Quand revendre un censi bouvard

Un bien acquis en Censi Bouvard peut être revendu. Il est déconseillé de le faire avant les 9 ans de location.

La revente d’un bien en Bouvard Censi est possible. La réaliser avant les 9 ans de location est fortement déconseillé.
La revente peut être effectuée à tout moment mais risquée.
Le propriétaire peut rembourser tous les avantages acquis.
La plus value immobilière est imposable.
Il faut solliciter l’aide d’un expert.

Quand revendre un censi bouvard

Tout propriétaire d’un bien suivant le dispositif censi-bouvard, en vigueur depuis le 1er janvier 2009, peut le revendre. Cette revente comme nouvel investissement loi censi bouvard est déconseillée avant les 9 ans de la mise en location du bien.

Le mécanisme de l’acquisition en censi bouvard

A l’instar de la loi pinel, ce régime fiscal impose des conditions:

Résidences de service

Dans la loi Censi Bouvard,  ces habitations sont inscrites au titre d’un investissement locatif loi censi bouvard que se passe t il a la revente particulier : elles sont des logements de services : résidences étudiantes, résidence tourisme, résidence d’affaires, résidence senior, EHPAD

Résidences en location meublée

Cet investissement immobilier permet d’acheter  une habitation construite ou Vendue en l’Etat futur d’achevement (VEFA). Le bien est loué pendant au minimum 9 ans. En tant que location meublée, il peut être placé sous le statut Lmnp loi censi bouvard lmnp ou Loueur en meublé non professionnel. Un bail est signé. Les loyers perçus sont versés au propriétaire.

Les avantages fiscaux conséquents

La réduction d’impôt représente les 11%  du  coût du projett. A la différence de la loi Pinel, la loi Censi Bouvard permet de récupérer la TVA du prix d’acquisition du bien.

Comment revendre un bien censi bouvard

La revente du bien en Censi Bouvard est une possibilité.

Quand le faire ?

Les cas suivants justifient une revente

  • – besoin d’argent pressant.
  • – décès ou handicap physique ou mental. C’est pourquoi il faut souscrire une assurance vie
  • perte d’emploi
  • -bonne conjoncture pour effectuer un nouvel investissement avantages du censi

Quels risques ?

Voici les risques de la revente avant le délai de 9 ans :

  • une rupture du contrat de bail commercial expose le propriétaire à rembourser les 11% du montant de l’investissement obtenus par la réduction fiscale.
  • une revente réalisée à moins de 30 ans après l’achat du bien, la plus value réalisée sera imposée

Il faut demander l’aide d’un expert pour revendre un bien acquis en Censi Bouvard loi censi bouvard en 2019. Avant les 9 ans, le fisc agira en défaveur du propriétaire.

FAQ

En soi non. Les inconvénients sont plus nombreux que les avantages.

C’est très possible et même encouragé pour optimiser les défiscalisations.