Le contribuable doit payer les impôts locaux : taxe foncière, taxe foncière, taxe logements vides. Le calendrier est connu pour l’année 2019.
- Tout contribuable est tenu de procéder au paiement des impôts locaux destinés aux collectivités locales.
- Les dates limites d’acquittement sont connues.
- La taxe d’habitation a encore droit de cité.
- La taxe des logements vides est maintenue.
- Le contribuable peut payer en ligne.
Chaque contribuable est imposable devant les collectivités locales, surtout s’il est propriétaire de logements. Dès le mois de janvier de l’année, il se prépare à s’acquitter de l’impôt local, lequel est principalement composé de la taxe foncière, la taxe d’habitat, et la taxe sur les logements vacants.
Pour en savoir plus sur le sujet, notamment la valeur des taxes prélevées par les collectivités, consultez notre article : taxe habitation valeur locative cadastrale
Le mécanisme des impôts locaux
Pour les collectivités, les impôts locaux constituent un revenu fiscal permettant de faire tourner l’économie de la localité. Ils proviennent essentiellement des taxes imposées sur l’habitat et les propriétés. L’Etat perçoit l’impôt sur le revenu, et les collectivités se chargent de l’impôt local.
Pour plus d’informations sur les types de propriétés redevables de ces impôts, ou encore les contribuables devant les payer, consultez également notre article : taxe foncière.
Paiement des taxes locales : un calendrier bien réglé
Voici le calendrier de paiement des taxes locales :
Taxe foncière
La taxe foncière s’adresse aux propriétaires de biens immobiliers, que ce soit des propriétés bâties ou non bâties.
- Septembre 2019 : l’administration fiscale leur envoie l’avis de taxe foncière par courrier. L’intéressé peut télécharger le formulaire, le remplir, puis le renvoyer.
- 30 septembre 2019 : c’est la date limite pour choisir le prélèvement mensuel à l’échéance.
- 15 octobre 2019 : le contribuable paie toutes les taxes foncières.
- 20 octobre à minuit : la date limite pour un choix de paiement en ligne des impôts.
Taxe d’habitation
La taxe pour l’habitat est pour tout contribuable qui réside dans un logement à usage d’habitat principale ou de résidence principale.
La taxe disparaitra en 2020. En attendant, l’impôt frappe tout résident de logement au 1er Janvier jusqu’au 31 décembre 2019. Cette taxe est calculée sur la base de la valeur locative du logement.
- Deuxième quinzaine d’octobre 2019 : le foyer reçoit à domicile l’avis d’imposition. Il est aussi téléchargeable.
- 31 octobre 2019 : c’est la date limite pour choisir le prélèvement à l’échéance.
- 15 novembre 2019 : c’est la date limite pour s’acquitter de la taxe d’habitation
- 20 novembre à minuit : le contribuable peut également payer son impôt en ligne. C’est donc la date limite pour le faire.
La taxe d’habitat est aussi appliquée pour toute résidence secondaire d’un contribuable.
Taxe « logements vides »
Une taxe est également perçue sur les habitations vacantes
- Novembre 2019 : l’avis d’imposition est envoyé par courrier au propriétaire à sa résidence. Encore une fois, cet avis est téléchargeable.
- 16 décembre 2019 : c’est la date limite du paiement de la taxe.
- 21 décembre 2019 : le propriétaire peut payer en ligne jusqu’à cette date son impôt
FAQ
C’est un débat. En tout cas, la taxe d’habitation est si contestée qu’elle va disparaitre.
Le gouvernement prépare sa disparition. En 2018, le dégrèvement était de 30%. En 2019, il est de 65%.
Bien entendu. Chaque commune a même ses propres taxes.
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