Pourcentage d’imposition sur les revenus fonciers

Pour déterminer le pourcentage d’impositions des revenus fonciers, il faut ajouter le taux de prélèvement sociaux au taux applicable sur le revenu du contribuable.
L’instauration du prélèvement à la source à modifié le barème d’imposition du foyer fiscal.

Les rentes foncières sont imposables et soumis aux prélèvements sociaux. Le pourcentage de leur imposition sera établi en fonction de plusieurs conditions, dont le calcul de l’impôt sur le revenu. Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez notre article : formule calcul impôt sur le revenu.

 

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Régime d’imposition réel ou micro-foncier

Le revenu foncier le plus commun est l’ensemble des loyers provenant de la location d’un bien immobilier non meublé ou meublé, et des recettes issues d’une société foncière ou de véhicule financier tel que la SCI ou le FPI. Avant l’imposition, il faut d’abord déduire les charges de ces revenus. Deux régimes d’imposition existent notamment pour déterminer le revenu imposable.

Pour les revenus inférieurs à 15 000 €, le contribuable est dans le droit d’opter pour le micro-foncier. Sous ce régime, un abattement forfaitaire de 30 % sera appliqué, et les 70 % restant seront soumis au barème progressif de l’IR.

Pour les revenus supérieurs à 15 000 € et pour ceux qui ne veulent pas être soumis au micro-foncier, il y a le régime réel. Pour celui-ci, il faut enlever des loyers perçus tous les frais et charges déductibles.

Pour savoir comment calculer votre impôt à partir des revenus perçus, professionnels ou values immobilières ou revenus exceptionnels, lisez également notre article : calcul impôt.

Le pourcentage d’imposition avec le taux de prélèvement à la source

Avant 2019, l’impôt dû est calculé en appliquant le taux progressif indiqué par le barème TMI (taux marginal d’imposition) sur la tranche de revenu correspondante. Ces taux sont de 0% (jusqu’à 9 807 €), 14 %, 30 %, 41 % et 45 % (revenu supérieur à 153 783 €).

Le revenu foncier est également soumis aux prélèvements sociaux pour un taux de 17,2 %. Ainsi, en venant s’ajouter aux autres revenus imposables du contribuable, le pourcentage d’imposition du revenu locatif varie donc, selon le montant, de 17,2 % (prélèvement sociaux + 0,00 % IR) à 62,2 % (17,2 % + 45 %).

Depuis l’instauration du prélèvement à la source (applicable en 2020), un nouveau taux appelé “taux neutre” qui dépend de la rémunération selon la grille officielle imposée par l’administration fiscale. Le pourcentage d’imposition du revenu foncier dépendra alors de ce barème.

Le taux neutre est de 0 % à 43 %. Entre 0 à 1,5 %, il progresse de 0,5 % par tranche ; de 1,5 % à 3,5 %, sa progression est de 1% par tranche ; de 4,5 % à 12 %, c’est 1,5 % de progression, de 12 à 20 %, c’est 2 % ; de 20  à 28 %, il augmente par 4 % et de 28 à 43 %, c’est 5 % par tranche.

Ainsi, les revenus locatifs seront imposés au pourcentage indiqué par ce taux neutre. A noter que les prélèvements sociaux de 17,2 % est toujours dû. L’année 2018 étant déclaré année blanche, il n’y a pas d’IR à payer en 2019.

Même avec ce système, les réductions d’impôt, les crédits d’impôt et le déficit foncier seront toujours pris en compte.

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FAQ

L’acompte de prélèvement est un acompte prélevé directement par l’administration fiscale sur le compte bancaire du bailleur à titre de prélèvement de l’impôt sur le revenu foncier. L’acompte est prélevé mensuellement ou trimestriellement.

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