Quel formulaire pour déclarer ses revenus fonciers

L’investissement locatif non meublé fait l’objet d’une imposition aux revenus fonciers.

Les revenus perçus d’un logement locatif doivent être déclarés au centre des impôts.
La location vide soumet l’investisseur au régime des revenus fonciers.
Selon le montant de sa recette annuelle, le loueur a le choix entre le régime d’imposition au réel ou microfoncier.

La déclaration des rendements fonciers est obligatoire pour un investisseur en logement locatif nu. Le type de formulaire pour la déclaration de ses rendements fonciers dépend du régime d’imposition. On peut distinguer le formulaire de déclaration spéciale et le formulaire de déclaration des revenus classiques. Pour les rentes foncières perçues via une SCI, la déclaration se fait avec le formulaire n°2070.

Pour en savoir plus à ce sujet, notamment les différents régimes disponibles pour la déclaration de vos rendements fonciers, consultez également notre article : déclaration des revenus fonciers pour une SCI

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Sous quel régime déclarer ses rentes foncières ?

Les loyers perçus d’une location non meublée sont soumis à un impôt et sont classés dans la catégorie des revenus fonciers. Pour ses rendements fonciers, l’investisseur a le choix entre deux régimes d’imposition : le régime réel et le régime microfoncier. Le choix du régime va dépendre du montant de ces rentes foncières.

  • Le régime microfoncier : il s’applique pour des revenus locatifs inférieurs à 15 000 euros. Il permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 30% par l’administration fiscale. En revanche, les travaux et les charges ne peuvent être déduits des 70% de l’imposition du revenu foncier.
  • Le régime réel : il s’applique, en premier lieu, pour des revenus inférieurs à 15 000 euros, mais le loueur peut également choisir le régime réel. Dans ce cas, il faudra d’abord calculer le revenu annuel brut et faire la déduction des charges. Les intérêts d’emprunt pour l’acquisition du bien immobilier font partie des charges déductibles. Par ailleurs, le régime réel est obligatoire pour des revenus locatifs supérieurs à 15 000 euros. Le choix d’imposition au régime réel est une option irrévocable pendant 3 ans.

Un résultat foncier peut être déficitaire ou excédentaire. Dans le cas, où les charges déductibles sont supérieures aux revenus, on parle de déficit foncier. Par contre, dans le cadre du régime microfoncier, le résultat est obligatoirement excédentaire puisque les charges ne peuvent pas être déductibles.

Pour en savoir plus sur les méthodes de calcul de vos impôts, consultez également notre article : impôts !

Formulaire pour déclarer les rentes foncières

Le revenu foncier est constitué par les revenus qui proviennent des loyers perçus pour la location d’un logement nu, à usage d’habitation et à titre de résidence principale. La déclaration d’impôt est obligatoire puisque les revenus perçus d’un investissement locatif nu doivent être soumis à l’impôt sur le revenu.

Selon le régime d’imposition choisi, on distingue deux types de formulaires pour la déclaration des revenus dans le foncier :

  • Pour le régime réel : le formulaire numéro 2044 est un formulaire pour une déclaration spéciale des revenus fonciers. Le détail du calcul des revenus nets fonciers doit y être noté. Il doit être annexé à une déclaration d’ensemble, le formulaire numéro 2042.
  • Pour le régime microfoncier : la déclaration des revenus classique, le formulaire numéro 2042 est utilisé. Le montant brut des rendements fonciers doit être indiqué dans la case 4BE.

La déclaration des revenus locatifs se fait au centre des impôts. Il faut savoir que la location meublée bénéficie d’un régime d’imposition spécifique. Les revenus perçus d’un investissement dans le locatif meublé sont classés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou BIC. Ils ne sont pas imposés au revenu foncier. L’imprimé n°2041 sert à la déclaration des revenus en location meublée.

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FAQ

La location vide soumet l’investisseur à un régime d’imposition dans le cadre des revenus fonciers.

Pour le régime réel, l’imprimé n° 2044 est utilisé, il doit être annexé avec le n°2042. Pour le régime microfoncier, le formulaire de déclaration classique n°2042 est utilisé.

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