Cherchez-vous à savoir comment remplir déclaration revenus fonciers 2044 ? En premier lieu, il est nécessaire de comprendre comment vos revenus fonciers sont imposés ?
- L’impôt sur les revenus locatifs.
- Le mode de calcul des impôts sur les revenus locatifs.
L’impôt sur les revenus locatifs
La définition de l’impôt sur le revenu locatif
Pourquoi les revenus locatifs sont-ils frappés d’impôts ? Parce que plusieurs types de revenus donnent lieu à un impôt pour chaque contribuable français. Seules sont exonérées d’impôt les locations n’excédant pas les 760 € annuels et les locations meublées en tant que résidence principale à prix raisonnables, pour certaines communes.
Les procédures
La déclaration des rendements fonciers se fait par le formulaire 2044, à remettre au moment du dépôt de la déclaration des autres revenus. Ce formulaire vous guide pour le calcul du montant de vos rendements fonciers nets imposables. Vous devez, ensuite, reporter ce montant, qu’il soit positif ou négatif, dans le formulaire 2042 qui correspond à la déclaration de vos revenus, pour le calcul de l’impôt dû.
Dans le cas où vous bénéficiez des avantages fiscaux d’un dispositif de défiscalisation, vous devez remplir un autre formulaire. À titre d’exemple, si vous investissez sous la loi Scellier, vous aurez à utiliser le formulaire 2042-C. Pour la loi Pinel, il faut ajouter les formulaires 2044 SPE et 2044 EB.
Pour en savoir plus sur ces procédures de déclaration revenus, consultez également notre article : comment remplir sa déclaration de revenus fonciers 2044 ?
Comment calculer l’impôt sur les revenus locatifs ?
Calcul de l’impôt sur les revenus locatifs
D’abord, il faut comprendre qu’on définit par « rentes foncières », les loyers perçus pour la location de biens immobiliers (un immeuble, une chambre, un garage, une place de parking…), qu’ils soient temporaires ou permanents. À partir de ce montant, il est possible de calculer le montant des revenus nets, en déduisant les charges liées à la location.
Les revenus nets seront ajoutés aux autres revenus avant d’être frappés d’un pourcentage relatif au barème d’impôts. Le montant de l’impôt dû par le foyer, avant le report d’un éventuel crédit d’impôt, les déductions liées à l’avance sur l’assurance-vie, et d’autres éléments résultants des dispositifs concernant les investissements locatifs, sera alors obtenu.
Pour plus d’informations sur la méthode de calcul de vos impôts, que vous ayez souscrit un crédit immobilier pour votre investissement ou pas, consultez également notre article : impôts !
Les charges considérées pour le calcul des rendements fonciers nets imposables
Tout d’abord, il faut comprendre que la déduction des charges dépend du régime foncier choisi par le contribuable, selon la nature de la location (bail commercial, bail à titre de résidence commerciale, contrat réalisé avec une personne du même foyer fiscal…) et selon le fait qu’il ait choisi une location nue ou une location meublée.
Ce dernier a le choix entre :
- Le régime réel, obligatoire pour les loyers supérieurs à 15 000 €, où peuvent être déduits les frais de gestion, les assurances liées à la location, les travaux…
- Le régime micro foncier, uniquement accessible si les loyers sont inférieurs à 15 000 €, où un abattement forfaitaire de 30 % du revenu foncier est réalisé à titre de charges
- Le régime BIC (bénéfices industriels et commerciaux), obligatoire pour les loyers supérieurs à 70 000 €, où peuvent être déduites les charges liées à la location, mais aussi un amortissement à hauteur de 2% sans générer un déficit foncier
- Le régime micro BIC, uniquement accessible si les loyers sont inférieurs à 70 000 €, où les charges sont forfaitisées à 50 % du montant des rendements fonciers.
FAQ
En théorie, rien ne change pour la déclaration des revenus et de l’imposition en elle-même. Cependant, l’administration fiscale vérifie les impôts qui ne doivent pas profiter de cette année blanche, et qui doivent être reportés.
Nos autres articles peuvent également vous intéresser :
- Comment faire la déclaration de vos rendements fonciers : quel formulaire remplir pour la loi Scellier ?
- Pour mieux comprendre la rentabilité de votre investissement locatif, et les stratégies pour l’optimiser : revenus fonciers : qu’est-ce que c’est ?
- Comment déterminer la rentabilité de votre investissement : revenus fonciers : loyers et charges !
