Quel est le taux d’imposition sur les revenus fonciers

Pour calculer l’impôt sur les revenus fonciers, vous devez d’abord savoir comment calculer son revenu imposable, puis trouver le taux d’imposition dans le barème de l’impôt. Attention, si le taux dépend d’un calcul fixe où vous ne pourrez trop intervenir, le calcul du net imposable dépend du régime d’imposition que vous allez choisir.

Calcul des revenus fonciers.
Les régimes applicables et le type de location.

Quel est le taux d’imposition sur les revenus fonciers ?

Le mode de calcul des revenus fonciers

Le calcul du net imposable

Les revenus fonciers sont inclus dans les revenus perçus du contribuable pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Ainsi, le mode de calcul est le même si vous souhaitez calculer vos revenus fonciers séparément. L’ensemble des loyers perçus constitue votre revenu foncier brut. Pour calculer son revenu imposable à partir du brut, les charges sont déduites selon le régime d’imposition choisi que nous allons voir dans la section suivante.

Le calcul du taux d’imposition

Le taux d’imposition peut être de 0, 14, 30, 41 ou 45%. Il est calculé à partir d’un barème progressif qui considère un autre indicateur : le quotient familial du foyer. Toutefois, le calcul du quotient familial ne peut être réalisé avec le revenu foncier seul. Celui-ci doit inclure l’ensemble de tous les revenus du foyer inscrits dans la déclaration de revenus, appelé aussi à tort déclaration d’impôt.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier le taux des prélèvements sociaux, à 17,2 %. On oublie souvent les prélèvements sociaux lorsqu’on parle d’impôt foncier, alors que dans certains cas, notamment lorsque le taux d’imposition est de 14, ils sont plus chers.

Les régimes applicables et le type de location

Le régime BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux  et le régime réel

Comment sont calculés les impôts sur les revenus fonciers ? Vous devez d’abord considérer quel régime d’imposition vous allez choisir. Vous avez notamment le choix entre le régime BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et le régime réel. Dans le premier cas, un abattement forfaitaire est appliqué aux revenus locatifs bruts, et dans le second cas, les charges sont déduites au vrai prix pour obtenir le revenu net imposable. À titre de rappel, ce revenu net imposable sera ajouté aux autres revenus du ménage pour déterminer l’impôt dû.

La location vide et la location meublée

Le calcul de l’impôt sur les revenus fonciers repose aussi sur votre choix de type de location : vide ou meublée. Pour la location vide, ainsi que la LMNP (Location Meublée Non professionnelle), vous avez toujours le choix du régime d’imposition : BIC ou réel. Seulement, pour la location vide, l’abattement à titre de charge est de 30% si le LMNP bénéficie d’une réduction du net imposable à 50%. Par ailleurs, pour la LMP, le régime BIC est obligatoire.

FAQ

L’introduction du prélèvement à la source a mené à l’annulation de l’impôt de 2018. Voilà pourquoi on parle d’année blanche en 2018. Toutefois, l’administration fiscale est à l’affut de revenus qui doivent finalement être frappés d’impôts, comme les revenus exceptionnels. Et sont toujours considérés les crédits d’impôt, résultant de réductions d’impôts ou de reports de déficit foncier.