Que peut-on défiscaliser avec une sci

Même s'ils ne le sont pas toutes, certains dispositifs de défiscalisations sont accessibles avec une SCI. Il est ainsi primordial de les connaitre avant d’aller plus loin dans l’investissement locatif. Attention, ces dispositifs sont presque irrévocables. Une sortie anticipée loi Scellier ou loi Pinel à titre d’exemple implique un paiement en intégrale des réductions d’impôts dont vous avez pu bénéficier.

Le principe des SCI ou Société Civile Immobilière.
Les différents régimes de défiscalisation applicables.

Que peut-on défiscaliser avec une SCI ?

Le principe de la SCI

Définition d’une SCI ou Société Civile Immobilière

Une SCI ou une Société Civile Immobilière est considérée comme une entreprise commerciale, dont la principale activité est de développer, entretenir et de mettre en location un patrimoine immobilier. Dans une SCI, les actionnaires disposent de parts sociales et ne sont propriétaires qu’à nue-propriété des biens immobiliers. La SCI gère les loyers perçus, déduit les différentes charges et s’occupe de la redistribution des revenus locatifs nets. La forme la plus courante de la SCI est celle qui est créée entre des membres d’une même famille ou SCI familiale, pour faciliter les procédures de succession.

Le régime d’imposition d’une SCI

La SCI a la possibilité de choisir entre l’impôt sur le revenu et l’Impôt sur les sociétés ou IS. Dans le premier cas, la SCI exerce une activité civile et les propriétaires doivent reporter les revenus fonciers dans leurs revenus globaux à hauteur de leurs parts sociales engagées. Dans le second cas, la SCI exerce une activité commerciale et est frappée des différents frais et impôts concernant l’habitation, en plus de l’impôt sur les sociétés. Choisir entre l’investissement immobilier en nom propre et la SCI, c’est donc choisir entre les revenus fonciers ou SCI.

Défiscaliser en SCI

Les dispositifs de défiscalisation immobilière

Deux régimes de défiscalisation immobilière sont applicables avec une SCI : la loi Pinel pour l’investissement locatif dans le neuf ou le réhabilité et la loi Malraux pour l’investissement dans la restauration de bâtiments anciens situés dans des zones protégées pour le patrimoine français. Notez cependant que la loi scellier et la loi Duflot sont aussi valables, puisque ces dernières ont été remplacées par le dispositif Pinel dans la location nue en tant que résidence principale. Toutefois, pour que ces régimes de défiscalisation soient applicables, il est impératif que la SCI n’ait pas choisi l’impôt sur les sociétés.

Le déficit foncier avec une SCI

De la même manière, les déficits fonciers peuvent très bien être reportés au crédit d’impôt et imputables sur une durée de 10 ans, pour le calcul des impôts sur le revenu des actionnaires des SCI. Les notions comme plus value immobilière et déficit foncier sont applicables à une SCI, autant que pour un propriétaire foncier en nom propre.

FAQ

Pas vraiment, la LMNP ou Location Meublée Non professionnelle n’est pas réellement compatible avec la SCI surtout si ce dernier choisit l’impôt sur le revenu. En plus, la LMNP perd son avantage d’être exonérée des plus-values en cas de revente. Retrouvez ici comment réaliser le calcul plus value en lmnp.