Quel est l’imposition sur les revenus locatifs

Cherchez-vous à savoir comment remplir déclaration revenus fonciers 2044 ? En premier lieu, il est nécessaire de comprendre comment vos revenus fonciers sont imposés ?

L’impôt sur les revenus locatifs.
Le mode de calcul des impôts sur les revenus locatifs.

Quel est l imposition sur les revenus locatifs ?

L’impôt sur les revenus locatifs

La définition de l’impôt sur le revenu locatif

Pourquoi les revenus locatifs sont-ils frappés d’impôts ? Parce que toute sorte de revenus donnent lieu à un impôt pour chaque contribuable français. Seules sont exonérées d’impôt les locations n’excédant pas les 760 € annuels et les locations meublées en tant que résidence principale à prix raisonnables, pour certaines communes.

Les procédures

La déclaration des revenus fonciers se fait par le formulaire 2044, à remettre au moment du dépôt de la déclaration des autres revenus. Ce formulaire vous guide pour le calcul du montant de vos revenus fonciers nets imposables. Vous devez ensuite reporter ce montant, qu’il soit positif ou négatif dans le formulaire 2042 qui correspond à la déclaration de revenus, pour le calcul de l’impôt dû.

Dans le cas où vous bénéficiez d’un dispositif de défiscalisation, vous devez remplir un autre formulaire. À titre d’exemple, si vous vous demandez par exemple quel formulaire remplir pour loi Scellier, celui-ci se nomme la 2042-C. Pour la loi Pinel, il faut ajouter les formulaires 2044 SPE et 2044 EB.

Comment calculer l’impôt sur les revenus locatifs

Calcul de l’impôt sur les revenus locatifs

D’abord, il faut comprendre les revenus fonciers, qu’est ce que c’est ? Ce sont les loyers perçus pour la location de biens immobiliers (un immeuble, une chambre, un garage, une place de parking…), qu’ils soient temporaires ou permanents.  À partir de ce montant, il est possible de calculer le montant des revenus nets, en déduisant les charges liées à la location selon le système de calcul suivant des revenus fonciers : loyer et charges.

Les revenus nets seront ajoutés aux autres revenus, avant d’être frappés d’un pourcentage provenant du barème d’impôts, pour donner le montant de l’impôt dû pour le foyer fiscal, avant le report d’un éventuel crédit d’impôt, les déductions liées à l’avance sur l’assurance-vie, et d’autres éléments résultants des dispositifs concernant les investissements locatifs.

Les charges considérées pour le calcul des revenus fonciers nets imposables

Tout d’abord, il faut comprendre que la déduction des charges dépend du régime foncier choisi par le contribuable, selon la nature de la location (bail commercial, bail à titre de résidence commerciale, contrat réalisé avec une personne du même foyer fiscal…) et selon le fait qu’il ait choisi une location nue ou une location meublée.

Ce dernier a le choix entre :

  • Le régime réel, obligatoire pour les loyers supérieurs à 15 000 €, où peuvent être déduits les frais de gestion, les assurances liées à la location, les travaux…
  • Le régime micro foncier, uniquement accessible si les loyers sont inférieurs à 15 000 €, où un abattement forfaitaire de 30 % du revenu foncier est réalisé à titre de charges
  • Le régime BIC (bénéfices industriels et commerciaux), obligatoire pour les loyers supérieurs à 70 000 €, où peuvent être déduits les charges liées à la location, mais aussi un amortissement à hauteur de 2% sans générer occasionner un déficit foncier
  • Le régime micro BIC, uniquement accessible si les loyers sont inférieurs à 70 000 €, où les charges sont forfaitisées à 50 % du montant des revenus fonciers.

FAQ

En théorie, rien ne change pour la déclaration des revenus et de l’imposition en elle-même. Cependant, l’administration fiscale vérifie les impôts qui ne doivent pas profiter de cette année blanche, et qui doivent être reportés.