant des revenus perçus annuels.

  • Le régime micro foncier : il s’applique sur un bien dont le montant brut des revenus fonciers perçus par l’ensemble du foyer fiscal de l’investisseur est inférieur à 15 000 euros. Ce dernier peut bénéficier d’un abattement de 30% sur ces charges. En revanche, les charges ainsi que les travaux ne peuvent être déductibles de l’imposition des revenus fonciers.
  • Le régime réel : il est obligatoire lorsque les loyers perçus dépassent 15 000 euros par an. Dans ce cas, les charges comme les intérêts d’emprunts peuvent être déductibles des revenus fonciers. Pour calculer le montant du revenu foncier au régime du réel, on additionne la totalité des loyers annuels perçus. Ensuite, on additionne la totalité des charges. Le montant du revenu foncier est obtenu en enlevant la totalité des charges des revenus nets provenant de la location des biens. Si le montant des charges est supérieur aux recettes locatives, on parle de déficit foncier. Par contre, pour le régime micro foncier, comme les charges ne sont pas déductibles, le résultat sera toujours excédentaire.

Pour connaître quels sont les revenus fonciers imposables, il faut savoir que l’imposition des revenus locatifs SCI se fait suivant le régime des revenus fonciers.

FAQ

La détermination du mode d’imposition des revenus locatifs dépend du type de location. Il peut s’agir d’une location vide ou meublée.

La location en meublée se présente comme plus avantageuse. Le montant de l’impôt sur le revenu est plus faible par rapport à celui des revenus fonciers.