Quel imposition sur les revenus locatifs saisonniers

La location saisonnière est une forme spécifique de location meublée, destinée au tourisme, tel qu’une maison individuelle ou un appartement, ou sous forme de résidence principale.

La location saisonnière est régie par les articles 1713 et suit le Code civil et les dispositions de l’article L121-1 du code de la consommation.
Les détails et les conditions du contrat sont fixés par l’ensemble des acteurs de l’investissement.

Quelle imposition sur les revenus locatifs saisonniers

Dans une location saisonnière, les loyers perçus et toutes les différentes charges sont tous imposables. Il est donc important de les déclarer à l’administration et de payer des impôts sur ces propos. L’imposition location saisonnière est identique à l’imposition en matière de location meublée de longue durée, de ce fait, elle est parmi les bénéfices industriels et commerciaux ou BIC, et non dans celle des revenus fonciers. S’il s’agit bien sûr d’une partie de la résidence principale qui a été louée dès lors que le loyer annuel par mètre carré hors charge ne dépasse pas le plafond. Mais aussi, si les revenus issus sont engrangés dans le cadre d’une activité de chambre d’hôtes et ne dépassent pas le seuil de 760 euros par an. D’ailleurs, s’il s’agit d’une location saisonnière, il est possible d’être soumis à deux régimes déclaratoires en fonction du montant des loyers et charges encaissés durant l’année. En effet, en termes de revenus fonciers sur la location meublée non professionnelle, il est possible de choisir entre le régime micro-BIC et le régime d’imposition applicable en bénéfice réel, pour une bonne réduction d’impôt sur le revenu. En outre, la loi Robien a eu pour effet d’augmenter les nouvelles constructions, dans certaines villes moyennes bien au-delà des possibilités de location du marché. De ce fait, une évolution de l’investissement locatif est donc estimée, en apportant de meilleurs revenus locatifs. Ainsi, cela offre une bonne assurance en matière de location meublée ou de location nue.

Déclaration d’impôt sur le revenu

Il est important de déclarer revenus location meublée, et de tirer profit de la location de locaux meublés en ayant comme titre loueur non professionnel. Sans oublier d’acquérir des bénéfices industriels et commerciaux ou BIC, cela pour faire un locatif meublé plus rentable, surtout pour une habitation principale. Un loueur est considéré non professionnel si aucun membre du foyer fiscal n’est inscrit au registre du commerce et des sociétés ou RCS en tant que loueur professionnel. Ou bien au cas où les recettes annuelles obtenues de cette activité par l’ensemble des membres du foyer sont inférieures à 23 000 €. Mais encore, dans le cas où les recettes sont inférieures au montant total des autres revenus d’activité du foyer fiscal, en termes de cotisations sociales. Ainsi, le fait de ne pas suivre certaines de ces conditions peut mener à sortir du statut lmnp. Dans des situations spécifiques, le revenu provenant de la location en meuble pratiquée occasionnellement est également imposable dans la catégorie des BIC, comme une résidence secondaire.

FAQ

Il est possible de choisir entre un régime micro-BIC et le régime d’imposition en BIC réel pour un meilleur revenu en impôt.

Les loyers perçus et toutes les différentes charges sont imposables en location saisonnière. Toutefois, il faut les déclarer à l’administration et payer des impôts sur ces propos.