Pour calculer l’impôt sur les revenus fonciers, vous devez d’abord savoir comment calculer son revenu imposable, puis trouver le taux d’imposition dans le barème de l’impôt. Attention, si le taux dépend d’un calcul fixe où vous ne pourrez trop intervenir, le calcul du net imposable dépend du régime d’imposition que vous allez choisir.
- Calcul des revenus fonciers.
- Les régimes applicables et le type de location.
Le mode de calcul des impôts sur les rentes foncières
Le calcul du net imposable
Les rendements fonciers sont inclus dans les revenus perçus du contribuable pour le calcul de l’impôt sur le revenu. L’ensemble des loyers perçus constitue votre revenu foncier brut. Pour obtenir l’impôt net que vous devez à l’Etat, il faut déterminer le revenu imposable à partir de ce montant brut. Et pour ce faire, le régime d’imposition choisi tient une place importante dans le calcul. Pour en savoir plus sur le mode de calcul de vos impôts, consultez également notre article : comment calculer son revenu imposable ?
Le calcul du taux d’imposition
Le taux d’imposition peut être de 0, 14, 30, 41 ou 45%. Il est calculé à partir d’un barème progressif qui considère un autre indicateur : le quotient familial du foyer. Toutefois, le calcul du quotient familial ne peut être réalisé avec le revenu foncier seul. Celui-ci doit inclure l’ensemble de tous les revenus du foyer inscrits dans la déclaration de revenus, appelé aussi à tort déclaration d’impôt.
Il ne faut pas non plus oublier le taux des prélèvements sociaux qui sont à 17,2 %. On oublie souvent les prélèvements sociaux lorsqu’on parle d’impôt foncier, alors que dans certains cas, notamment lorsque le taux d’imposition est de 14, ils sont plus chers.
Toujours pour plus d’informations concernant le calcul de votre impôt, consultez également notre article : calcul impôts !
Les régimes applicables et le type de location
Le régime BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux et le régime réel
Avant de calculer vos impôts, vous devez d’abord considérer quel régime d’imposition vous allez choisir. Vous avez notamment le choix entre le régime BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et le régime réel.
Dans le premier cas, un abattement forfaitaire est appliqué aux revenus locatifs bruts, et dans le second cas, les charges sont déduites au vrai prix pour obtenir le revenu net imposable.
À titre de rappel, ce revenu net imposable sera ajouté aux autres revenus du ménage pour déterminer l’impôt dû.
La location vide et la location en meublé
Le calcul de vos impôts repose aussi sur votre choix de type de location : vide ou meublée. Pour la location vide, ainsi que la LMNP (Location Meublée Non professionnelle), vous avez toujours le choix du régime d’imposition : BIC ou réel.
Seulement, pour la location vide, l’abattement à titre de charge est de 30% si la LMNP bénéficie d’une réduction du net imposable à 50%. Par ailleurs, pour la LMP (location meublée professionnelle), le régime BIC est obligatoire.
FAQ
L’introduction du prélèvement à la source a mené à l’annulation de l’impôt de 2018. Voilà pourquoi on parle d’année blanche en 2018. Toutefois, l’administration fiscale est à l’affut de revenus qui doivent finalement être frappés d’impôts, comme les revenus exceptionnels. Et sont toujours considérés les crédits d’impôt, résultant de réductions d’impôts ou de reports de déficit foncier.
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