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A retenir / En résumé
- Le gel des biens immobiliers, ou aussi le gel des avoirs, concerne le blocage de :
- comptes
- capitaux
- patrimoine d’une personne physique ou morale
Le gel des biens immobiliers, ou aussi le gel des avoirs, concerne le blocage de tous les comptes, capitaux et patrimoine d’une personne physique ou morale. Ce qui signifie que ces personnes ne peuvent pas utiliser leurs biens, financiers ou immobiliers. Elles ne peuvent, par exemple, pas vendre ou acquérir de bien pendant toute la durée de ce gel.
Le cas de gel de bien immobilier le plus célèbre est celui de Laeticia Hallyday après la mort du taulier. En effet, après la mort du chanteur, ses enfants, Laura Smet et David Hallyday ont entamé des actions en justice. Ils ont, notamment, contesté le testament de leur père et a demandé le gel de tous ses biens immobiliers. Dans ce testament californien, signé en 2014, Johnny Halliday lègue, en effet, tous ses biens (propriétés de Santa Monica et los angeles, entres autres) à sa veuve et ses autres enfants (Jade et Joy).
Les enfants Hallyday ont également demandé à avoir un droit de regard sur l’ultime album à titre posthume de leur père. Mais, ils ont été déboutés par le tribunal de grande instance de Nanterre. Toutefois, d’une certaine manière, la justice les a donné raison en ordonnant la mise sous séquestre des biens du chanteur. Demandeurs avant la sortie de l’album, les enfants Halliday attendent encore l’accord du tribunal pour pouvoir écouter l’album posthume de leur père.
En effet, pour rappel, Warner et Johnny Hallyday ont signé un accord pour la finalisation musicale portée à l’interprétation de plusieurs artistes. Et dans ce contrat, le taulier ne dispose d’aucun droit quelconque sur la production de son album. Il reste, en effet, un « interprète-artiste ».
Pour l’heure, la situation est compliquée et a des conséquences disproportionnées pour Laeticia Smet, laquelle est contrainte de vivre sous les huées de certains fans de son défunt mari. En effet, la famille Smet vit difficilement la situation. Et si la liquidation des actifs successoraux de Johnny Hallyday est appliquée, elle se retrouvera sans rien. C’est encore une histoire à suivre !
Que vous soyez ou non dans un cas de gel de vos avoirs, vous pouvez toujours optimiser vos revenus. Et c’est d’ailleurs, un sujet qui attire énormément de monde actuellement. Pour ce faire, choisissez un domaine qui vous aide à défiscaliser. L’immobilier, les contrats d’assurance-vie, les placements boursiers… sont autant de moyens de défiscaliser. N’hésitez pas à lire nos autres articles pour de plus amples informations sur le sujet.