Quand revendre un censi bouvard

Un bien acquis en Censi Bouvard peut être revendu. Il est déconseillé de le faire avant les 9 ans de location.

La revente d’un bien en Bouvard Censi est possible. La réaliser avant les 9 ans de location est fortement déconseillé.
La revente peut être effectuée à tout moment mais risquée.
Le propriétaire peut rembourser tous les avantages acquis.
La plus value immobilière est imposable.
Il faut solliciter l’aide d’un expert.

Tout investisseur immobilier sous le dispositif Censi-Bouvard sait que celui-ci est en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Les biens acquis sous ce dispositif peuvent être revendus, une fois la durée limite imposée est dépassée. D’ailleurs, avant les 9 ans de mise en location exigée du bien, cette revente est tout simplement interdite.

Alors comment faire ? Pour mieux comprendre toutes les démarches que vous devez entreprendre afin de vendre votre investissement sous Bouvard, consultez notre article : Loi Censi-Bouvard !

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Loi pinel
investir dans l’immobilier
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Censi Bouvard : le principe !

Comme tous les dispositifs de défiscalisation immobilière, tels que la loi Pinel, ce régime fiscal impose également des conditions :

Résidences de service

Les résidences de service sont les types de biens immobiliers favorisés par la loi  Bouvard dans le cadre d’un investissement locatif. Ce sont : la résidence étudiante, la résidence tourisme, la résidence d’affaires, la résidence senior et EHPAD.

Résidences en location meublée

La particularité d’un investissement immobilier sous Bouvard est que l’investissement peut acheter une habitation construite ou Vendue en l’Etat futur d’achevement (VEFA). Le bien est loué pendant au minimum 9 ans. En tant que location meublée, il peut être placé sous le statut LMNP ou Loueur en meublé non professionnel, et procurer beaucoup plus de rendements à l’investisseur. Un bail est signé pour mieux garantir la gestion locative du bien. Le propriétaire n’est pas tenu de s’en occuper, il gagne simplement les loyers perçus. En effet, c’est une autre personne qui gère le bien et son exploitation locative.

Les avantages fiscaux conséquents

La réduction d’impôt en Bouvard représente les 11% du coût du projet. A la différence de la loi Pinel, la loi Bouvard permet de récupérer la TVA du prix d’acquisition du bien. Ce qui ne manque pas de se voir sur l’avis d’imposition du propriétaire, quand viendra le moment de payer l’impôt sur le revenu.

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Comment revendre un bien Censi Bouvard ?

La revente du bien en Censi Bouvard est une possibilité.

Quand le faire ?

Les cas suivants justifient une revente :

  • besoin d’argent pressant.
  • décès ou handicap physique ou mental. C’est pourquoi il faut souscrire une assurance vie
  • perte d’emploi
  • bonne conjoncture pour effectuer un nouvel investissement

Quels risques ?

Voici les risques de la revente avant le délai de 9 ans :

  • une rupture du contrat de bail commercial expose le propriétaire à rembourser les 11% du montant de l’investissement obtenus par la réduction fiscale.
  • une revente réalisée à moins de 30 ans après l’achat du bien, la plus value réalisée sera imposée

Il faut demander l’aide d’un expert pour revendre un bien acquis en Censi Bouvard (résidences étudiantes, résidences seniors, etc.). Avant les 9 ans, le fisc agira en défaveur du propriétaire.

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En soi non. Les inconvénients sont plus nombreux que les avantages.

Il est d’environ de 20%.

C’est très possible et même encouragé pour optimiser les défiscalisations.

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