Plus-value résidence principale mise en location

Un bien immobilier est normalement soumis à 19% d’impôt sur le revenu et 17,7% de cotisations sociales.
Des abattements permettent de faire diminuer les charges jusqu’à les annuler passé 30 ans.
Une résidence principale vendue n’est pas soumise au fisc, sauf si elle change de statut, par exemple devient un bien locatif.

Plusieurs actions peuvent être entamées sur le plan de l’immobilier pour optimiser la rentabilité de votre projet. Par exemple, au moment de la mise en vente de votre résidence principale, vous pouvez bénéficier de plusieurs conditions fiscales permettant d’exonérer d’impôts les plus values réalisées. Sinon, il y a aussi les différents dispositifs de défiscalisation immobilière qui allègent considérablement le montant des impôts dus à l’Etat. Tous ces dispositifs sont justement mis en place pour que le marché immobilier soit un secteur rentable pour tout investisseur qui décide de se lancer. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article : La plus-value immobilière d’un investissement locatif

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Quelle fiscalité pour la vente d’un bien immobilier ?

Lorsque vous vendez une maison ou un immeuble, vous êtes soumis à différentes contraintes fiscales, dépendamment du type de bien et de votre statut. Faire la vente d’un bien à titre de “particulier” est nettement plus avantageux que le statut de “société”, notamment en raison de l’ampleur des revenus qu’une telle action vient générer.

Pour le cas des particuliers, ils sont donc soumis au régime des revenus fonciers, et les impôts qu’ils doivent payer dépendent essentiellement de la plus value réalisée au moment de la vente. Pour la calculer, il faut prendre les différentes dépenses qui ont été nécessaires pour l’acquisition du bien, ou bien sa construction/sa rénovation en fonction du cas de figure. Tous les travaux réaliséss dans la maison sont pris en compte, même ceux affectés aux dépendances immédiates et nécessaires.

Le prix initial de cession de la résidence fait ensuite l’objet d’une majoration de 7,5% à titre forfaitaire, qui correspond aux frais de notaires, et on peut prendre la valeur réelle si cela est plus avantageux. Il y a aussi les frais de travaux forfaitaires de 15%, c’est-à-dire les différents travaux menés sur la maison pour la réparer/l’améliorer, mais la valeur réelle peut aussi être prise si elle est plus intéressante.

Pour plus d’informations sur l’investissement dans l’immobilier, notamment le locatif, consultez également notre article : Investissement locatif

Les abattements progressifs sur la vente

La revente d’un bien immobilier vous soumet à deux charges fiscales : l’impôt sur le revenu, à hauteur de 19%, et les cotisations sociales, à hauteur de 17,7%, soit 1,2% de plus que ce qui était effectif avant le 1er janvier 2019.

Toutefois, à partir de la 6ème année de possession du bien, vous pouvez bénéficier d’une exonération sur les impôts et d’abattements divers. Si le bien est détenu pendant plus de 30 ans, ces abattements vous permettent même de bénéficier d’une exonération en totalité des plus values réalisées.

Il faut aussi noter que certains biens immobiliers sont entièrement exonérés dès le départ, et le bénéfice de l’exonération en question se rapporte à une habitation principale, ou bien aux maisons qui ont une valeur de moins de 15 000 euros.

Ainsi, les personnes qui sont intéressées par la vente de leur bien de résidence pourront bénéficier d’un gros avantage sur le plan fiscal, à condition de pouvoir fournir des preuves de leur présence effective sur le lieu.

En outre, les fiscalités des personnes soumises à l’impôt sur les sociétés sont bien plus élevées que celles pour l’IR, car notamment, il s’agit principalement de transactions portant sur des immeubles, et ainsi, les sommes en jeu sont nettement plus importantes.

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Une résidence principale mise en location

Certaines personnes se demandent ce qu’il en est de la fiscalisation d’un bien immobilier vendu après être passé du statut de “résidence habituelle et effective” à statut de “bien locatif”. Si au moment de la vente, le bien n’est plus la résidence principale du cédant, les avantages fiscaux précédemment effectifs seront considérés comme nuls.

En effet, si vous n’y vivez plus, cela signifie que le statut de résidence principale revient à un autre bien immobilier, soit celui où vous logez présentement. Les conditions fiscales pour faire la vente de cette ancienne résidence sont donc similaires à celui d’une résidence secondaire.

FAQ

C’est une information nécessaire pour permettre de faire un calcul précis des impôts que vous devez à l’Etat, mais aussi pour aider à l’évaluation de vos allègements fiscaux.

Lorsque vous faites la location de votre résidence principale, celle-ci vous rapporte des revenus fonciers, et ceux-ci sont imposables suivant le régime normal.

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