Prestations et actions liées au quotient familial

Le quotient familial est un indicateur utilisé pour déterminer le niveau de vie d’un ménage.
Il prend en compte les revenus perçus et les charges supportées par un foyer fiscal pour déterminer s’il peut bénéficier des aides sociales ou non.
Le quotient familiale sert de base notamment pour l’attribution des allocations familiale et divers aides sociales liées à l’éduction et au logement.

Le quotient de la famille est un indicateur servant à déterminer le niveau de vie d’un foyer fiscal. Il entre en jeu dès qu’il s’agit d’établir les impôts dus par un ménage ou son droit à des prestations. Pour en savoir plus sur le sujet, consultez notre article : calcul quotient familial Caf divorce.

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Le QF et l’imposition

Pour qu’une famille avec cinq personnes à charge, dont deux enfants handicapés, ne paie pas le même montant d’impôt qu’un couple marié sans enfant, l’administration fiscale a établi ce que sont les parts fiscales. Pour le calcul du quotient familial, il suffit de diviser le revenu net imposable par le nombre de parts fiscales : QF = revenu net imposable/nombre de parts dans le foyer.

Le QF est un élément capital pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Il a pour objectif d’adapter le montant de l’impôt à payer d’un foyer fiscal aux charges familiales qu’il supporte (en fonction de nombre de personnes à charges). Ainsi, plus il est bas, moins le foyer fiscal paiera d’IR.

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Le QF et les prestations sociales

Le QF sert de base pour déterminer le droit à certaines prestations. Autrement dit, les familles dotées d’un quotient inférieur à un seuil déterminé au niveau local peut obtenir des allocations familiales et d’autres aides sociales auprès de la CAF (caisse d’allocation familiale).

Pour la CAF, le mode de calcul est différent. Il faut d’abord diviser les revenus annuels imposables de l’année N-2 (année 2017 si l’année de référence est 2019), ajouter à chiffre les prestations familiales du mois de référence, puis diviser le résultat obtenu par le nombre de part du foyer.

QF du CAF = (revenus annuels imposable/12 + prestations familiales du mois] / nombre de parts du foyer.

Le QF entre notamment en ligne de compte pour l’obtention ou non de l’allocation logement (Aide personnalisée au logement), de la prestation d’accueil du jeune enfant, de certaines prestations du ministère chargé de l’éducation nationale, donc pour l’éducation de l’enfant (allocation de rentrée scolaire), du dispositif Vacaf (aides aux vacances scolaires).  A noter qu’il est impossible de donner ici une liste exhaustive de toutes les aides de la CAF.

Le Conseil Général utilise aussi le QF pour l’attribution de tarif avantageux pour des prestations de collectivités gérées à son niveau (cantine scolaire, centres de loisir, association sportives, etc.).

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FAQ

Le complément familial est une aide accordée par la Caf au familles ayant 3 enfants ou plus, âgés entre 3 et 21 ans.

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