La location saisonnière est une forme spécifique de location meublée, destinée au tourisme, tel qu’une maison individuelle ou un appartement, ou sous forme de résidence principale.
- La location saisonnière est régie par les articles 1713 et suit le Code civil et les dispositions de l’article L121-1 du code de la consommation.
- Les détails et les conditions du contrat sont fixés par l’ensemble des acteurs de l’investissement.
Dans une location dite « saisonnière », les loyers perçus et toutes les différentes charges sont tous imposables. Il est donc important de les déclarer à l’administration et de payer les impôts y correspondants. Ces impôts diffèrent en fonction de plusieurs critères : le type d’investissement, le régime d’imposition choisi, les dispositifs de défiscalisation immobilière utilisés, etc. Les rendements fonciers perçus sous le statut LMNP (loueur en meublé non professionnel) et ceux pour le statut LMP (loueur en meublé professionnel) sont imposés différemment. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article : revenus fonciers location meublée non professionnel.
L’imposition pour les rendements locatifs saisonniers
L’imposition d’une location considérée comme saisonnière est identique à l’imposition en matière de location en meublé de longue durée. De ce fait, elle est catégorisée parmi les bénéfices industriels et commerciaux ou BIC, et non dans celle des rentes foncières.
C’est notamment le cas d’une partie de la résidence principale ayant été louée dès lors que le loyer annuel par mètre carré hors charge ne dépasse pas le plafond imposé. Les revenus provenant d’une activité de location de chambre d’hôtes et ne dépassant pas le seuil de 760 euros par an sont également inclus.
Il importe également de noter que pour une location saisonnière, il est possible de choisir entre deux régimes déclaratoires en fonction du montant des loyers et charges encaissés durant l’année. En effet, pour les revenus perçus sous le statut LMNP, il est possible de choisir entre le régime micro-BIC et le régime d’imposition applicable en bénéfice réel, pour une bonne réduction d’impôt sur les revenus.
En outre, si l’activité locative a été réalisée sous un dispositif de défiscalisation immobilière, il faut également le déclarer à l’administration fiscale. Celle-ci pourra alors déduire du revenu imposable l’exonération fiscale à laquelle l’investisseur a droit.
Pour plus d’informations sur les régimes d’imposition des revenus perçus par un foyer fiscal en investissement locatif, qu’il s’agisse d’une location nue ou d’une location en meublé d’une habitation principale ou d’une résidence secondaire, consultez également notre article : loi Robien.
Déclaration d’impôt sur le revenu
Il est important de déclarer vos revenus locatifs. Que vous choisissez un statut de loueur, ou que vous investissiez sous un dispositif de défiscalisation immobilière, la déclaration de vos rentes annuelles est obligatoire.
Non seulement, elle aide l’administration fiscale à déterminer l’impôt relatif à vos recettes annuelles, mais aussi à définir les éventuelles défiscalisations auxquelles vous aurez droit. Pour que les démarches soient suivies à la lettre, le mieux est de se faire aider par un expert fiscaliste.
FAQ
Il est possible de choisir entre un régime micro-BIC et le régime d’imposition en BIC réel pour un meilleur revenu en impôt.
Les loyers perçus et toutes les différentes charges sont imposables en location saisonnière. Toutefois, il faut les déclarer à l’administration et payer des impôts sur ces propos.
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