Le contribuable modeste est bénéficiaire de la prime d’activité. Il faut que le montant de son revenu fiscal de référence soit acceptable.
- Pour avoir accès à la prime d’activité, le contribuable modeste prend soin d’être en règle vis-à-vis du fisc. Son revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser les plafonds établis.
- La prime d’activité a remplacé la PPE et le RSA Activité
- Le revenu fiscal de référence détermine le profil du contribuable
- Le paiement de la prime d’activité est trimestriel
- Le revenu fiscal de référence ouvre au contribuable l’accès aux subventions sociales
L’accès aux aides sociales pour toute activité professionnelle dépend du revenu fiscal de référence (RFR), et donc du revenu imposable du contribuable.
Les renseignements qu’il faut connaître figurent sur la déclaration annuelle de l’impôt sur les revenus. Si le contribuable dépasse le plafond du RFR, il perdra le droit de bénéficier de la prime d’activité. Donc, l’attribution de la Prime d’activité est calculée en fonction du RFR du foyer fiscal.
Pour de plus amples informations à ce sujet, consultez notre article : revenu imposable ou revenu fiscal de référence pour la caf
Le mode de calcul du RFR
Le RFR est le montant du revenu brut ajouté aux autres rentrées d’argent d’un contribuable. Les impôts sont ainsi calculés en fonction de sa situation financière et sa situation familiale.
Cela inclut le crédit d’impôt, les plus values, les primes d’assurance-vie, les exonérations obtenues, les revenus perçus, la pension alimentaire, les aides sociales et tout autre revenu d’activité.
Le RFR encadre la prime d’activité
Pour bénéficier de la prime d’activité allouée par la Caisse d’Allocations familiales (CAF), le RFR doit être inférieur au plafond fixé. Ces limites varient en fonction du nombre des parts de quotient familial du contribuable
Le mécanisme de la prime d’activité
La prime d’activité a remplacé la prime pour l’emploi ou PPE et la RSA Activité. Avec le RFR, les personnes qui ont une maigre rentrée d’argent ou qui sont au chômage deviennent des contribuables à revenus modestes. Ils ont droit à la prime malgré que certaines conditions d’accès soient encore contestées par les gilets jaunes.
Chaque travailleur, dans le privé ou le public, peut bénéficier de la prime d’activité allouée tous les 3 mois par la CAF.
FAQ
Pour les jeunes, il faut avoir entre 18ans et 25 ans.
Non. Il peut faire sa demande. La CAF ne tiendra compte que de ses ressources personnelles vérifiables dans le revenu fiscal de référence
Le montant du RFR figure sur la dernière page de l’avis d’imposition transmise par le fisc.
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